Je veux donner de l’argent à mon enfant : jusqu’à combien puis-je lui donner sans fiscalité ?

Je veux donner de l’argent à mon enfant : jusqu’à combien puis-je lui donner sans fiscalité ?

Votre enfant a un projet? Vous souhaitez l'aider financièrement? Nous vous détaillons les dispositifs fiscaux qui s'offrent à vous pour lui donner sans fiscalité.

Famille

Ce que dit la loi

Si vous souhaitez réaliser une donation à votre ou vos enfant(s), sachez que certaines exonérations ou abattements peuvent s’appliquer… et se cumuler !

Tout d’abord, chaque enfant peut bénéficier d’un abattement de 100 000 € par parent. Un enfant peut donc recevoir, sans fiscalité, jusqu’à 200 000 € de ses parents grâce à cet abattement « classique ». Ceci s’applique quel que soit l’objet de la donation (un bien immobilier, une somme d’argent…).

Cet abattement se reconstitue tous les quinze ans. Un père et une mère peuvent donc donner 200 000 € à leur enfant tous les quinze ans sans fiscalité. C’est ce que l’on appelle le rappel fiscal.
Attention : cet abattement est également applicable en cas de décès. Cela signifie que si vous décédez dans les quinze ans suivant la donation, vos enfants ne bénéficieraient pas d’un abattement plein de 100 000 €, mais d’un abattement de 100 000 € moins le montant de la donation effectuée auparavant. 

Ensuite, il existe un abattement spécifique aux dons d’argent, qu’on appelle « don familial ». Ainsi, chaque enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant (ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce) peut être exonéré de droits de donation dans la limite de 31 865 €.

Cette exonération est également renouvelable tous les quinze ans mais pour en bénéficier il faut remplir les conditions suivantes :
– celui qui donne doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation,
– celui qui reçoit doit être majeur,
– le don porte sur une somme d’argent uniquement.

Un enfant majeur peut donc recevoir jusqu’à 63 730 € de ses parents (âgés de moins de 80 ans), sans fiscalité, grâce à ce dispositif.

Enfin, un nouveau dispositif exceptionnel vient d’être créé : vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € à vos enfants, petits-enfants (ou, à défaut de descendance à un neveu, nièce), sans fiscalité, à condition notamment que ces derniers utilisent les fonds donnés pour :
– la création ou le développement d’une entreprise,
– la construction de la résidence principale,
– la réalisation de travaux énergétiques dans la résidence principale.

Un enfant peut donc recevoir 200 000 € exonérés de la part de ses parents grâce à ce dispositif. Cependant, il faut agir vite car cet avantage est limité dans le temps : le don doit intervenir avant le 30 juin 2021.

Attention :
– 100 000 €  est un plafond global par donateur. Ainsi, pour un même donateur (celui qui donne), la somme des donations ne peut excéder 100 000 €. En revanche, un même donataire (celui qui reçoit) peut recevoir plusieurs dons de donateurs différents, pour un montant global pouvant excéder 100 000 €.
– un même donataire ne peut bénéficier du dispositif qu’une seule fois par donateur.

Voici, en conclusion, un schéma récapitulatif du montant maximum que vous pouvez donner, sans fiscalité, à votre enfant :

 

Hypothèses : vous donnez de l’argent pour financer un projet éligible au don exceptionnel. Vous avez moins de 80 ans et votre enfant est majeur.

Nos conseils pratiques

  • Si un de vos enfants souhaite profiter du don exceptionnel de 100 000 € car il a un projet éligible pour lequel vous souhaitez l’aider, il convient de s’assurer qu’un autre régime fiscal de faveur ne serait pas plus avantageux… En effet, ce dispositif exceptionnel n’est pas cumulable avec les réductions d’impôt pour
    – souscription au capital de PME dans le cadre de la création ou du développement de son entreprise
    – du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou de la prime de transition énergétique (prime Rénov) dans le cadre de travaux dans sa résidence principale
    – du crédit d’impôt pour salarié à domicile pour les petits travaux de bricolage ou jardinage.

N’hésitez pas à nous contacter pour savoir quel dispositif est le plus intéressant en fonction de votre situation et de votre projet.

  • Si vous avez plusieurs enfants, l’utilisation de cet abattement au profit d’un seul peut créer un déséquilibre entre vos enfants et être source de conflits au moment de votre décès. Il existe des solutions pour l’éviter notamment en choisissant le « bon » type de donation.

Nous sommes à votre disposition pour vous informer, n’hésitez pas à prendre RDV avec l’un de nos consultants.

Pour aller plus loin dans vos démarches avec des simulations chiffrées personnalisées, les professionnels de notre communauté sont à votre disposition pour vous accompagner. Pour trouver un conseiller près de chez vous, cliquez ici.

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