La transmission a titre onereux : cas pratiques

Les 20 et 21 mars 2018 à PARIS - Intervenant : Étienne GUERIN

Tarifs :

  • Abonnés : 680 € HT / personne
  • Non-abonnés : 1 180 € HT / personne
  • Offre découverte : - 50% du tarif (885 € HT pour un non abonné ou 510 € HT pour un abonné FIDNET 3). Cette tarification est accordée pour la première inscription à une journée formation FIDROIT valable une fois par cabinet. Ce tarif n'est pas automatique merci d'en faire la demande dans le commentaire du formulaire d'inscription

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Lieu : Espace VINCI, 25 rue des JEUNEURS 75002
HORAIRES : 9h30 à 17h30
Durée : 2 jours / 14 heures

Public : CGP, Banque, Assurance, Experts-Comptables, Notaires, Avocats…

Niveau : Perfectionnement

Pédagogie :  cas pratiques
 

Objectifs  :

  • Maîtriser tous les dispositifs d’exonération ou d’abattement en matière de plus-values de cession d’entreprise.
  • Comprendre quels sont les dispositifs pouvant se combiner entre eux afin d’optimiser la transmission de l’entreprise. 

 

Contenu pédagogique :

Découvrez le teasing de présentation : 

  • Cession d’une entreprise sociétaire (premier cas pratique)
  • Cession des actifs sociaux sous le régime de l’article 238 Quindecies du C.G.I.
  • Cession des droits sociaux avec le départ à la retraite du dirigeant
  • Situation du conjoint et du co-fondateur porteurs de parts sociales
  • Sort de la plus-value d’apport du fonds de commerce placée en report d’imposition
  • Transformation de la société par actions avant cession des droits sociaux
  • Donation ou apport préalables à la cession
  • Déductibilité des intérêts d’emprunt chez l’acquéreur
  • Difficultés juridiques courantes suscitées par la cession
  • Sortie de l’immobilier professionnel d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés
  • Immeuble détenu par une société civile dont les parts sont inscrites à l’actif de la société d’exploitation
  • Retrait de l’un des associés de la société tête de groupe
  • Cession d’une entreprise individuelle (second cas pratique)
  • Financement d’une acquisition immobilière : recours au démembrement de propriété
  • Les 4 régimes de faveur : articles 238 Quindecies, 151 Septies, 151 Septies A, 151 Septies B du CGI
  • La combinaison des régimes de faveur

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Emilie COCHET
Responsable Service Formation