Le remploi des capitaux apres la cession de l entreprise

Le 7 décembre 2017 à PARIS - Intervenant : Richard CHALIER

Date :

  • Le 07 Décembre 2017 PARIS

Tarifs :

  • Abonnés* : 340 € HT / personne
  • Non-abonnés : 590 € HT / personne
  • Offre découverte : - 50% du tarif (295 € HT pour un non abonné ou 170 € HT pour un abonné FIDNET 3). Cette tarification est accordée pour la première inscription à une journée formation FIDROIT valable une fois par cabinet. Ce tarif n'est pas automatique merci d'en faire la demande dans le commentaire du formulaire d'inscription.
  • * Tarif applicable pour tout abonnement à :
    - Digital Learning
    - Initiés / GP Access
    - E-Bureau / GP Partenaire
    - Pro

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Lieu : Espace VINCI, 25 rue des JEUNEURS 75002
HORAIRES : 9h30 à 17h30
Durée : 1 jour / 7 heures

Public : CGP, Banque, Assurance, Experts-Comptables, Notaires, Avocats…

Niveau : Perfectionnement

Pédagogie : Exposé et cas pratiques
Formation VALIDANTE : Notaires, Expert-comptables

 

Objectifs  :

  • Mettre en évidence les contraintes juridiques, fiscales, sociales et financières qui pèsent sur le chef d’entreprise qui vient de céder sa société,
  • Mettre en œuvre une stratégie d’investissement adaptée aux besoins du chef de famille.
     

Contenu pédagogique :

Introduction : les conséquences immédiates de la cession d’entreprise
 
  • La problématique de l’ISF avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?
  • Rappel des principes généraux
  • Les actifs démembrés et l’ISF
  • Plafonnement par les revenus
  • Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :
  • L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires ; l’élément accessoire la transmission à terme
  • L’exemple de la location meublée professionnelle
    • LMP ou LMNP ? en direct ou en société ?
  •  Le PEA sortie en rente
  • Le remploi en assurance-vie
    • Les limites d’investissement
    • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
    • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
    • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
    • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
    • Les clauses bénéficières à titre onéreux
    • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées.
    • Assurance, contrat de capitalisation et ISF.
  • L’utilisation des contrats de capitalisation
    • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
      • Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS
      • Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
  • L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS
    • Aspects comptables, fiscaux et juridiques.
    • Création d’un SC patrimoniale à l’IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
    • CCA et société IS

* Le contenu pédagogique est donné à titre indicatif et peut évoluer en fonction de l’actualité.


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Emilie COCHET
Responsable Service Formation