Les embûches du prélèvement à la source

Les embûches du prélèvement à la source

Etes-vous au point sur le prélèvement à la source?

Fiscalité

Ce que dit la loi

Attention ! Ne confondez pas les différents taux de prélèvement !

Personnalisé
Calculé par l’administration fiscale en fonction de l’ensemble de vos revenus (salaires, revenus de patrimoine…) et de votre situation familiale. Il ne prend pas en compte vos éventuelles réductions et crédits d’impôt.

Individualisé
Pour les couples mariés ou pacsés avec de fortes disparités de revenus : chacun paie l’impôt correspondant à ses revenus professionnels. Attention, ce taux ne s’applique pas sur les revenus du patrimoine, tels les revenus fonciers par exemple.

Neutre
Ce taux peut être choisi si vous ne souhaitez pas communiquer votre « vrai » taux de prélèvement à votre employeur. Il se rapproche de celui d’un célibataire sans enfant ne percevant aucun autre revenu que son salaire.

 

Quels sont les pièges du PAS ?

Faire une avance de trésorerie

Dans certains cas, vous subirez un prélèvement supérieur à l’impôt normalement dû. Par exemple :

  • Le taux classique ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôts
  • Le taux neutre ignore le quotient familial
  • Les revenus exceptionnels augmentent « artificiellement » votre taux « personnalisé » 

Mais évidemment, une régularisation sera effectuée par la suite !

Les avances de réductions d’impôts

Pour ne pas pénaliser ceux qui bénéficient habituellement de réductions d’impôt, une « avance » égale à 60 % des avantages acquis en 2017 leur sera accordée en janvier (et ainsi de suite chaque année). Mais cette avance est valable uniquement pour certaines réductions acquises deux années plus tôt !
Il n’y a pas d’avance l’année de mise en place de la réduction d’impôt.

Le PAS n’est pas libératoire de l’impôt !

Même si vos revenus sont déjà diminués du prélèvement à la source, il est possible que vous payiez une somme complémentaire en septembre, si les prélèvements réalisés sont inférieurs à l’impôt réellement dû (et vice versa).
On dit donc que le prélèvement à la source n’est pas « libératoire ».

Des revenus différents au sein d’un couple

En cas de fortes disparités de revenus au sein d’un couple, celui qui perçoit les revenus les plus faibles percevra un salaire net fortement amputé.
L’option pour le taux individualisé permettra de rééquilibrer les choses.

Une nouvelle source de revenu

En cas de démarrage d’une activité nouvelle (par exemple location nue), l’administration ne vous prélèvera pas automatiquement des acomptes.
Lors de la régularisation, vous devrez acquitter l’impôt dû en une seule fois.

La modulation du taux de prélèvement

En cas de changement de situation familiale par exemple, vous pouvez demander la modification de votre taux de prélèvement.
La modulation à la baisse n’est possible qu’en cas d’écart supérieur à 10 % et de plus de 200 €.

Nos conseils pratiques

Options, vigilance…

Optez pour le taux individualisé en cas de revenus très différents au sein d’un couple
Optez pour le versement d’acomptes spontanés si vous avez une nouvelle source de revenus
Soyez prudents dans la modulation à la baisse de votre taux car il existe un risque de pénalités
Modulez votre taux de prélèvement à la hausse en cas de hausse des revenus
Sachez que vous pouvez stopper définitivement les acomptes correspondant à des revenus que vous ne percevrez plus : par exemple la vente de votre seul bien locatif…