Anticiper la dépendance

Anticiper la dépendance

La dépendance désigne la perte d’autonomie liée au handicap mais plus fréquemment au vieillissement. Le nombre de personnes en situation de dépendance est en augmentation constante du fait de l’allongement de l’espérance de vie. On constate une dépendance totale lorsqu’une personne est incapable d’accomplir, sans l’assistance d’un tiers, 3 des 4 actes ordinaires de la […]

La dépendance désigne la perte d’autonomie liée au handicap mais plus fréquemment au vieillissement. Le nombre de personnes en situation de dépendance est en augmentation constante du fait de l’allongement de l’espérance de vie.

On constate une dépendance totale lorsqu’une personne est incapable d’accomplir, sans l’assistance d’un tiers, 3 des 4 actes ordinaires de la vie quotidienne, à savoir : les repas, la toilette, les déplacements, l’habillement.

Cette perte d’autonomie peut entraîner des frais médicaux importants que ce soit pour l’intervention d’une aide à domicile ou le placement de la personne dépendante dans un établissement spécialisé. L’INSEE évalue ces frais à 400 € par mois pour les premiers niveaux de dépendance et jusqu’à 2300 € pour un malade d’Alzheimer.
Ces coûts pèsent généralement directement sur les proches de la personne dépendante, la prise en charge par l’Etat n’étant que partielle. A cela s’ajoute généralement la perception de revenus modestes.

Il convient donc d’anticiper ce nouveau risque pour s’assurer d’une indépendance juridique et financière suffisante pour gérer cette éventuelle situation.
Des techniques d’organisation patrimoniale et des moyens d’épargne existent pour palier économiquement ce risque de dépendance et le gérer juridiquement.

Obtenez des revenus complémentaires dans un cadre fiscal avantageux : L’assurance-vie en 4 points essentiels

  • Épargner sans contrainte

A la souscription, vous n’aurez aucune obligation de versement minimum. Ce support d’investissement vous permet d’épargner à votre rythme avec des versements libres ou programmés et sans plafond.

  • Une épargne facilement récupérable

A tout moment il est possible d’effectuer un rachat partiel ou total. Vous pouvez également prévoir des rachats programmés à savoir le rachat mensuel, trimestriel ou annuel d’un montant fixe en euros ou représentant un certain pourcentage de la valeur de votre contrat. Vous pouvez opter aussi pour une sortie en rente viagère, c’est-à-dire que l’assureur s’engage à vous verser une rente jusqu’à votre décès. Celle-ci peut être majorée en cas de perte d’autonomie, on parle de « rente dépendance ». En contrepartie, le montant initial de la rente est sensiblement plus faible.

  • Des retraits soumis à une fiscalité avantageuse

Les gains réalisés ne seront imposés qu’au moment où vous réaliserez un rachat.
Pour les contrats ouverts en 2018[1], la part d’intérêts dans votre retrait sera taxée à 12.8%. Un rachat effectué dans 8 ans et plus, entraînera une taxation des intérêts à 7.5 % si les primes versées sur le contrat n’excèdent pas 150 000 €. Dans le cas contraire, les intérêts correspondant au surplus seront taxés à 12.8 %.

[1] Et pour les sommes versées après le 26 septembre 2017 sur des contrats antérieurs

  • Un investissement plus ou moins risqué

L’assurance-vie offre divers supports d’investissement :

  • Le fonds général de la compagnie d’assurance. Les sommes investies sont garanties par l’assureur qui peut même prévoir un taux de rendement minimum sur une certaine période.
  • Des unités de compte. Dans ce cas, le capital est indexé sur des actifs financiers de tous types (obligations, actions,…).Le capital investi évolue en fonction des valeurs choisies. Le capital n’est pas garanti par l’assureur.

Protégez-vous avec l’assurance-dépendance

Le principe est simple, en contrepartie de cotisations régulières, l’assureur s’engage à vous verser, en cas de perte d’autonomie, un capital ou une rente. La perte d’autonomie doit être constatée par votre médecin traitant ou le médecin désigné par la compagnie d’assurance. Si la perte d’autonomie n’intervient pas, les sommes cotisées sont perdues et serviront à financer la perte d’autonomie d’un autre adhérant.

Généralement, vous aurez le choix entre deux formules de prévoyance :

  • Recevoir la totalité de la rente prévue dès lors qu’un certain degré de dépendance est atteint. Ces contrats ne couvrent donc que la dépendance totale.
  • Ou recevoir une rente variable en fonction du degré de perte d’autonomie. Ces contrats couvrent donc un risque de dépendance partielle et totale.

La grande majorité des personnes âgées sont atteintes d’une perte d’autonomie partielle. Il semble donc prudent d’adhérer à un contrat qui couvre ces deux types de dépendance (partielle et totale).
Dans les deux cas, ces rentes sont exonérées d’impôts.
A noter que certains contrats prévoient également la possibilité de mettre en place des services à domicile.

Attention, après 75 ans, l’adhésion à un contrat d’assurance dépendance n’est généralement plus possible.

Le mandat de protection futur : le prévoir c’est déjà agir !

  • Le principe

Avec un mandat de protection futur vous désignez une ou plusieurs personnes (« mandataires ») pour vous représenter le jour où vous ne pourrez plus pourvoir seul à vos intérêts. Il vous donne la possibilité d’organiser dès aujourd’hui la protection de vos biens ou de votre personne en cas de dépendance future.
Cet acte ne deviendra effectif que dans le cas où un médecin agréé constate officiellement une altération de vos capacités physiques ou mentales.

  • Quelle personne désigner ?

Vous pouvez désigner une ou plusieurs personne(s) de votre entourage, avec ou sans lien de parenté. Il peut également s’agir d’un professionnel (un mandataire judiciaire, votre notaire ou votre avocat par exemple). Seule exigence, le mandataire doit être majeur et avoir la capacité juridique.

  • Les pouvoirs du mandataire

Les pouvoirs confiés au mandataire dépendent de la forme du mandat. S’il n’a pas été rédigé par un notaire, la personne désignée sera limitée aux actes qui permettent la bonne conservation de vos biens (« les actes conservatoires ») comme la réalisation de travaux d’amélioration dans votre maison par exemple et ceux qui concernent la gestion courante de vos biens comme la mise en location de votre appartement (on parle d’ « actes d’administration »).

Avec un mandat établi par un notaire vous pouvez donner plus de pouvoirs à votre mandataire. Il pourra ainsi accomplir tous les actes. Il devra cependant obtenir l’accord du juge pour disposer de votre patrimoine à titre gratuit (donation, ou modification d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par exemple). Le mandataire doit rendre compte de sa gestion au notaire chaque année par la remise d’un inventaire et d’un rapport annuel de gestion des comptes.

Si rien n’est prévu, le mandataire doit réaliser sa mission sans rémunération.

  • La fin du mandat

Le mandat de protection prend fin en cas de rétablissement de vos facultés, si vous êtes placé(e) sous une mesure de curatelle ou de tutelle, ou à votre décès.

Diversifier votre épargne avec des SCPI de rendement

Autre solution envisageable : l’investissement dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) peut également constituer un allié de taille dans le financement de votre dépendance.

  • Le principe

Une SCPI est un organisme de placement collectif qui va collecter des capitaux pour investir dans des biens immobiliers en vue de les louer. C’est une mutualisation d’investisseurs.
C’est donc un moyen accessible d’investir dans l’immobilier locatif sans en supporter les contraintes. De l’achat des biens à la gestion des locataires ou des travaux, c’est la société de gestion qui s’occupe de tout !
Chaque année, la SCPI redistribue les revenus aux investisseurs selon la part investie par chacun.
Les SCPI de rendement détiennent un patrimoine essentiellement composé de locaux à usage commercial (bureaux, boutiques, entrepôts…).

  • Fiscalité applicable

Fiscalement, les revenus perçus sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Ces revenus sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17.2 %.

  • Précaution

Attention, l’investissement dans des SCPI constitue un placement de long terme et n’est pas garanti. Tournez-vous vers un professionnel pour juger de l’adéquation de cet investissement avec votre situation patrimoniale.

Nos conseils pratiques

Diversifiez vos sources de revenus

La dépendance coûte cher! Rachats sur des contrats d’assurance-vie, SCPI de rendement… prévoyez différentes sources de revenus pour qu’en cas de besoin vous ayez les moyens de subvenir à vos besoins.

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