Assurance-vie : En instance de divorce, mon conjoint recevra-t-il les capitaux de mon assurance-vie si je décède ?

Assurance-vie : En instance de divorce, mon conjoint recevra-t-il les capitaux de mon assurance-vie si je décède ?

Les divorces peuvent se dérouler plus ou moins bien et être plus ou moins long. C’est une période critique pendant laquelle vous ne souhaitez peut-être pas que votre futur ex-conjoint bénéficie des mêmes droits qu'auparavant. Et cela peut être tout particulièrement épineux si vous avez un contrat d'assurance-vie le désignant comme bénéficiaire.

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Ce que dit la loi

A la question, pendant l’instance de divorce, mon conjoint recevra-t-il les capitaux de mon assurance-vie si je décède ? La réponse est « à priori oui, sauf à prendre des dispositions spécifiques » !

L’assurance-vie permet de transmettre des capitaux au bénéficiaire de votre choix si vous décédez. Pour cela, vous désignez les bénéficiaires, au moment de la souscription, ou ultérieurement, dans la clause bénéficiaire de votre contrat.

Dans la plupart des cas, l’assureur vous propose une clause bénéficiaire pré-rédigée qui attribue les capitaux à « votre conjoint, à défaut vos enfants vivants ou représentés, ou à défaut vos héritiers ». C’est une clause « standard ».

Si vous avez opté pour cette clause « standard », même en instance de divorce vous êtes toujours mariés et votre conjoint reste donc le bénéficiaire de votre contrat. Ceci est valable même si vous êtes séparés de fait et ne vivez plus ensemble. Ce n’est qu’une fois que vous serez officiellement divorcés que votre conjoint ne sera plus votre conjoint et donc qu’il ne sera plus le bénéficiaire de votre contrat.

Si vous n’êtes pas satisfait de cette situation, vous avez la possibilité de prévoir une clause bénéficiaire différente, par exemple : « mon conjoint non séparé de corps et non en instance de divorce, à défaut… ».

Et si vous êtes en instance de divorce actuellement, vous pouvez tout simplement changer de bénéficiaire en désignant directement vos enfants ou une personne tierce.

Nos conseils pratiques

Les  professionnels de notre communauté se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans le choix et l’optimisation de vos placements. Vous pouvez également consulter notre guide dédié à l’assurance-vie.

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