Comprendre l’assurance-vie

Comprendre l’assurance-vie

  L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine. Initialement conçue comme une assurance, elle sert en fait beaucoup plus souvent à épargner, à recevoir des revenus complémentaires, à préparer sa retraite, et à transmettre. Alors comment ça marche ? Comment l’utiliser efficacement ? On distingue plusieurs cas de figure pour lesquels l’assurance […]

 

L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine. Initialement conçue comme une assurance, elle sert en fait beaucoup plus souvent à épargner, à recevoir des revenus complémentaires, à préparer sa retraite, et à transmettre.

Alors comment ça marche ? Comment l’utiliser efficacement ?

On distingue plusieurs cas de figure pour lesquels l’assurance vie est particulièrement bien adaptée et nous allons vous les présenter.

 

I. Je mets de côté

Que vous ayez un peu (ou beaucoup) d’argent à placer ou que vous économisiez un peu (ou beaucoup !) tous les mois pour vous constituer un patrimoine ou le faire fructifier… (voir : Placer une somme d’argent) L’assurance-vie est faite pour vous!

  • Liberté dans la fréquence des versements

En ouvrant un contrat d’assurance-vie, vous pouvez verser de l’argent en une seule fois, quand vous le souhaitez (et quand vous le pouvez !), ou de manière programmée, tous les mois par exemple, par prélèvement sur votre compte. Si vous êtes admiratif de la fourmi, parce que vous, vous êtes plutôt du genre cigale qui chante tout l’été, alors nous vous conseillons l’option du versement programmé !

  • Liberté dans le choix des supports d’investissements

Vous pourrez ensuite choisir sur quoi vous souhaitez investir. En proposant de larges supports d’investissements, un contrat d’assurance-vie est très utile pour valoriser un capital selon votre profil d’investisseur (allant de sécuritaire à dynamique). Il existe ce que l’on appelle des « supports », qui sont plus ou moins risqués. En général, les supports peu risqués rapportent peu, et les supports plus risqués rapportent plus. Le rendement est la récompense pour avoir pris le risque de perdre votre capital de départ. Ainsi, le mot « risque » en lui-même peut vous intimider pour autant soyez conscient que prudence ne rime pas avec rendement.

Vous pourrez opter en toute sécurité pour du fonds euro qui garantit le capital mais qui procure de modestes rendements (environ 1.75% nets en moyenne sur l’année 2018). Toutefois, cela reste supérieur au taux des livrets d’épargne réglementés (0.75% pour le livret A actuellement).

Avec le fonds euro, votre argent est garanti. Vous ne pouvez pas le perdre et les intérêts générés chaque année sont définitivement acquis. C’est ce que l’on appelle l’effet « cliquet » : les intérêts acquis génèrent eux-mêmes des intérêts.

Vous pouvez aussi choisir d’investir une partie du capital sur des unités de compte : supports d’investissements financiers tels que des actions ou des produits d’épargne investis en valeurs mobilières ou immobilières plus ou moins dynamiques.

Les unités de compte vous permettent d’investir dans des parts de produits financiers. Seul le nombre de part est garanti par l’assureur, la valeur de chaque part peut varier à la hausse ou à la baisse en fonction des performances des marchés boursiers.

Autrement dit, en investissant 100 sur le fond euros, vous êtes sûr que la valeur de votre contrat sera toujours au moins de 100 + les intérêts du fonds euros, alors qu’en investissant sur des unités de comptes il y a un risque de perte en capital : peut-être qu’à certains moments votre contrat aura une valeur de 95 ou de 115, l’évolution des unités de compte dépendant de l’évolution des marchés financiers.

Vous, ou le gérant de votre contrat, avez le choix de la répartition entre le fonds euro et/ou des unités de compte (par exemple 70% sur le fonds euros et 30% sur les unités de compte).

Rassurez-vous, vous pourrez réaliser des « arbitrages », c’est-à-dire soit modifier cette répartition, soit changer de supports, à n’importe quel moment.

Si vous n’êtes pas à l’aise ou que vous n’avez pas envie de gérer votre contrat, vous pouvez déléguer cette gestion à l’assureur (ou à la société de gestion gérant le contrat) qui vous proposera un profil d’investissement (sécuritaire, prudent, équilibré ou dynamique) et qui fera les arbitrages à votre place selon vos objectifs et votre capacité à prendre des risques financiers.

Attention, cette liberté de versement et d’arbitrage a un coût ! Des frais d’entrée et de gestion sont en général prélevés…

  • L’effet « cliquet » de l’assurance-vie

Temps que vous laissez votre argent sur le contrat, il « fait des petits », c’est-à-dire que vous percevez des intérêts et ceci sans fiscalité. Enfin, ce n’est pas tout à fait vrai… si vous investissez sur du fonds euros, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (17.2% actuellement) au moment où ils tombent sur votre contrat. Mais rien de grave, car ils ne seront pas taxés à nouveau au moment où vous effectuerez un rachat sur votre contrat… En revanche si vous investissez sur des unités de compte, les intérêts ne seront taxés aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu qu’au moment du rachat.

Que retenir? Avec l’assurance-vie, vous épargnez, sans limite et sans contrainte, sur un contrat qui vous donne toute liberté de gestion, et cela sans fiscalité. Aucun autre produit bancaire ou financier ne le permet aujourd’hui.

II. Je mets du beurre dans les épinards

Vous avez hérité ou vous avez économisé jusqu’à la retraite et vous souhaitez maintenant profiter de cet argent en ayant un peu plus de revenus tous les mois. L’assurance-vie est faite pour vous !

  • Liberté de racheter comme vous le souhaitez et quand vous le souhaitez

En effet, l’assurance-vie est idéale pour se procurer des revenus complémentaires réguliers car votre argent reste disponible à tout moment. Pour le récupérer, vous pouvez faire un «rachat» de tout ou partie de votre contrat. Vous pouvez aussi mettre en place ce que l’on appelle des rachats partiels programmés, c’est-à-dire des virements permanents (mensuels/trimestriels/semestriels…) de votre contrat d’assurance-vie à votre compte courant.

C’est au moment du rachat que vous êtes fiscalisé… mais deux bonnes nouvelles :

  1. L’impôt ne porte que sur la quote-part d’intérêts comprise dans le rachat et donc sur un montant réduit;

  2. le taux d’imposition peut être relativement faible ! En ouvrant un contrat aujourd’hui, le taux de taxation sera de 12.8 % si le rachat a lieu avant 8 ans et 7.5 % si le contrat a plus de 8 ans et si vous avez versé moins de 150 000 € sur tous vos contrats.

Voici une synthèse de la fiscalité applicable aux retraits sur les contrats d’assurance-vie :

Vous remarquerez que, contre toute idée reçue, vous pouvez faire des rachats sur votre contrat avant 8 ans. Et oui l’argent n’est pas bloqué ! Il subira seulement une fiscalité un peu plus lourde que si vous attendiez le 8ème anniversaire du contrat pour effectuer un rachat.

Bon à savoir :
Il existe trois cas où vous pouvez récupérer vos capitaux investis en assurance-vie en exonération d’impôt sur le revenu : si le dénouement résulte de votre licenciement, de votre mise en retraite anticipée, de votre invalidité ou de celle de votre conjoint. Vous restez soumis aux prélèvements sociaux, sauf en cas de dénouement de votre assurance-vie pour invalidité.

  • La possible « avance » de votre contrat par l’assureur

Il existe un autre moyen pour récupérer votre argent: demander une avance.

Ce mécanisme est un peu particulier car c’est en fait l’assureur qui vous prête votre argent ! Il vous met des capitaux à disposition sans que la valeur de votre contrat soit diminuée et sans fiscalité. Un taux d’intérêt est appliqué et au moment prévu, vous devez rembourser le montant qui vous a été avancé.

Mais pourquoi demander une avance sur votre contrat ?
Cela vous permet de percevoir de l’argent sans diminuer la valeur de rachat de votre contrat. Votre épargne continue à se valoriser de la même manière avec ou sans l’avance. Les sommes reçues ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux, contrairement au rachat partiel effectué sur un contrat.

Une avance est donc particulièrement adaptée pour répondre à un besoin de trésorerie ponctuel.

Mais puisqu’il s’agit d’un prêt, vous devrez le rembourser un jour à la compagnie d’assurances. Sa durée maximale est généralement fixée à 3 ans, prorogeable une ou deux fois. Une avance n’est pas gratuite : elle génère des intérêts qui s’accumulent jusqu’au remboursement complet. Si l’avance n’est pas entièrement remboursée avant le terme du contrat (ou au jour de votre décès), l’assureur versera les capitaux diminués du montant de l’avance résiduelle (capital plus intérêts), soit à vous-même, soit à vos bénéficiaires.

Que retenir ? Avec l’assurance-vie, votre argent est toujours disponible ! Vous pouvez effectuer des rachats ou obtenir une avance pour récupérer votre argent, d’un coup ou progressivement, avec une fiscalité plutôt avantageuse.

III. Je transmets

Vous avez de l’argent et vous souhaitez qu’à votre décès, il profite à vos proches sans qu’ils ne soient assommés par une fiscalité trop lourde. L’assurance-vie est faite pour vous !

  • Liberté de transmettre à qui vous souhaitez

Vos contrats d’assurance-vie ne feront pas partie de votre succession, et c’est tant mieux. En effet, leur régime fiscal est bien plus avantageux que les règles successorales. A votre décès, la compagnie d’assurance va transférer le capital aux personnes (ou organismes) désignés dans votre clause bénéficiaire, et dans de nombreux cas sans fiscalité.

Attention à la rédaction de la clause bénéficiaire

Voici nos conseils :

  • Désignez plusieurs bénéficiaires… Pour être sûr de bénéficier du régime fiscal de l’assurance-vie

Si votre bénéficiaire est lui-même pré-décédé ou décide de ne pas percevoir ces sommes, il n’y aura plus de bénéficiaire… Les sommes intégreront alors votre succession ! Cela signifie qu’elles seront versées à vos héritiers, après avoir été soumises aux droits de succession…

Afin d’éviter une telle situation, il vaut mieux anticiper et prévoir d’autres bénéficiaires, qu’on appelle bénéficiaires de second rang. Pour ce faire, vous pouvez désigner des personnes « à défaut » de manière nominative ou par leur qualité (« à défaut mes petits-enfants » par exemple).

Et surtout, pour être certain que les capitaux soient soumis à la fiscalité de l’assurance-vie, il est préférable d’ajouter la mention « à défaut mes héritiers » à la fin de votre clause. De cette manière, même si les capitaux sont dévolus à vos héritiers, ils bénéficieront de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie. C’est la voiture balai !

  • Prévoyez la « représentation »

La représentation est un mécanisme successoral automatique qui permet à une personne d’hériter à la place de son parent décédé. Elle ne peut s’appliquer que pour vos enfants et vos frères et sœurs. Si l’un d’eux décède avant vous, ses propres enfants pourront recevoir l’héritage à sa place, par représentation.

Mais la représentation n’est pas automatique pour l’assurance-vie : il faut donc la préciser dans votre clause si vous souhaitez qu’elle s’applique (en rédigeant une clause du type « mes enfants, vivants ou représentés » par exemple).

Attention, la représentation peut s’exercer dans deux hypothèses seulement : le pré-décès d’un bénéficiaire ou sa renonciation aux sommes issues de votre assurance-vie.

  • Vous pouvez prévoir le démembrement des sommes entre les bénéficiaires

Vous souhaitez protéger votre conjoint tout en organisant la transmission au profit de vos enfants ? Nous vous conseillons dans ce cas de rédiger une clause bénéficiaire « démembrée ». Elle vous permet de désigner votre conjoint pour l’usufruit des capitaux-décès et vos enfants pour la nue-propriété. A votre décès, votre conjoint percevra de l’assureur la totalité des capitaux, qu’il pourra investir comme il le souhaite. Il aura la charge de restituer à son propre décès un bien de valeur équivalente à vos enfants. Cette « dette » diminuera son actif de succession. Par conséquent, le montant des droits à régler à l’administration fiscale sera aussi réduit pour les enfants.

Notez que vous pouvez imposer à votre conjoint et à vos enfants d’investir ensemble les sommes reçues. Ils reporteront ainsi le démembrement sur un logement ou un placement. Au décès de votre conjoint, vos enfants deviendront pleinement propriétaires des investissements en question, sans coût fiscal supplémentaire.

Ce mécanisme est également possible pour transmettre à vos enfants et à vos petits-enfants en même temps. Vous pouvez en effet désigner dans votre clause bénéficiaire vos enfants comme usufruitiers et vos petits-enfants comme nus-propriétaires.

  • Vous pouvez imposer des conditions au(x) bénéficiaire(s)

Vous pouvez désigner des enfants ou petits-enfants encore jeunes…Mais quel sera leur comportement, ou celui de leurs parents (pour les mineurs), au moment de la perception des capitaux-décès ? Afin de les gratifier tout en évitant qu’ils dépensent trop rapidement (ou n’importe comment !) les sommes, vous pouvez prévoir des charges et conditions dans la clause bénéficiaire.

Par exemple, vous pouvez imposer le placement des capitaux-décès sur un bien déterminé, ou prévoir que les sommes seront gérées par un tiers administrateur, c’est-à-dire une personne de confiance, etc…

Mais attention, l’assureur n’est pas tenu de veiller à la bonne exécution de toutes ces conditions… Il est donc préférable de faire figurer cette clause bénéficiaire particulière dans un testament et de désigner un exécuteur testamentaire pour s’assurer du respect des conditions.

  • Vous avez plusieurs possibilités pour désigner vos bénéficiaires

Outre le fait que cette désignation doive impérativement se faire pare écrit, vous pouvez opter pour :

– La désignation dans le contrat : la formule la plus simple

Il est possible de désigner votre bénéficiaire directement sur le bulletin de souscription de votre contrat d’assurance-vie. Cette solution a le mérite de la simplicité, mais elle ne laisse pas toujours de place à une vraie personnalisation. Elle consiste souvent à cocher une simple case. Vous pouvez aussi préférer une désignation manuscrite sur le bulletin de souscription. Ce choix est sécurisant puisque l’assureur aura nécessairement connaissance de votre clause. Il pourra ainsi vous alerter si la rédaction est imprécise ou ambiguë.

Si vous avez déjà rédigé votre clause bénéficiaire et que vous souhaitez la modifier, le mieux est d’envoyer un courrier à la compagnie d’assurances avec votre nouvelle clause.

– La rédaction par testament : une alternative intéressante

Le testament permet de prendre des dispositions de dernières volontés, concernant sa succession mais aussi l’assurance-vie… pour garder le secret !

Attention, votre testament sera nécessairement ouvert devant vos héritiers. Si ne vous souhaitez pas qu’ils aient connaissance de tous les bénéficiaires, cette solution n’est peut-être pas adaptée.

Bon à savoir : Si vous optez pour une clause bénéficiaire rédigée sou testament, il conviendra de la signaler à la compagnie d’assurances… A défaut, elle pourrait verser les capitaux-décès aux personnes que vous aviez initialement désignées comme bénéficiaires, et vos volontés ne seraient pas respectées.

  • Soyez précis pour la désignation
  1. Exemple : je désigne comme bénéficiaire « Julie Martin »… Etes-vous sûr que l’assureur pourra identifier Julie Martin ?
    Préférez donc « Julie Martin, née le 9 mai 1980 à Lille et domiciliée au 59 rue Marietton à Lyon (69009) ». Ce sera plus simple pour la retrouver!
  2. Une rédaction maladroite pourrait laisser croire que vous souhaitez intégrer les capitaux d’assurance-vie dans votre succession, et les taxer aux droits de succession ! Il faut donc éviter les formules ambiguës, comme « je lègue mon contrat d’assurance-vie »…  
  3. Il faut éviter de désigner le bénéficiaire par sa qualité ET par son nom (comme par exemple « mon conjoint Antoine Dupond »). Si la clause cumule la qualité et le nom du bénéficiaire, alors c’est le nom qui prévaut. Si Antoine Dupond est votre ex-époux et que vous êtes remarié, les capitaux décès seront dévolus à Antoine et non à votre époux actuel. 
  4. La clause type est souvent « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ». Attention, si vous êtes pacsé votre partenaire ne sera pas bénéficiaire. En effet le partenaire de PACS et le concubin ne sont pas considérés comme conjoint, sauf si le juge, en interprétant la clause, considère que votre volonté était de transmettre à cette personne.

 

 

Dernier atout et pas des moindres : la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès.

Retenez que le principe est l’exonération !

Mais la matière juridique est truffée d’exceptions…

Exonération dans deux cas :

  1. Le bénéficiaire du contrat est votre conjoint ou votre partenaire de PACS.
  2. Vous avez ouvert votre contrat avant le 13 octobre 1998 alors que vous aviez moins de 70 ans et vous n’avez jamais fait de nouveau versement depuis.

Dans les autres cas, la fiscalité de l’assurance-vie est déterminée en fonction de 3 paramètres : la date d’ouverture du contrat, la date des versements et votre âge au moment des versements…

En ouvrant votre premier contrat d’assurance-vie aujourd’hui alors que vous avez moins de 70 ans, les personnes qui recevront l’argent (autres que votre conjoint ou partenaire de PACS), à votre décès, ne paieront aucun impôt jusqu’à 152 500 € de capitaux reçus. S’il y a plus sur votre unique contrat, ils seront taxés à 20 % jusqu’à 700 000 € et à 31.25 % au-delà. Ce qui reste avantageux par rapport au barème de taxation des droits de donation/succession en fonction du lien de parenté (par exemple si vous transmettez à votre neveu il sera taxé à 55% après un abattement de 7 967 €…).

 

 

Et si vous ouvrez un unique contrat aujourd’hui alors que vous avez plus de 70 ans, les fonds qui seront transmis à vos bénéficiaires seront exonérés de taxation jusqu’à 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), et taxés aux droits de succession au-delà.

 

 

Que retenir ? Grâce à l’assurance-vie et une clause bénéficiaire bien rédigée, vous pouvez transmettre de l’argent à vos proches avec une fiscalité plutôt avantageuse. Alors…Vous hésitez encore ?

 

En deux mots, l’assurance-vie c’est… la liberté !

Nos conseils pratiques

Faites des versements réguliers

En plus de versements ponctuels, n’hésitez pas à programmer des versements réguliers sur votre ou vos contrat(s) d’assurance-vie. D’une part vous épargnerez sans y penser, d’autre part si vous investissez sur des unités de compte cela vous permettra de maîtriser en partie le risque.

Ne mélangez pas vos contrats

Contrats ouverts avant ou après vos 70 ans, fonds versés avant ou après le 27/09/2017, différents bénéficiaires… Au risque de vous mélanger les pinceaux, nous vous conseillons d’ouvrir de nouvelles enveloppes en fonction de la fiscalité applicable et/ou de vos bénéficiaires.