La holding comme outil de transmission de l entreprise

Les 16 et 17 janvier 2018 à PARIS - Intervenant : Philippe REIGNÉ

Tarifs :

  • Abonnés : 510 € HT / personne
  • Non-abonnés : 885 € HT / personne
  • Offre découverte : - 50% du tarif (590 € HT pour un non abonné ou 340 € HT pour un abonné FIDNET 3). Cette tarification est accordée pour la première inscription à une journée formation FIDROIT valable une fois par cabinet. Ce tarif n'est pas automatique merci d'en faire la demande dans le commentaire du formulaire d'inscription

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Lieu : Espace VINCI, 25 rue des JEUNEURS 75002
Durée : 1,5 jours / 10 heures
Détails des horaires : 9h30 à 17h30 et de 9h30 à 12h30

Public : CGP, Banque, Assurance, Experts-Comptables, Notaires, Avocats…

Niveau : Perfectionnement

Pédagogie :  Exposé et cas pratiques
 

Objectifs  :

  • Présentation des stratégies d'optimisation de la transmission d’une entreprise par le recours à une holding.
     

Contenu pédagogique :

  • Les intérêts du recours à une holding
  • La holding et la transmission à titre onéreux
    • La holding du vendeur
    • La holding de l’acquéreur
  • La holding et la transmission à titre gratuit
    • La dissociation de l’avoir et du pouvoir
    • Le financement des droits de mutation
    • Le financement de l’achat de la participation des héritiers non repreneurs
  • La holding et l'abus de droit
    • L’abus de soulte
    • L’abus du régime des sociétés mères et filiales
       
  • Les relations entre la holding et la société transmise
  • Les conventions conclues entre la holding et la société transmise
    • L’application de la procédure de contrôle des conventions réglementées
    • Les conventions de trésorerie
    • Les conventions de management
    • Les autres conventions de prestation de services

  • La fusion de la holding et de la société transmise
    • Les contraintes juridiques
    • Les contraintes fiscales
  • Cas pratique: holding et scission d'un groupe de sociétés
  • La forme sociale de la holding
  • Les critères du choix
    • La transmission des droits sociaux
    • La limitation des risques
    • La souplesse statutaire
  • Les formes sociales fréquemment choisies
    • Société par actions simplifiée
    • Société civile
  • La fiscalité spécifique aux holdings
  • Les holdings animatrices
    • Notion de holding animatrice
    • Champ d’application
    • Caractères et conditions
    • Convention d’animation
  • La taxe sur les salaires
    • Les principes
    • La création de secteurs distincts d’activité
    • Le traitement de la rémunération des dirigeants de la holding

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Emilie COCHET
Responsable Service Formation