Vous avez aidé financièrement un proche, faut-il le déclarer ?

Vous avez aidé financièrement un proche, faut-il le déclarer ?

L’aide financière que vous avez consentie à un proche peut prendre différentes formes et le traitement fiscal varie selon que vous ayez fait un cadeau, une donation, un prêt ou encore si c’est une pension alimentaire que vous lui avez versé. On vous explique tout !

Fiscalité

Ce que dit la loi

Devant les difficultés financières rencontrées pendant la crise sanitaire actuelle par vos petits-enfants, vos enfants, ou encore un ami, vous leur avez apporté votre soutien financier pour les aider à faire face. Devez-vous reporter le montant de votre aide financière dans votre déclaration de revenus ?

Cadeau, donation, prêt ou pension alimentaire ? De la nature de votre geste, dépend la fiscalité et donc vos obligations déclaratives.

Les CADEAUX appelés aussi présents d’usage ne sont pas à déclarer et ne sont pas taxables. Ils doivent représenter une valeur « modeste » au regard de votre patrimoine (il n’existe pas de montant maximum ou minimum). Les présents d’usage regroupent essentiellement les cadeaux faits ponctuellement lors d’occasions particulières (naissance, mariage, anniversaire, etc.). Les cadeaux ne sont pas déclarés, ni imposables. Plus d’informations sur notre article : Etes-vous au point sur ce que vous pouvez donner (ou pas) ?

Les DONATIONS que vous réalisez n’ont pas à être indiquées dans votre déclaration de revenus. Lorsque vous faites des donations d’argent à vos enfants, petits-enfants, ou toute autre personne, ces sommes doivent être déclarées à l’administration fiscale (dans le mois qui suit la donation) via le formulaire n°2735 par celui qui a reçu la donation. Si vous avez fait intervenir un Notaire, vous n’avez rien à faire et votre donataire non plus.

Cependant, dans tous les cas, l’imposition dépend alors de votre degré de parenté, des dons antérieurs, de la nature du don, du montant donné, etc.

Plus d’informations sur notre article : Je veux donner de l’argent à mon enfant : jusqu’à combien puis-je lui donner sans fiscalité ?

Le PRÊT consenti à une personne de votre entourage doit être déclaré par l’emprunteur en même temps que sa déclaration de revenus (si le montant est supérieur à 5 000 €) via le formulaire n°2062. Attention si le prêt comporte des intérêts, vous devez reporter dans votre déclaration de revenus le montant des intérêts reçus (rubrique 2TR de votre déclaration de revenus, intérêts soumis au PFU [prélèvement forfaitaire unique 12,8 %] ou sur option au barème de l’impôt sur le revenu).

Voir notre prestation Soutenir financièrement mes enfants

La PENSION ALIMENTAIRE versée à vos enfants, petits-enfants, peut être déduite de vos revenus dans la limite de 5 959 € pour votre déclaration 2021 sur vos revenus de 2020 (si l’intéressé n’était pas rattaché à votre foyer fiscal). Vous devez reporter le montant de l’aide que vous avez versée sur votre déclaration n°2042-C, case 6GI. Attention, cette aide doit aussi être reportée dans la déclaration n°2042 de la personne qui a reçu cette pension, case 1AO.

A noter : il n’existe pas d’obligation alimentaire entre frère et sœur, par conséquent l’aide versée à un frère ou une sœur ne permet pas de bénéficier d’un quelconque avantage fiscal. Cette aide pourrait être à déclarer et assimilée à une donation qui serait potentiellement taxable (les dons doivent être déclarés via le formulaire n°2735 et une taxation sera due s’ils excèdent 15 932 € lorsqu’ils sont fait en faveur d’un frère ou d’une sœur).

Nos conseils pratiques

Afin de se prémunir du risque de requalification d’un prêt en donation, il convient d’écarter tout caractère équivoque de l’opération. A cet égard, des précautions doivent être prises :

  • Prévoir des modalités de remboursement (échéancier) et s’y tenir. En cas de prolongation du délai initial de remboursement, un avenant permet de rappeler la volonté du prêteur d’être remboursé,
  • L’âge raisonnable du prêteur (son espérance de vie doit être cohérente avec la date de terme du prêt), ainsi que le montant modéré du prêt rendent plausible l’exécution de l’obligation de remboursement,
  • Le prêt doit être déclaré au service des impôts,
  • L’emprunteur doit conserver la preuve de ses remboursements réguliers s’ils ont lieu.

En général il est plus intéressant fiscalement de déduire une pension alimentaire que de rattacher son enfant majeur (d’ailleurs, plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus la déduction d’une pension alimentaire est pertinente). Vous pouvez déduire jusqu’à 5 959 euros par an et par enfant pour la taxation de vos revenus 2020.

Toutefois si vous avez 3 enfants ou plus : le rattachement de vos enfants à partir du 3ème enfant, vous donne droit à une part (entière) de quotient familial supplémentaire (au lieu d’une demi-part), ce qui peut être alors plus intéressant que de déduire une pension. Nous vous conseillons de faire la simulation grâce au simulateur accessible sur le site impôt-gouv.fr (simulation anonyme) car selon vos revenus (et ceux de votre enfant), le rattachement peut être plus intéressant.

Voir notre prestation Impôt sur le revenu : Faut-il rattacher son enfant majeur ?

Nos décriptages à ce sujet

Je veux donner à mes petits-enfants : quelle taxation?

Fiscalité
Vous avez le bonheur d’être grand parent, et vous souhaitez réaliser une donation en faveur d’un petit-enfant. Sachez que dans cette situation, il est prévu des abattements fiscaux avant que la donation ne soit taxée.

Puis-je donner à un enfant mineur sans informer ses parents?

Famille
Vous avez envie de donner à un enfant mineur, mais, pour de multiples raison, vous ne souhaitez pas que ses parents soient au courant.
Par exemple, suite à un divorce, vous souhaitez donner à votre enfant mais n’avez pas envie que votre ex soit au courant, ou peut-être qu’en tant que grand parent, vous souhaitez donner à vos petits-enfants, mais vous ne souhaitez pas que votre belle-fille puisse avoir la mainmise dessus !

Bonne nouvelle : c’est possible ! Il existe en effet des règles qui vous permettent de transmettre à un jeune enfant, tout en conservant un certain contrôle jusqu’à, au moins, ses 18 ans.