Vous êtes un peu perdu ? Nous allons vous aider.

A

Action

Titre de propriété représentant une fraction du capital d’une entreprise et donnant à son porteur droit de vote aux assemblées, droit aux bénéfices et droit à l’information.

Amortissement

Cette notion comptable permet de prendre en compte dans un bilan l’usure et la vétusté des matériels, locaux, usines, etc. Les actifs qui ont vocation à être amortis ne sont pas comptabilisés en charge par la société pour leur intégralité mais cette déduction est effectuée sur une durée variable en fonction de l’actif concerné.

AGIRC

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.

ARRCO

Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés.

Avance (assurance-vie)

Opération par laquelle l’assureur met à la disposition de l’assuré une certaine somme pour une durée déterminée. Elle est remboursable avec intérêts.

Avantage matrimonial

Clause du contrat de mariage permettant d’avantager l’un des époux.

C

Concubinage

Situation du couple ni marié ni pacsé qui mène une vie commune et patrimoniale non réglementée par la loi.

Convention de démembrement

Document qui encadre les relations entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Dans le cadre d’un démembrement immobilier, il permet notamment de fixer conventionnellement la répartition du paiement des charges du bien.

 

 

D

Démembrement de propriété

Le démembrement du droit de propriété d’un bien consiste à scinder la propriété du bien en deux : l’usufruit d’une part et la nue-propriété d’autre part.

Disponibilités

Avoirs liquides dont vous pouvez disposer à tout moment.

Donation

Désigne un contrat par lequel une personne (que l’on nomme donateur), donne de son vivant une partie de ses biens à une autre personne (que l’on nomme donataire). Cette dernière acceptant de recevoir lesdits biens.

Donateur

Personne qui fait une donation, un don.

Donataire

Personne qui bénéficie d’une donation.

Droit temporaire au logement

L’époux survivant qui, à l’époque du décès, occupe, de manière effective et pour son habitation principale, un logement loué ou appartenant aux deux époux ou au seul conjoint décédé bénéficie de la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que de son mobilier, pendant un an (art. 763 du code civil). Cette faveur ne réduit pas ses droits sur la succession et il ne peut pas en être privé, car il s’agit d’une règle d’ordre public. Le partenaire d’un pacs peut également y prétendre (art. 515-6 du code civil).

Droit viager au logement

L’époux survivant qui occupe, de manière effective et pour son habitation principale, un logement appartenant aux deux époux ou au seul conjoint décédé a un an à compter du décès pour décider s’il souhaite bénéficier de son droit d’habitation et d’usage sur ce logement. Ce droit est viager, ce qui signifie qu’il ne s’éteindra qu’à son propre décès. Mais il n’est pas gratuit: la valeur du logement sera déduite de ses droits dans la succession s’il choisit cette option (art. 765 du code civil). Contrairement au droit d’occupation gratuite pendant un an, ce droit viager d’habitation n’est pas d’ordre public: il est donc possible d’en priver le conjoint dans un testament authentique. Le partenaire de PACS ne peut pas y prétendre.

 

E

Epargne réglementée

Produits d’épargne et de placement proposés par les établissements de crédit, dont la réglementation est la même pour toutes les banques. Le secteur réglementé concerne les produits tels que les livrets « classiques » (Livret A par exemple) ou l’épargne logement (PEL/CEL).

Epargne retraite

Ensemble de produits financiers qui permettent la constitution d’une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente lors du départ en retraite (hors cas de départ anticipé et possibilités exceptionnelles de sortie en capital).

Epargne salariale

Faculté offerte aux salariés de se constituer une épargne au sein de leur entreprise à travers une série de dispositifs : l’intéressement, la participation, le plan d’épargne entreprise, etc. 

 

 

F

FCPI

Fond Commun de Placement dans l’Innovation.

FCP

Fond commun de placement.

FIP

Fond d’Investissement de Proximité.

Foyer fiscal

Ensemble des personnes figurant sur une même déclaration de revenu (le contribuable, le cas échéant son conjoint ou partenaire de PACS et les personnes qui sont à leur charge). 

 

 

H

Holding

Société qui détient des parts ou actions d’autres sociétés.

Horizon d’investissement

Il s’agit de la durée d’investissement envisagée par un épargnant : court, moyen, ou long terme.

 

L

Légataire

Bénéficiaire d’un legs.

Legs

Un legs est un don par testament, à une ou plusieurs personnes. Il en existe de plusieurs types :

– Legs universel : la totalité des biens est léguée.

– Legs à titre universel : une quote-part des biens est léguée, dans la limite de la quotité disponible.

– Legs à titre particulier : un bien particulier est légué.

Libéralité graduelle

Libéralité grevée d’une charge comportant l’obligation pour le donataire ou le légataire de conserver les biens ou droits qui en sont l’objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l’acte.

Libéralité résiduelle

Libéralité par laquelle le disposant impose au bénéficiaire de transmettre à un tiers ce qui subsistera de la libéralité à son propre décès. Il y a une obligation de transmettre, mais pas de conserver.

LMNP

Loueur en Meublé Non Professionnel.

LMP

Loueur en Meublé Professionnel.

 

 

M

Mandat de gestion

Contrat par lequel un investisseur mandate un professionnel de la finance pour gérer un ou plusieurs de ses placements.

 

 

N

Nue-propriété

La nue-propriété est le droit de disposer du bien, de le céder par exemple.

 

 

O

Obligation

L’obligation est une valeur mobilière. C’est un titre de créance qui représente la fraction d’un emprunt obligataire dont l’émetteur peut être une entreprise publique ou privée, un Etat ou une collectivité locale. L’obligation permet à son émetteur d’emprunter des capitaux avec des modalités connues à l’avance (durée, taux d’intérêt, date de remboursement), elle représente une dette vis-à-vis des investisseurs.

OPCVM

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières sont des portefeuilles de valeurs mobilières, gérés par des professionnels et détenus collectivement (sous forme de parts pour les FCP ou d’actions pour les SICAV) par des investisseurs.

 

 

P

PACS

Pacte Civil de Solidarité.

Part sociale

Equivalent d’une action dans les sociétés de personnes, telles que les SARL ou encore les SNC.

Patrimoine

C’est l’ensemble des actifs détenus par un particulier ou une entreprise. Il peut aussi bien s’agir de biens immobiliers, de produits d’épargne que d’œuvres d’arts.

PASS

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Pension alimentaire

Indemnité versée à un proche (enfant, parent, concubin, partenaire de PACS) afin de l’aider à subvenir à ses besoins. Elle a pour fondement la solidarité familiale.

PME au sens communautaire

Une petite et moyenne entreprise est une PME au sens communautaire, si elle possède moins de 250 salariés, et que son chiffre d’affaire annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou qu’elle a un total de bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros.

Préciput

Avantage matrimonial qui permet au conjoint survivant de prélever des biens communs avant qu’ils ne fassent partie de la succession, et cela sans fiscalité.

 

 

Q

Quote-part

Dans un bien indivis, fraction représentant une part de propriété.

Quotient familial

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). 

Quotité disponible

La quotité disponible désigne la part du patrimoine d’une personne dont elle peut disposer librement par testament ou donation en cas de présence d’héritiers réservataires (descendants ou, à défaut, conjoint survivant). Cette portion du patrimoine est fixée par la loi. Sa nature dépend de la qualité et du nombre d’héritiers réservataires.

 

 

R

Rapport successoral

Dans le droit des successions, le « rapport » est la restitution à laquelle se trouve obligé l’héritier non réservataire qui, en présence d’héritiers réservataires a reçu une valeur qui excède la quotité disponible attachée à sa qualité.

RCS

Registre du Commerce et des Sociétés.

Récompense

Indemnité due, lors de la dissolution du régime matrimonial, soit par la communauté si elle a tiré profit d’un bien propre des époux, soit par l’un des époux s’il a retiré un profit personnel des biens communs.

Régime matrimonial

Ensemble des règles qui fixent les rapports personnels, familiaux et pécuniaires des époux, entre eux et avec les tiers. Leurs droits, obligations, le sort de leurs biens et leur obligation aux dettes sont ainsi définis. A défaut de disposition contraire, le régime matrimonial est celui prévu par la loi (régime de la communauté réduite aux acquêts, actuellement en France). Il peut aussi être aménagé par contrat de mariage.

Ce sont les règles du jeu entre époux : Qui possède quoi ? Qui gère quoi ? Qui engage quel patrimoine en cas de dette?… Il existe plusieurs type de régime matrimonial : du plus individualiste (régimes séparatistes) ou plus “partageur” (régimes de communauté). Il est toujours possible de moduler un régime matrimonial par des clauses particulières.
Si vous ne prévoyez rien, c’est-à-dire si vous n’allez pas chez le Notaire pour faire un contrat de mariage, vous serez d’office mariés sous le régime matrimonial de la « communauté de biens réduite aux acquêts ».

Régime par annuités

La pension de retraite est calculée d’après un pourcentage du salaire de référence. Ce pourcentage dépend de la durée de cotisation (nombre de trimestres cotisés). C’est la technique utilisée par le régime général de la Sécurité sociale en France et les régimes spéciaux.

Régime par points

Le montant de la pension de retraite est calculé à partir du nombre de points acquis au cours de la carrière grâce aux cotisations, multiplié par la valeur du point de retraite fixé chaque année. Ce régime est utilisé par la quasi-totalité des régimes complémentaires obligatoires en France.

Rente éducation

Rente versée aux enfants à charge (mineurs, étudiants ou handicapés) du défunt.

Rente viagère

Revenu périodique obtenu à l’issue de la phase d’épargne (dans un contrat d’assurance-vie par exemple) et versé à compter d’une date fixée au contrat et jusqu’au décès de l’assuré ou du bénéficiaire.

Réserve héréditaire

La réserve héréditaire est la part du patrimoine, dans le cadre d’une succession, dont la loi réserve l’attribution à certains héritiers, appelés alors héritiers réservataires.

 

S

SCI

Société Civile Immobilière. Société souvent utilisée par les particuliers pour gérer leurs biens immobiliers.

SICAV

Société d’Investissement à CApital Variable.

SCPI

Société ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. 

 

T

Testament

Acte par lequel une personne fait connaître ses dernières volontés et prévoit la façon dont ses biens seront partagés à son décès. Il prend la forme d’un document écrit.

C’est une « disposition de dernière volonté » par laquelle vous organisez, de votre vivant, votre succession.

Testament authentique

Doit être pris par le notaire assisté par deux témoins, ou par deux notaires (article 971 du Code civil). Les témoins ne pourront pas être les héritiers légaux, ni leurs parents ou alliés (article 975 du Code civil).
Ce type de testament permet de garantir une rédaction précise, garante des volontés du disposant, et de la validité de l’acte.
De plus, en cas de contentieux, le testament authentique a une force probante supérieure au testament olographe puisque les dispositions qu’il comporte ayant été vérifiées par le notaire, font foi, jusqu’à inscription de faux (article 303 et suivants du code de procédure civile).

C’est un acte qui doit être réalisé devant un notaire et deux témoins ou devant deux notaires d’études notariales différentes.
Le notaire rédige lui-même le testament selon vos directives. Le Notaire s’assure de la conformité juridique de vos souhaits pour éviter, au jour de la succession, des litiges dans la famille.
On parle de testament authentique en opposition au testament olographe.

Testament olographe

C’est est un acte sous seing privé soumis à des conditions de formes particulières, à peine de nullité. L’acte doit être entièrement et lisiblement rédigé de la main du testateur, peut important la langue, le support, le nombre de pages, le choix des signes, et l’outil utilisé pour écrire. Il présente les avantages de la simplicité et de faible coût, mais les risques de faux testaments, de disparitions accidentelles ou non et de pressions exercées par l’entourage.


Beaucoup plus simple et moins coûteux que le testament authentique donc, car il vous suffit d’écrire vos dernière volontés, de conserver le document jusqu’à votre décès, et de vous assurer que quelqu’un le trouvera…Mais moins sûr.

 

 

U

Usufruit

Conséquence du démembrement de propriété, l’usufruit matérialise le droit de jouir d’un bien (l’habiter par exemple s’il s’agit d »un bien immobilier) et d’en percevoir les fruits (loyers par exemple), sans en avoir la pleine propriété.

UC

Unités de compte : supports qui ne bénéficient pas d’une garantie en capital mais qui offrent théoriquement de meilleures perspectives de rendement