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Est-il possible de transmettre un plan d’épargne logement (PEL) à un enfant ou un petit-enfant en conservant les avantages acquis et contractuels ? (Le Particulier)

  
Est-il possible de transmettre un plan d’épargne logement (PEL) à un enfant ou un petit-enfant en conservant les avantages acquis et contractuels ? (Le Particulier)

 

Oui. Si la loi ne prévoit rien sur la donation d’un plan d’épargne logement, cette opération est admise par l’administration fiscale. 

 

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