Hériter est toujours une bonne nouvelle financièrement ?

Hériter est toujours une bonne nouvelle financièrement ?

Hériter d’une somme d’argent ou d’un patrimoine immobilier est toujours une bonne nouvelle financièrement… en êtes-vous bien sûr ?!

C’est toute la réflexion qu’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant peut vous apporter.

Prenons le cas de notre cliente…

Famille

Ce que dit la loi

En tant qu’héritier d’une succession, vous avez le choix entre trois options : accepter la succession « purement et simplement », accepter la succession « à concurrence de l’actif net », « renoncer » à la succession.

Dans ce dernier cas, les règles de la « représentation » sont susceptibles de s’appliquer. Ce mécanisme permet aux descendants d’une personne décédée (ou qui a renoncé à la succession) d’hériter à sa place :

  • un petit-enfant peut représenter un enfant dans la succession d’un parent
  • un neveu peut représenter une sœur dans la succession d’un défunt

On dit qu’ils viennent à la succession par représentation.

Prenons le cas de notre cliente Mme D., 75 ans, qui est divorcée et a deux enfants majeurs et autonomes. Notre cliente possède un patrimoine de 800 000 € et sa transmission est organisée. Elle a utilisé tous les leviers à sa disposition pour optimiser la transmission de son patrimoine envers ses filles : donation, démembrement, assurance-vie…

Aujourd’hui Mme D. nous consulte pour connaître les possibilités qui s’offrent à elle, suite au décès de sa maman à l’aube de ses 99 ans. Celle-ci lui laisse un bien immobilier de 150 000 € ainsi que 400 000 € de liquidités dont 350 000 € en assurance-vie sur un contrat ouvert il y a de nombreuses années et qui bénéficie d’une fiscalité particulièrement intéressante en cas de décès.

La question primordiale à se poser pour Mme D. avant d’accepter ou de renoncer à la succession de sa mère, est de connaître les impacts de l’entrée de cet héritage dans son patrimoine. En effet, cela aura notamment des conséquences lors de son propre décès. Dans ce cas précis, l’acceptation globale de la succession de sa mère engendrerait pour ses filles, lors de sa disparition, un montant de droits de succession supplémentaire avoisinant les 100 000 €. Quelles seraient donc les solutions pour que Mme D. puisse transmettre de nouveau dans de bonnes conditions à ses filles?

Comme vous pouvez le voir, c’est dans ce genre de situation que nous parlons de choix lors d’une succession, et d’héritage « probable ».

Il est donc urgent de prendre son temps avant d’accepter la succession auprès du notaire (dans un délai maximum de 6 mois), voire le bénéfice du contrat d’assurance vie (quelles que soient les obligations légales de la compagnie d’assurance en terme de délai notamment).

Reprenons notre exemple : Mme D. peut renoncer à la succession et permettre à ses filles de venir par représentation en se partageant notamment l’abattement successoral de leur maman (qui est de 100 000 €) contrairement à leur abattement de petite-fille (qui est de 1 524 €).

D’autre part, Mme D. peut également refuser le bénéfice du contrat d’assurance vie de sa maman (dans lequel les sommes sont transmises en exonération), son acceptation étant un droit personnel et non une obligation. Ainsi, en fonction de la rédaction de la clause bénéficiaire préalablement établie, il pourrait être judicieux pour notre cliente de renoncer au bénéfice du contrat si la représentation a bien été prévue dans la clause bénéficiaire*.

*Les sommes investies en assurance-vie sont transmises hors succession aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. La représentation n’est donc pas automatique, il faut qu’elle soit prévue dans la clause bénéficiaire.

 

La Conclusion

Concernant notre cliente, elle peut accepter ou refuser tout ou partie de l’héritage (succession, assurance vie), elle seule en ayant le choix. Plus généralement, sachez qu’il est important de bien appréhender les conséquences de ce choix, afin de pouvoir prendre la bonne décision par rapport à votre situation. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Nos conseils pratiques

Un héritage est toujours une bonne nouvelle financièrement, à condition d’être bien informé au préalable, afin de prendre les bonnes décisions dans son propre intérêt et celui de ses enfants.

Voir la fiche de ce professionnel sur fidroit.fr/votre-expert/.

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