Les stratégies de gestion de l’immobilier d’entreprise

Le 22 novembre 2017 à PARIS - Intervenant : Olivier ROZENFELD

Date :

  • Le 22 Novembre 2017 PARIS

Tarifs :

  • Abonnés : 340 € HT / personne
  • Non-abonnés : 590 € HT / personne
  • Offre découverte : - 50% du tarif (295 € HT pour un non abonné ou 170 € HT pour un abonné FIDNET 3). Cette tarification est accordée pour la première inscription à une journée formation FIDROIT valable une fois par cabinet. Ce tarif n'est pas automatique merci d'en faire la demande dans le commentaire du formulaire d'inscription.

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Les stratégies de gestion de l’immobilier d’entreprise

      Objectifs  : 

  • Faire le point sur toutes les alternatives permettant d’acquérir de l’immobilier d’entreprise, dans les meilleures conditions fiscales et patrimoniales ?
  • Mesurer les opportunités et contraintes de chacune des solutions proposées.
  • Intervenir à chaque étape du projet d’acquisition et proposez le meilleur mode de détention.

Découvrez le teasing de présentation...

 

 

  • Comment optimiser l’acquisition ?
  • Faut-il faire acquérir l’immobilier d’entreprise par une personne physique en présence d’une entreprise en nom propre ? Régimes des articles 151 Septies B et 150 U du CGI.
  • Faut-il interposer une personne morale entre le chef d’entreprise et son patrimoine immobilier ?
  • Est-il pertinent de prévoir l’acquisition par une société civile dont les parts sont inscrites au bilan de l’entreprise ?
  • Régime de l’article 238 bis K CGI
  • Faut-il acquérir le bien au travers de la société d’exploitation (société soumise à l’impôt sur les sociétés) ?
  • Fiscalité comparée des SCI taxées aux revenus fonciers ou à l’impôt sur les sociétés.
  • Stratégie de capitalisation ou de plafonnement de l’ISF.
  • Le recours au démembrement : évaluation des différentes hypothèses
    • Acquisition de l’usufruit par la société d’exploitation et acquisition de la nue-propriété par une société civile ?
    • Terrain détenu en pleine propriété par la société d’exploitation, quel schéma patrimonial proposer ?
  • Comment optimiser la gestion ?
  • Quelle modification du mode de gestion peut-on envisager pour améliorer sa situation patrimoniale ?
  • Est-il plus judicieux que la société civile loue le bien à la société d’exploitation ou qu’elle détienne l’usufruit du bien ?
  • Est-il plus judicieux que la  société civile loue le bien à la société d’exploitation ou qu’elle détienne l’usufruit des parts de la société civile ?
  • Comment intégrer l’arrêt du CE du 10/07/2007 et l’arrêt de cour de cassation du 10/02/2009 ?
  • Existe-t-il des  limites fiscales à l’utilisation des stratégies reposant sur le démembrement de propriété dans l’immobilier d’entreprise ?
  • Comment optimiser la sortie de l’actif inscrit au bilan de la société d’exploitation ?
  • Doit-on avoir recours à la cession de l’actif en pleine propriété ou en nue-propriété ?
  • Le retrait d’immeuble par réduction de capital serait-il plus intéressant ?
  • Faut-il penser à la scission comme alternative ?
  • Peut-on compter sur la sortie de l’immobilier par le paiement de dividendes comme solution ? « Sortie par le bas ».
  • Comment optimiser la transmission à titre gratuit de l’immobilier d’entreprise ?
  • La résolution de l’étude de cas sera faite sous la forme d’une consultation patrimoniale intégrant des parties théoriques et pratiques.

PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE :

PRÉrequis :

- CGPI, 
- Experts-comptables, Notaires, Avocats, 
- Banquiers, Conseillers privés, Ingénieurs patrimoniaux, 
- Assureurs ...   
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés
- Connaître les règles du démembrement
- Disposer de quelques notions comptables

 

Date : 22 novembre 2017

horaires : 9h30 - 17h30

Lieu : ESPACE VINCI - 25 rue  des  jeuneurs – 75002 PARIS

Plan d'accès ici

Ce que les professionnels ont le plus apprécié : 

 

 

Crédit Mutuel / Armand B. CGP "La technicité de l'intervenant, sa pédagogie, sa capactié à être concret et à rapporter à la pratique"
Malika O. Expert-comptable "Les exemples vivants - Cas pratiques permettant de bien comprendre les shémas/les montages"
Marc F. CGPI "Sujet trés intéressant - Véritables applications patrimoniales possibles"

 

- Webinaire / Demembrement et immobilier d'entreprise : vérités et pièges : plus de détails

- Démembrement comme technique d'optimisation patrimoniale : plus de détails


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Hannelore MERVEILLEUX
Assistante Formation inter