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Clause bénéficiaire démembrée : qui perçoit les capitaux décès en cas de prédécès de l’usufruitier ? (Profession CGP)

  
Clause bénéficiaire démembrée : qui perçoit les capitaux décès en cas de prédécès de l’usufruitier ?  (Profession CGP)

Une clause ambiguë est sujette à (mauvaise) interprétation. Fidroit nous explique la décision de la Cour d’appel de Douai du 16 janvier dernier.

 

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