Le traitement fiscal de la plus-value de cession d’entreprise

Les 11 et 12 décembre 2018 à PARIS - Intervenant : Philippe REIGNÉ

Tarifs :

  • Abonnés* : 340 € HT / personne / jour
  • Non-abonnés : 590 € HT / personne / jour
  • Offre découverte : - 50% du tarif (295 € HT pour un non abonné ou 170 € HT pour un abonné FIDNET 3). Cette tarification est accordée pour la première inscription à une journée formation FIDROIT valable une fois par cabinet. Ce tarif n'est pas automatique merci d'en faire la demande dans le commentaire du formulaire d'inscription.
  • * Tarif applicable pour tout abonnement à :
    - Digital Learning
    - Initiés / GP Access
    - E-Bureau / GP Partenaire
    - Pro

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Lieu : Espace VINCI, 25 rue des JEUNEURS 75002
HORAIRES : 9h30 à 17h30
Durée : 2 jours / 14 heures

Public : CGP, Banque, Assurance, Experts-Comptables, Notaires, Avocats…

Niveau : Perfectionnement

Pédagogie : Exposé et cas pratiques
Formation validante : notaire, expert-comptable

Objectifs  :

  • Connaître tous les dispositifs d’exonération ou d’abattement en matière de plus-values de cession d’entreprise,
  • Savoir combiner ces dispositifs entre eux,
  • Maîtriser les principaux schémas d’optimisation fiscale des plus-values de cession d’entreprise.


Contenu pédagogique :

  • Le traitement fiscal de la plus-value de cession de l’entreprise individuelle
  • Les régimes d’exonération
    • Présentation des régimes d’exonération
      • Le régime des faibles valorisations
      • Le régime du départ à la retraite
      • Le régime des faibles recettes
      • Le régime de l’immobilier professionnel
    • Combinaison des régimes d’exonération
      • La combinaison des régimes d’exonération entre eux
      • La combinaison des régimes d’exonération avec les régimes de report
    • Abandon de la théorie du bilan
  • La location-gérance préalable
    • Les principes de mise en œuvre
    • La location-gérance et les régimes d’exonération
      • Régime des faibles recettes
      • Régimes des faibles valorisations et du départ à la retraite
    • La location-gérance à soi-même
    • La cessation de la location-gérance
    • Les immeubles donnés en location au locataire-gérant
  • Le traitement fiscal de la plus-value de cession de l’entreprise sociétaire
  • Les techniques usuelles d’exonération
    • La donation avant cession
      • Le principe et les avantages fiscaux
      • L’objet de la donation : pleine propriété ou nue-propriété
      • Le respect de la chronologie des opérations
      • Les risques d’abus de droit
    • L’apport avant cession
      • Historique
      • Conditions d’application du report
      • Calcul de la plus-value placée en report
      • Imposition des plus-values placées en report
      • Obligations déclaratives
      • Constitutionnalité et conformité au droit européen
  • Les régimes d’abattement
    • Le régime de droit commun
      • Calcul de la plus-value
      • Imposition au barème progressif de l’I.R.
      • Abattement pour durée de détention
      • Point de départ de la durée de détention
    • Le régime du départ à la retraite
      • Généralités
      • Conditions relatives à la société cédée
      • Conditions relatives aux droits sociaux cédés
      • Conditions relatives au cédant
      • Abattement fixe
    • Le régime des cessions intra-familiales
      • Principe et avantages fiscaux
      • Notion de groupe familial
      • Conditions
      • Acquisition par une holding
    • ​Le régime des P.M.E. de moins de dix ans
      • Généralités
      • Conditions d’application
         

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Emilie COCHET
Responsable Service Formation