Donation : déclaration simple en 10 clics !

Donation : déclaration simple en 10 clics !

Vous avez reçu une donation, après avoir remercié le généreux donateur, vous devez déclarer le don reçu au service des impôts de votre domicile. Depuis le 30 juin 2021, vous pouvez le faire en ligne en 10 clics. On vous explique tout !

Famille

Ce que dit la loi

Lorsque vous recevez une donation, vous devez la déclarer au service des impôts de votre domicile. Cette déclaration doit être réalisée grâce au formulaire 2735 ou vous avez la possibilité (depuis le 30 juin 2021) de la faire en ligne depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Cela va vous faciliter la vie !

Vous pouvez utiliser le service en ligne pour déclarer les dons de sommes d’argent, de biens meubles, de droits sociaux et d’objets d’art. Vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr et cliquer sur « Vous avez reçu un don ? Déclarer le » (clic n°1).

Pour faciliter votre saisie, nous vous conseillons de vous munir du numéro fiscal de la personne qui vous a fait le don (le donateur) ainsi le remplissage des informations sur son identité sera automatique (clic n°2).

Vous devez répondre à des questions sur votre situation personnelle, sur le motif de votre déclaration (déclaration spontanée), puis décrire le don que vous avez reçu en sélectionnant soit une somme d’argent, des titres/actions, des objets d’arts ou d’autres biens (clics n°3 à 6).

De plus, vous devez préciser si vous avez reçu une donation au cours des 15 dernières années de la part du même donateur (clic n°7). Si c’est le cas, vous devrez continuer votre déclaration via le formulaire papier (formulaire n°2735) car le service en ligne ne sera accessible qu’en janvier 2022 dans ce cas-là.

Vous validez ensuite l’abattement applicable à votre don (clic n°8) ; l’abattement « classique » en ligne directe (par exemple 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants ou 100 000 € entre parents et enfants) ou/et abattement « spécial » applicable pour les donations de sommes d’argent uniquement (31 865 € pour tous à condition que celui qui donne ait moins de 80 ans et celui qui reçoit le don plus de 18 ans). Pour en savoir plus, consultez nos articles « Je veux donner de l’argent à mon enfant : jusqu’à combien puis-je lui donner sans fiscalité ? et «  Je veux donner à mes petits-enfants : quelle taxation? ».

Enfin, vous finalisez votre déclaration en vérifiant l’ensemble des informations indiquées (clic n°9). Si vous avez des droits à payer, vous devez utiliser le formulaire 2735. Le service en ligne de paiement des droits de donation sera accessible en septembre 2021.

Voilà, en moins de 10 clics, vous avez rempli vos obligations déclaratives en cas de donation ! Attention, toutes les aides financières que vous recevez ou faites à un proche ne sont pas forcément à déclarer. Pour en savoir plus, consultez notre article « Vous avez aidé financièrement un proche, faut-il le déclarer ? ».

Nous nous tenons à votre disposition pour vous aider à transmettre votre patrimoine dans de bonnes conditions. Notre prestation « Donner astucieusement sans (trop de) fiscalité ».

Nos conseils pratiques

Vérifiez votre accès à votre espace personnel sur impots-gouv.fr. Pour vous connecter, vous avez besoin de votre numéro fiscal (il figure sur votre déclaration préremplie en haut à gauche de la première page ou encore sur vos avis d’impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, en haut à gauche de la première page) et de votre mot de passe (si vous l’avez oublié, vous pouvez le renouveler en quelques clics).

Réunissez les documents nécessaires pour le remplissage automatique des données : votre numéro fiscal ainsi que celui du ou des donateurs.

Nos décriptages à ce sujet

Vous avez aidé financièrement un proche, faut-il le déclarer ?

Fiscalité
L’aide financière que vous avez consentie à un proche peut prendre différentes formes et le traitement fiscal varie selon que vous ayez fait un cadeau, une donation, un prêt ou encore si c’est une pension alimentaire que vous lui avez versé. On vous explique tout !

Puis-je donner à un enfant mineur sans informer ses parents?

Famille
Vous avez envie de donner à un enfant mineur, mais, pour de multiples raison, vous ne souhaitez pas que ses parents soient au courant.
Par exemple, suite à un divorce, vous souhaitez donner à votre enfant mais n’avez pas envie que votre ex soit au courant, ou peut-être qu’en tant que grand parent, vous souhaitez donner à vos petits-enfants, mais vous ne souhaitez pas que votre belle-fille puisse avoir la mainmise dessus !

Bonne nouvelle : c’est possible ! Il existe en effet des règles qui vous permettent de transmettre à un jeune enfant, tout en conservant un certain contrôle jusqu’à, au moins, ses 18 ans.