Contribution pour

Dans le détail, la taxe d’habitation peut toutefois réserver quelques surprises.

C’est ce que rappelle la société de conseil Fidroit dans une note parue cette semaine. "Une récente décision de justice vient de préciser que le propriétaire d’un local meublé, qui ne le donne en location qu’une partie de l’année, est redevable de la taxe d’habitation", précise le document.

Plus concrètement, l’affaire concernait un couple ayant des studios loués à des curistes de mars à décembre. "Ainsi, en conservant le logement pour lui-même le reste de l’année, le propriétaire est considéré comme étant l’occupant, et ce, bien qu’il paie par ailleurs la cotisation foncière des entreprises concernant ce même local", explique Fidroit en ajoutant que ce principe vaut que le propriétaire occupe lui-même ou fasse occuper gracieusement le local une partie de l’année.

Lire l'intégralité de l'article