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RF – Quelle est l’assiette des prélèvements sociaux en cas d’imposition au régime micro-foncier ?
Question
Quelle sera l’assiette de taxation des prélèvements sociaux en cas d’imposition au régime du micro-foncier ?
Réponse
Concernant les revenus fonciers, les prélèvements sociaux s’appliquent aux revenus du patrimoine pour leur montant net tel qu'il est pris en compte pour l'établissement de l'impôt sur le revenu (donc après abattement forfaitaire de 30 %).
Références
- Inst adm. 5 I-7-97 du 06 juin 1997 relative aux revenus de placement
- Le BOFiP n’a pas encore intégré les éléments relatifs aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.
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