SORTIE DE TRÉSORERIE DANS LES SA, SAS, SARL : DE BONNES NOUVELLES FISCALES DANS LA HOTTE DU PÈRE-NOËL
Si vous envisagez de sortir des actifs d’une structure soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vous trouverez deux « cadeaux » sous le sapin cette année :
- Pas d’élargissement des dividendes soumis à cotisations sociales
Afin d’aligner leur régime sur celui des associés-gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL), un projet envisageait de soumettre aux cotisations sociales les dividendes attribués aux actionnaires-dirigeants de sociétés anonymes (SA) et de sociétés par actions simplifiée (SAS).
Or cette mesure ne devrait finalement pas voir le jour…
L’histoire ne dit pas encore ce qu’il se passera pour les SARL !
- Adoucissement de la fiscalité des rachats de ses propres titres par une société
Lorsqu’une société rachète à l’un de ses associés/actionnaires ses titres pour les annuler par une réduction de capital, alors ce dernier est, entre autres, soumis à la fiscalité des distributions de dividendes.
Désormais, ces opérations, qu’elles soient ou non motivées par des pertes, devraient être exclusivement soumises au régime des plus-values de cession de titres, avec tous les avantages que cela implique : abattement pour durée de détention, prélèvements sociaux au lieu des cotisations sociales, etc.
A RETENIR :
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