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TOUT SUR LES IMPÔTS - Plus-values : des réductions d’impôt… soumises aux prélèvements sociaux !

  
TOUT SUR LES IMPÔTS -  Plus-values : des réductions d’impôt… soumises aux prélèvements sociaux !

Contribution pour

 

La récente circulaire de l'administration fiscale sur le régime d'imposition des plus-values de valeurs mobilières détaille un nouveau mode de détermination de la base imposable, lorsque l'investisseur a bénéficié d'une réduction d'impôt Madelin.

Résultat : une hausse induite des prélèvements sociaux pour les gains au remboursement de FCPR, FCPI et FIP.

 

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