Webinaire : Assurance vie et Demembrement

NOUVEAUTÉ en WEB conférence ! 1ère programmation : 07/12/2018 de 10h à 12h -

NOUVEAUTÉ en WEB conférence ! 1ère programmation : 07/12/2018 de 10h à 12h

Date :

  • Le 07 Décembre 2018 En ligne !

TARIFS DU WEBINAIRE

  • EN INTER-ENTREPRISES
  • PAR PERSONNE : 110 € HT
  • DECOUVREZ NOS OFFRES "DIGITAL LEARNING" A PARTIR DE 25€ HT/MOIS

  • EN INTRA-ENTREPRISES OU SUR-MESURE* : FORFAIT 1 500 € HT POUR UN GROUPE DE 15 PERSONNES
  • * DATES ET HORAIRES A FIXER A VOTRE CONVENANCE

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Webinaire : Assurance vie et Demembrement

Cette formation vise à exposer et à illustrer l’utilisation de la technique juridique du démembrement de propriété appliqué à l’assurance-vie.

- Démembrement d’un contrat d’assurance-vie : dans quelles circonstances ? Comment rédiger la convention de démembrement du contrat : les points de vigilance ? Les effets du démembrement du contrat à la souscription et surtout au dénouement.

- Démembrement de la clause bénéficiaire : les différentes rédactions de clauses démembrées. Les notions d’usufruit de de quasi-usufruit avec leurs conséquences au dénouement du contrat. La fiscalité du démembrement au dénouement du contrat : calculs des bases taxables.

Objectifs : 

  • Connaitre et maîtriser les techniques du démembrement d’un contrat d’assurance-vie : intérêts et conséquences.
  • Connaitre les techniques du démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : fiscalité, avantages et limites (de nombreuses clauses démembrées sont inutiles)
  • Repérer les informations importantes à transmettre à vos clients pour un suivi efficace.
  • Sécuriser les informations juridiques et  fiscales retransmises à vos clients.

Contenu pédagogique : 

  • Démembrement d’un contrat d’assurance-vie : dans quelles circonstances ? Comment rédiger la convention de démembrement du contrat : les points de vigilance ? Les effets du démembrement du contrat à la souscription et surtout au dénouement.
  • Démembrement de la clause bénéficiaire : les différentes rédactions de clauses démembrées. Les notions d’usufruit de de quasi-usufruit avec leurs conséquences au dénouement du contrat. La fiscalité du démembrement au dénouement du contrat : calculs des bases taxables.
 

PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE :

PRÉrequis :

- CGPI, 
- Experts-comptables, Notaires, Avocats, 
- Banquiers, Conseillers privés, Ingénieurs patrimoniaux, 
- Assureurs ...   
- Connaissances juridiques, fiscales et économiques de l’assurance-vie
- Connaissances des bases juridiques du démembrement de propriété
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
 

Formation validante : notaire, expert-comptable, Immobilier

 Patrick FERRAÏOLI Intervenant EXPERT FIDROIT

      

DATE : 07 décembre 2018

HORAIRES : 10H À 12H

Conditions générales d'utilisation

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Emilie COCHET
Responsable Service Formation