Puis-je donner à un enfant mineur sans informer ses parents?

Puis-je donner à un enfant mineur sans informer ses parents?

Vous avez envie de donner à un enfant mineur, mais, pour de multiples raison, vous ne souhaitez pas que ses parents soient au courant.
Par exemple, suite à un divorce, vous souhaitez donner à votre enfant mais n’avez pas envie que votre ex soit au courant, ou peut-être qu’en tant que grand parent, vous souhaitez donner à vos petits-enfants, mais vous ne souhaitez pas que votre belle-fille puisse avoir la mainmise dessus !

Bonne nouvelle : c’est possible ! Il existe en effet des règles qui vous permettent de transmettre à un jeune enfant, tout en conservant un certain contrôle jusqu’à, au moins, ses 18 ans.

Famille

Ce que dit la loi

Un grand-parent peut accepter une donation pour le compte de son petit-enfant.

Il est possible de désigner un « tiers administrateur » chargé de gérer le bien donné.

Pour qu’une donation soit valable juridiquement parlant, on dit qu’il faut qu’elle soit « acceptée » par le bénéficiaire. Habituellement, c’est l’un ou l’autre des parents qui accepte la donation pour le compte de l’enfant mineur. Mais sachez que les grands-parents sont également habilités à « accepter » la donation pour leurs petits-enfants.

Attention : Vous ne pouvez pas vous-même accepter la donation car il y aurait une opposition d’intérêt mais votre conjoint, en qualité de grand-parent également, peut le faire. 

Par ailleurs, le patrimoine de l’enfant mineur est normalement géré par ses parents, c’est ce qu’on appelle « l’administration légale ».  Toutefois, vous pouvez prévoir que ce que vous donnez échappe à ces règles. En effet, au moment de la donation, il vous est possible de désigner librement un « tiers administrateur » c’est-à-dire une personne qui sera chargée de gérer les biens que vous avez donnés. Ici encore, vous ne pouvez pas être cette personne mais votre conjoint peut avoir ce rôle.

Bon à savoir : pour « maîtriser » encore plus la donation, sachez que vous pouvez interdire la vente du bien donné, ou bien prévoir qu’en cas de vente, les fonds soient obligatoirement réinvestis dans l’acquisition d’un immeuble ou la souscription d’un contrat de capitalisation par exemple…

 

Nos conseils pratiques

Pensez à utiliser l’assurance-vie pour optimiser la transmission de votre patrimoine ! 

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Ce quiz est l’occasion de vérifier si vous êtes au point sur ce que vous pouvez donner librement ou pas !

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