Ai-je vraiment intérêt à… démembrer un bien immobilier ?

Ai-je vraiment intérêt à… démembrer un bien immobilier ?

Je vous explique quand on a intérêt ou non à démembrer un bien immobilier et surtout quels en sont les conséquences patrimoniales notamment sur la gestion, les charges, les travaux, les impôts, la vente du bien…

Ce que dit la loi

Le démembrement du droit de propriété d’un bien consiste à répartir les prérogatives de la propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire.

Pleine Propriété = Usufruit + Nue-propriété

La Conclusion

Le démembrement de propriété, ça peut paraître compliqué mais c’est très bien pour transmettre un patrimoine immobilier… et pas que! D’autant que vous pouvez démembrer tous types de biens y compris les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie…

Nos conseils pratiques

Conseil 1

Le démembrement de propriété est souvent utilisé pour transmettre son patrimoine à moindre coût. En donnant la nue-propriété de vos logements à vos enfants le plus tôt possible, les droits de donation seront moins importants ! La transmission du patrimoine ça s’anticipe !

Conseil 2

Les moyens les plus fréquents pour démembrer un bien immobilier sont la donation de nue-propriété ou d’usufruit et l’achat de nue-propriété mais on peut aussi subir le démembrement de propriété et là on est, la plupart du temps, dans le cadre d’une succession. N’hésitez pas à prendre conseil auprès des professionnels de notre communauté pour mettre en place les bonnes stratégies compte-tenu de vos objectifs.

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