Retour à la liste d'actualités

LIBRE PAROLE D'OLIVIER ROZENFELD N°31 : Recommandations de l'ACPR : les étaux se resserrent…

1 décembre 2016

Recommandations de l’ACPR : les étaux se resserrent…

Alors que l’actualité porte sur la directive Priip’s, les recommandations de la HSCF, l’encadrement des activités des fintechs, force est de constater que c’est toute une industrie, celle de l’intermédiation, qui est touchée par une vague de règlementation large qui aboutira immanquablement à une recomposition des modes opératoires et des relations commerciales entre les acteurs de ce métier.

L’ACPR poursuit son travail règlementaire en s’intéressant à l’usage des réseaux sociaux à des fins commerciales…

Les médias sociaux « permettent d’accélérer et de démultiplier la diffusion de contenus » auprès des clients et « cibles de prospection », constate l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans son communiqué.

C’est suffisamment vrai d’ailleurs pour que Fidroit mette à la disposition des professionnels des contenus vidéos qui augmentent de 800% les visites !

Désormais intégrés dans les stratégies commerciales des professionnels du secteur financier, l’ACPR a donc souhaité rappeler que ces outils de communication sont naturellement soumis aux règles applicables aux communications diffusées sur les autres médias.

Le collège de supervision de l’ACPR a ainsi adopté le 14 novembre 2016 la recommandation 2016-R-01 sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales.

Les professionnels qui font la promotion de leurs produits sur les réseaux sociaux doivent porter leurs efforts de conformité sur 3 axes selon l’ACPR.

Aussi selon l’ACPR, l’investisseur doit pouvoir identifier le conseiller, il faut présenter clairement le contenu ainsi que les modalités d’archivage et le contrôle des règles organisant leur diffusion.

Dans sa recommandation, l’ACPR liste ainsi des bonnes pratiques qui visent autant les établissements que les professionnels qui s’en revendiquent.

Cette recommandation sera effective au 1^eroctobre 2017.

L’année 2017 s’annonce comme une année déterminante pour les professionnels de l’intermédiation quand on prend en considération les impacts réels de PRIIP’S.

Sauront-ils s’y préparer ? Il faut l’espérer dans l’intérêt des épargnants.

Partagez