Quoi de neuf pour la fiscalité en 2020?

Quoi de neuf pour la fiscalité en 2020?

Qui dit nouvelle année, dit nouveautés fiscales : baisse de l’impôt sur le revenu, simplification de la déclaration de revenus, suppression de la taxe d’habitation, transformation du CITE en prime, aménagement et prorogation de certains dispositifs fiscaux…
Découvrons ensemble les mesures phares qui vont influencer vos stratégies patrimoniales dès cette année.

Fiscalité

Ce que dit la loi

La loi de finances pour 2020 présente les règles fiscales applicables à compter de 2020.

  • Baisse de l’impôt sur le revenu

Le barème de l’impôt sur le revenu pour l’imposition de vos revenus 2018 était le suivant :

Ce barème sert à calculer le montant d’impôt que vous aurez à payer. Chaque année, il est revalorisé afin de tenir compte de l’inflation. Augmenter les seuils d’entrées dans chaque tranche revient à vous faire payer moins d’impôt pour un même montant de revenus. L’objectif est donc de préserver votre pouvoir d’achat face à l’inflation.

Ainsi, pour la taxation de vos revenus 2019, les seuils de chaque tranche sont revalorisés de 1% :

À compter de l’imposition de vos revenus 2020, le gouvernement souhaite baisser l’impôt sur le revenu des français les plus modestes. Pour cela, il modifie ce barème ainsi que le mécanisme de la décote.

La tranche à 14% est abaissée à 11%, le seuil d’entrée dans la tranche à 30% est abaissé à 25 659 €, et celui de la tranche à 41% est abaissé à 73 369 € :

De plus, le mécanisme de la décote bénéficie dorénavant à l’ensemble des contribuables situés dans la tranche marginale à 11 % (et non plus comme auparavant aux seuls contribuables les plus modestes de cette tranche).

Selon le gouvernement, au total, environ 16,9 millions de foyers profitent de cette baisse, pour un montant de gain moyen estimé à environ 300 €. Cependant, cela vous concerne uniquement si vous faites partie des foyers les plus modestes. En effet, si vous avez un revenu imposable par part fiscale inférieur à 25 659 €, alors vous pouvez constater réellement une baisse de 3%, ou plus, de votre imposition. Pour les autres, ces modifications seront, en réalité, quasi neutres voire sans aucun effet.

Si vous êtes concerné, le taux de votre prélèvement à la source tient compte de ces évolutions.

  • Simplification de la déclaration de revenus

Au printemps, il se peut que vous n’ayez plus de déclaration de revenus à établir. En effet, si votre déclaration pré-remplie par le fisc ne nécessite ni complément, ni modification, alors vous n’aurez plus à transmettre votre formulaire aux impôts. L’absence de déclaration de revenus vaudra confirmation de l’exactitude des données collectées par l’administration fiscale et le montant de votre imposition sera calculé sur cette base-là.

Cela vous concerne si vos revenus sont directement transmis aux services des impôts par votre employeur, Pôle emploi, ou votre caisse de retraite par exemple.

A l’inverse, si vous percevez des revenus fonciers, si c’est la première fois que vous déposez une déclaration, ou si vous devez modifier des informations collectées par l’Administration, vous pourrez souscrire une déclaration de revenus « à l’ancienne », avant la date limite de dépôt de déclaration.

  • Suppression de la taxe d’habitation

Bonne nouvelle ! Cette année, vous n’aurez plus de taxe d’habitation à payer sur votre résidence principale… si vous respectez les conditions de ressources suivantes :

Selon le gouvernement cette mesure concernerait 80 % des ménages. Si vous faites partie des 20 % restants car vous percevez « trop de revenus » pour bénéficier de ce dégrèvement, vous bénéficieriez d’un allègement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022, sans condition de ressources.

Finalement, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera enfin supprimée pour tout le monde en 2023 !

Si vous êtes mensualisé, pensez à :

  • moduler le prélèvement si vous êtes toujours soumis à la taxe d’habitation,
  • supprimer le prélèvement si vous êtes désormais exonéré(e) pour n’avoir que la redevance audiovisuelle à payer.

A défaut, les prélèvements seront calculés sur votre taxe d’habitation de 2019 et vous ferez une avance de trésorerie à l’administration fiscale.

  • Transformation du CITE en prime

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt quand vous effectuez certaines dépenses au sein de votre résidence principale. Jusqu’à présent, vous pouviez en bénéficier sous conditions de ressources, que vous soyez locataire ou propriétaire. Les dépenses effectuées devaient concerner l’achat de certains équipements, ou de matériaux concourant à la réalisation d’économies d’énergie (chaudières par exemple), à l’isolation thermique (comme l’isolation des fenêtres), et à la production d’énergie (électricité ou eau chaude).

Ce crédit d’impôt est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020, mais il est également modifié. Cette année, seuls les ménages qui ont des revenus supérieurs à certains seuils pourront en bénéficier, et les dépenses éligibles sont recentrées : dépenses de systèmes de charge pour véhicule électriques ou dépenses d’isolation thermiques des parois opaques uniquement, pour les ménages aisés par exemple.

L’objectif est de progressivement remplacer ce CITE par une prime forfaitaire, appelée « MaPrimeRénov ». Cette prime, davantage ciblée sur la performance énergétique, est d’ores et déjà disponible pour les ménages modestes propriétaires de leur habitation principale. Elle est délivrée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), et sera versée lors de la réalisation des travaux, afin de limiter les contraintes de trésorerie. 

  • Aménagement et prorogation de certains dispositifs fiscaux pour les particuliers

La réduction d’impôt Pinel-Denormandie, qui porte sur l’acquisition de logements locatifs anciens avec travaux, est prorogée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022. De plus, son champ d’application est élargi car les biens éligibles ne sont plus seulement limités aux centres-villes des communes. De même, il est dorénavant possible de réaliser des travaux d’amélioration, et non plus seulement de rénovation.

Le dispositif Cosse, qui vous permet de bénéficier d’une déduction spécifique de vos revenus fonciers si vous louez un logement situé en zone tendue et pour lequel vous avez signé une convention avec l’Anah, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.

La réduction d’impôt Malraux, qui vous est accordée pour l’acquisition d’un immeuble, situé dans une zone protégée, en vue de sa restauration complète, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Nos conseils pratiques

Ces mesures ne révolutionnent pas la fiscalité, il est même probable que nombre d’entre vous ne voit pas leur impôt sur le revenu réellement impacté… Mais rassurez-vous, il existe des solutions pour payer moins d’impôt !

Pour diminuer votre imposition, vous pouvez investir pour obtenir une réduction d’impôt (FIP, FCPI, immobilier Pinel, Denormandie…) mais vous pouvez également épargner sur des enveloppes ouvrant droit à des avantages fiscaux. Dans cette optique, pensez à l’épargne retraite avec notamment le nouveau plan d’épargne retraite (PERin) !

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