CONTEXTE
Les plans d’épargne en actions (PEA) et plan d’épargne en actions PME-ETI (PEA PME-ETI) sont des cadres fiscaux très populaires et les réceptacles naturels de titres de sociétés européennes. Les aspects fiscaux internationaux peuvent se rencontrer du fait du souscripteur du plan, du gestionnaire ou des supports d’investissements.

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