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Les cles de la fiscalite internationale : Connaitre l’essentiel pour décrypter une problématique

Le 22 novembre 2018 à PARIS - Intervenant : Vincent BESOMBES

Date :

  • Le 22 Novembre 2018 PARIS

Tarifs :

  • Abonnés* : 340 € HT / personne
  • Non-abonnés : 590 € HT / personne
  • Offre découverte : - 50% du tarif (295 € HT pour un non abonné ou 170 € HT pour un abonné FIDNET 3). Cette tarification est accordée pour la première inscription à une journée formation FIDROIT valable une fois par cabinet. Ce tarif n'est pas automatique merci d'en faire la demande dans le commentaire du formulaire d'inscription.
  • * Tarif applicable pour tout abonnement à :
    - Digital Learning
    - Initiés / GP Access
    - E-Bureau / GP Partenaire
    - Pro

S'inscrire à cette formation >

Lieu : Espace VINCI, 25 rue des JEUNEURS 75002
HORAIRES : 9h30 à 17h30
Durée : 1 jour / 7 heures

Public : CGP, Banque, Assurance, Experts-Comptables, Notaires, Avocats…

Niveau : Perfectionnement

Pédagogie : Exposé et cas pratiques
Formation validante : notaire, expert-comptable

Objectifs  :

La fiscalité internationale doit être abordée avec pragmatisme pour  retenir une méthode d’analyse :

  • Quels sont les réflexes utiles pour comprendre un cas donné ;
  • Où chercher et trouver les données nécessaires ?
  • Comment aborder et traiter une problématique simple ?
  • En cas d’expatriation, quelles informations utiles transmettre à son client ?
     

Contenu pÉdagogique

Pour ce faire, nous vous proposons des repères utiles, apportés par un praticien, selon le plan suivant :

les aspects fiscaux de la gestion internationale d’un patrimoine

Principes directeurs de l’imposition en France des non résidents de France

  • Le concept de domicile fiscal
  • La territorialité de l’impôt sur le revenu

Les principes des conventions fiscales visant à prévenir des doubles impositions

  • Objet et caractéristiques
  • Structure modèle de rédaction des conventions fiscales internationales
  • Les règles pratiques

Focus sur les règles internationales applicables aux principaux impôts

  • Impôt sur le revenu :
  • Revenus de capitaux mobiliers
  • Dividendes
  • Intérêts et produits financiers et des contrats d’assurance-vie
  • Plus values sur cession de valeurs mobilières : le retour de l’« Exit Tax »
  • Revenus immobiliers et plus-values immobilières
  • Les revenus salariaux
  • I.S.F. :
  • Focus : le régime de faveur des impatriés
  • Droits d’enregistrement
  • Successions
  • Donations

Comment lire et utiliser une convention fiscale internationale ? Savoir décrypter sa portée et ses conséquences.

  • Illustration par un cas pratique
     

Les enjeux de l’installation d’un résident de France dans un autre pays

Méthodologie et Enjeux

  • Points clés à étudier
  • Les obligations déclaratives
     

Tour d’Europe des destinations phares : données clefs

  • Attractivité fiscale de la France : mythe et  contrevérités
  • Focus : synthèse comparative des dispositifs fiscaux voisins
  • Le Luxembourg
  • La Belgique
  • La Suisse
  • L’Italie
  • Le Portugal
  • Le Royaume Uni

Conditions générales d'utilisation

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Emilie COCHET
Responsable Service Formation