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Calcul des plus-values immobilières en cas de démembrement de l’immeuble - LexisNexis

  
Calcul des plus-values immobilières en cas de démembrement de l’immeuble - LexisNexis

 

CONTEXTE
« La cession à titre onéreux par une personne physique de l’usufruit ou de la nue-propriété d’un bien immobilier présente des spécificités pour le calcul des plus-values immobilières des particuliers (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Cela peut être aussi le cas même après la fin du démembrement de propriété », explique Brice Laurent, consultant Fidroit et rédacteur de cet article de fond à découvrir dans le numéro d’avril de la Revue fiscale du patrimoine.

 

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