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Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ?( Le Monde)

  
Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ?( Le Monde)

Pendant le démembrement qui consiste à séparer la jouissance et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier peut sous certaines conditions édifier des constructions, explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit.

 

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