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LMP et Dutreil, insécurité juridique

  18 mars 2016
LMP et Dutreil, insécurité juridique

Contribution pour 
 

Comme chacun le sait, la LMP est une activité civile en droit privé mais fiscale pour la taxation des revenus qu’elle génère.Textuellement, elle est donc hors du champ d’application de la loi Dutreil.
 

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