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PVM – Quel est le point de départ du décompte de l’abattement pour durée de détention en cas d’option à l’IS d’une société en cours de vie sociale ?
Question
Quel est le point de départ du décompte de l’abattement pour durée de détention en cas d’option à l’IS d’une société en cours de vie sociale ?
Réponse
" A. Le point de départ du délai de détention
La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription (même si les souscriptions sont libérés ultérieurement) ou d'acquisition (à titre onéreux ou à titre gratuit) des actions, parts, droits ou titres cédés.
Remarque : Lorsque, préalablement à la cession…"
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