Web video : Droit de la Famille : Cas pratique en 3 épisodes

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A travers 3 épisodes, mettez en musique tous les réflexes patrimoniaux appliqués au droit de la famille

Episode 1 : La mise en place du cadre familial
Episode 2 : La constitution et la transmission du patrimoine aux enfants
Episode 3 : L’organisation de la succession pour une bonne protection des proches

Inscription par épisode possible !

Découvrez le teasing de présentation...

Episode 1 : La mise en place du cadre familial

Martin et Julie, la trentaine, sont en concubinage depuis 3 ans et veulent « officialiser » leur amour… car un heureux évènement va bientôt arriver. Ils viennent vous demander des conseils :

  • Le mariage leur semble d’une autre époque et bien compliqué avec tous ces différents régimes ! Ils se demandent s’il ne vaut pas mieux se pacser. Ils ont des questions notamment en cas d’héritage, de rupture, de décès.
  • A trois, ils se disent qu’une maison serait plus adaptée que leur petit appartement. Ils souhaiteraient savoir s’il est intéressant d’acheter, et dans l’affirmative, comment détenir leur futur résidence principale.

Visionnez un extrait ici

Episode 2 : La constitution et la transmission du patrimoine aux enfants

Le temps a passé et Martin et Julie, quarantenaires épanouis, sont les heureux parents de Paul (19 ans) et Line (14 ans). En parents prévoyants, ils ont ouvert à chacun de leur enfant des livrets bancaires. Ils se demandent aujourd’hui si d’autres solutions ne sont pas envisageables pour commencer à constituer un patrimoine à leurs enfants.

Cependant, beaucoup de questions se posent :

  •  Ils ne savent pas s’ils doivent investir pour donner ou donner pour que les enfants investissent.
  • Doivent-ils privilégier des acquisitions en direct ou via une société ?
  • Line étant mineure, un emprunt est-il envisageable ? Comment gérer ce patrimoine en tant que représentants légaux ?
  • Quels investissements choisir ? La presse spécialisée parle beaucoup de la nue-propriété d’immeubles loués par des bailleurs sociaux ou des parts de SCPI. Cependant, l’assurance-vie reste le produit qui leur parait le plus accessible (et le plus connu !) mais le contrat de capitalisation semble offrir certains avantages...

Par ailleurs, ils ont désormais un patrimoine relativement important et ils ont entendu parler de don manuel, donation simple, partage, transgénérationnelle… pour transmettre :

  • de l’argent, notamment à Paul qui aurait besoin d’une voiture…,
  • ou plutôt l’usufruit ou la nue-propriété (ils n’ont pas bien compris la différence et les conséquences) de certains de leurs biens…

Ils ne s’y retrouvent plus et ont besoin de vos conseils pour prendre les décisions nécessaires.
 

Episode 3 : L’organisation de la succession pour une bonne protection des proches

Les enfants ont quitté le nid depuis longtemps, Martin et Julie approchent les 65 ans et commencent à se poser des questions successorales :

  • Comment protéger le survivant pour lui assurer un cadre de vie et un niveau de vie suffisant ?
    Dans le cas où vous leur auriez conseillé un PACS, faut-il réaliser un legs en pleine propriété ou en usufruit ?
    Dans le cas d’un mariage, faut-il faire ou aménager un contrat de mariage pour prévoir par exemple une clause de préciput ? Par conséquent, est-il utile de faire une donation entre époux ?
  • Comment seront gérées les donations réalisées, sachant qu’ils tiennent énormément à respecter l’égalité entre leurs enfants ? Les termes techniques de rapport, réduction, quotité disponible… sont obscurs pour eux. Ils ont besoin d’éclaircissements.
  • Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire de leurs contrats d’assurance-vie ? Vous devrez les conseiller en leur expliquant les conséquences, avantages et inconvénients de :
    • tout attribuer au conjoint/partenaire survivant,
    • ou mixer conjoint/partenaire survivant et enfants,
    • ou préférer le démembrement avec un quasi-usufruit ou un remploi…

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Néant

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Emilie COCHET
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