Cadeaux : et si certains étaient en fait des dons taxables?

Cadeaux : et si certains étaient en fait des dons taxables?

Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas et vous n’avez toujours pas trouvé le cadeau idéal pour chacun de vos proches ? Ou bien, vous souhaitez peut-être en profiter pour faire un chèque à vos enfants ou leur glisser quelques billets dans une enveloppe…

Attention, même si vous pouvez offrir ce que vous voulez à qui vous le souhaitez, la frontière avec les donations peut être fine et dans ces cas, certaines formalités s’imposent.

Ce quiz est l’occasion de vérifier si vous êtes au point sur ce que vous pouvez donner librement ou pas !

Fiscalité

Ce que dit la loi

Vous pouvez offrir un cadeau à l’un de vos proches, même important, à l’occasion d’un événement particulier, sans que cela ne soit considéré comme une donation par le fisc. Juridiquement, on appelle cela un « présent d’usage ». L’avantage, c’est que c’est non imposable, contrairement aux donations.

Mais attention, la nuance entre les deux n’est pas évidente… Et les conséquences, différentes !

Etes-vous au point sur ce que vous pouvez donner librement ou pas ? Testez vos connaissances 

Vous avez répondu à toutes les questions? Bravo ! Maintenant, découvrez les réponses  !

1. Quand je fais un chèque de plus de 1 500 € à mes enfants pour Noël, je dois le déclarer :

Ça dépend de l’ampleur de mon patrimoine. En principe, ces cadeaux ne vous appauvrissent pas et ne sont donc pas considérés comme des donations. Ils ne sont pas fiscalisés. Attention, la valeur du cadeau ne doit pas être disproportionnée par rapport à votre patrimoine et il doit être offert pour un événement particulier, à défaut il pourrait être requalifié en donation !

2. Je suis chef d’entreprise, et chaque année, je fais un chèque de 1 000 € à mon fils pour Noël.

Comme c’est pour un événement spécifique, et que ce n’est pas une somme mirobolante, je n’ai pas à le déclarer. Si ce montant n’est pas excessif par rapport à votre situation financière, à votre train de vie, à vos ressources et à vos habitudes, vous n’avez pas à le déclarer, même si c’est Noël tous les ans !

3. Je suis retraité(e), je vais piocher dans mes économies pour offrir une voiture à ma petite-fille à l’occasion de ses 18 ans.

Comme je vais devoir piocher dans mes économies pour lui choisir un beau modèle, il faut déclarer l’opération. Le fait de piocher dans les économies de manière significative matérialise un appauvrissement et milite donc en faveur d’un « don manuel » plutôt qu’un cadeau… En pratique, il n’existe pas de barème officiel pour distinguer le simple cadeau du don manuel.

4. Quand je donne une somme d’argent importante, je suis obligé(e) d’aller chez le Notaire.

FAUX. Quand vous donnez du mobilier, des bijoux, des espèces, un chèque… vous donnez quelque chose « de la main à la main », c’est ce qui caractérise le « don manuel » quelque soit le montant. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de passer par la case Notaire (même si nous vous le conseillons grandement si vous avez plusieurs enfants !).

5. Quand je donne sans passer par le Notaire, je n’ai pas besoin de le déclarer à l’administration fiscale.

FAUX. Ce serait trop beau… mais non, comme toute donation, cela devra être déclaré à l’administration fiscale par le bénéficiaire dans le mois qui suit.

6. Comme je suis très généreux(se), je souhaite donner mon chalet à la montagne à mes enfants. Je n’ai pas besoin de passer par le Notaire.

FAUX. Attention, le don manuel ne concerne pas les immeubles !

7. Je veux donner 10 000 € à mon fils pour qu’il s’achète une voiture, et je voudrais m’assurer qu’il utilise bien l’argent pour ça. C’est possible?

OUI. Quand on donne, on peut imposer des conditions à celui qui reçoit.

8. La donation-partage permet de respecter une certaine égalité entre mes enfants et se réalise chez un Notaire.

VRAI. Si vous souhaitez par exemple aider vos deux enfants à acheter ou construire leur maison : comme ils sont deux et que vous ne savez pas pas s’ils garderont longtemps ces maisons, il vaut mieux faire une donation-partage. La donation-partage permet de respecter une certaine égalité entre vos enfants. En effet, contrairement à la donation simple, à votre décès, vos enfants rapporteront les biens donnés selon leur valeur au jour de la donation et non au jour de votre décès. Et ça, ça change tout !

9. J’ai entendu dire qu’il y avait un intérêt fiscal à donner de l’argent avant mes 80 ans à mes enfants ou petits-enfants majeurs…

VRAI. Si vous donnez une somme d’argent à vos enfants ou petits-enfants majeurs, un dispositif d’exonération spécifique est prévu, à condition que vous ayez moins de 80 ans. On parle du « don familial de somme d’argent ». Cet abattement de 31 865 € se cumule avec les abattements « classiques » prévus en fonction du lien de parenté entre celui qui donne et celui qui reçoit (100 000 € entre parents et enfants et 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants).

10. En tant que parent, je peux transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant tous les :

15 ans. Les donations sont taxées au-delà d’une certaine somme définie en fonction du lien de parenté existant entre celui qui donne et celui qui reçoit. Cet abattement est de 100 000 € entre parent et enfant, et il se reconstitue tous les 15 ans.

Nos conseils pratiques

  • Si vous avez plusieurs enfants, nous vous conseillons de réaliser votre donation devant Notaire et d’opter pour la donation-partage.
  • Pensez à utiliser l’assurance-vie pour optimiser la transmission de votre patrimoine ! 

Nos chroniques à ce sujet

Je veux donner à mes petits-enfants : quelle taxation?

Fiscalité
Vous avez le bonheur d’être grand parent, et vous souhaitez réaliser une donation en faveur d’un petit-enfant. Sachez que dans cette situation, il est prévu des abattements fiscaux avant que la donation ne soit taxée.

Puis-je donner à un enfant mineur sans informer ses parents?

Famille
Vous avez envie de donner à un enfant mineur, mais, pour de multiples raison, vous ne souhaitez pas que ses parents soient au courant.
Par exemple, suite à un divorce, vous souhaitez donner à votre enfant mais n’avez pas envie que votre ex soit au courant, ou peut-être qu’en tant que grand parent, vous souhaitez donner à vos petits-enfants, mais vous ne souhaitez pas que votre belle-fille puisse avoir la mainmise dessus !

Bonne nouvelle : c’est possible ! Il existe en effet des règles qui vous permettent de transmettre à un jeune enfant, tout en conservant un certain contrôle jusqu’à, au moins, ses 18 ans.

Un plan d’épargne retraite pour votre enfant ? Un cadeau empoisonné…

Famille
Il parait possible de souscrire un nouveau Plan d'Epargne Retraite (PERin) pour votre enfant, il est présenté un peu comme le "PEL, nouvelle génération" ! On épargne pour son enfant qui pourra débloquer les capitaux pour acheter sa résidence principale… Cerise sur le gâteau, en tant que parent, vous bénéficiez d’un avantage fiscal !
Mais, votre enfant, en a-t-il véritablement besoin ?