Protéger ses enfants

Protéger ses enfants

  En tant que parents, vous souhaitez protéger vos enfants et les mettre à l’abri du besoin à chaque étape de leur vie et de la vôtre. Certaines situations sont prévisibles et peuvent être anticipées : le financement des études ou d’un logement, les conséquences du décès de l’un des parents… D’autres évènements sont incertains […]

 

En tant que parents, vous souhaitez protéger vos enfants et les mettre à l’abri du besoin à chaque étape de leur vie et de la vôtre. Certaines situations sont prévisibles et peuvent être anticipées : le financement des études ou d’un logement, les conséquences du décès de l’un des parents… D’autres évènements sont incertains : le divorce, la situation de handicap … et peuvent fortement impacter votre patrimoine et la vie de vos enfants. Voici nos conseils pour protéger au mieux vos enfants.

 

 

Prévoir un capital financier

Il existe plusieurs solutions financières pour anticiper sereinement l’avenir de vos enfants, notamment en leur prévoyant un capital qui leur servira plus tard à acheter une voiture par exemple, ou à financer leurs études.

  • Les livrets ou plan d’épargne réglementés : traditionnels mais peu performants
    actuellement 0.75% net pour le livret A

Votre premier réflexe est généralement d’ouvrir un livret A ou un livret jeune à votre enfant. En effet, l’argent est disponible et il n’y a pas de gestion particulière. Cependant, la rémunération est très faible*.

L’ouverture d’un PEL (Plan Epargne Logement) fait également partie de vos premiers réflexes pour que votre enfant se constitue un capital en toute sécurité et accumule des « droits à crédit immobilier ». L’inconvénient de ce plan est qu’en cas de retrait, il sera clôturé. De plus, les taux de crédit immobilier sont actuellement bas donc l’utilisation des droits à crédit offerts par le PEL ne présente souvent pas d’intérêt. Cela dit, il est possible que la tendance s’inverse si les taux de crédit remontent.

  • Le contrat d’assurance-vie : une bonne alternative

Le contrat d’assurance-vie est le placement préféré des français et ce n’est pas pour rien. Il répond à beaucoup d’objectifs, notamment la constitution et la valorisation d’un patrimoine mais aussi la transmission de celui-ci.

Certaines précautions sont toutefois à prendre si vous souhaitez ouvrir ce type de contrat pour vos enfants.

Pour ouvrir un contrat au nom de votre enfant mineur, l’accord des deux parents sera requis. Ce sera également le cas pour un retrait ou un nouveau versement. Si vous êtes séparés, l’autorité parentale étant toujours exercée par les deux parents (sauf décision contraire du juge), et en cas de désaccord entre vous, l’autorisation du juge est nécessaire.

En terme de supports d’investissements, vous pourrez opter en toute sécurité pour du fond euro qui garantit le capital mais qui procure de modestes rendements (environ 1.75% nets en moyenne sur l’année 2018). Cela reste supérieur au taux des livrets d’épargne réglementés.

Vous pouvez aussi choisir d’investir une partie du capital sur des unités de compte (supports d’investissements financiers tels que des actions, obligations ou produits d’épargne investi en valeurs mobilières et gérés par des professionnels) plus ou moins dynamiques. Pour cela, l’accord du juge peut être nécessaire car l’investissement dans des unités de compte peut affecter le futur patrimoine de votre enfant.

Autrement dit, en investissant 100 sur le fond euros, vous êtes sûr qu’à terme votre enfant aura au moins 100 + le rendement, alors qu’en investissant sur des unités de comptes il y a un risque de perte en capital : peut-être qu’à terme votre enfant aura 95 ou 115, l’évolution des unités de compte dépendant de l’évolution des marchés financiers.

Vous pouvez également choisir de souscrire un contrat d’assurance-vie à votre nom et de désigner vos enfants bénéficiaires. Dans ce cas, à votre décès, vous leur transmettrez un capital dans le but de subvenir à leurs besoins et d’assumer les conséquences financières de votre décès (paiement des droits de succession notamment).

Le capital qu’ils recevront ne rentrera pas dans votre succession et sera taxé entre les mains de vos enfants dans des conditions avantageuses : si vous avez moins de 70 ans au moment des versements vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € par enfant sans aucune taxation.

  • Concrètement, comment procéder?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour alimenter ces placements.

Si les montants restent raisonnables par rapport à votre patrimoine, vous pouvez donner de l’argent à vos enfants lors d’événements tels qu’un anniversaire, Noël, l’obtention d’un diplôme, du permis, … pour qu’ils l’investissent sur leur assurance-vie. L’opération sera alors qualifiée de présent d’usage et non de donation. Aucune fiscalité ne sera due.

Dans les autres cas, vous devrez déclarer la donation à l’administration. Le don manuel d’une somme d’argent ne nécessite pas de passer devant le notaire contrairement à la donation classique.

Vous bénéficiez d’un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, qui se reconstitue tous les quinze ans.

Par ailleurs, sachez qu’il existe également une possibilité d’exonération. Cela concerne les dons de somme d’argent à vos enfants majeurs, si vous avez moins de 80 ans. Vous pouvez transmettre avec ce dispositif jusqu’à 31 865 € par parent et par enfant sans fiscalité !

Vous pouvez donner à tout âge, le plus tôt étant le mieux. Par exemple, il devient pertinent de commencer à transmettre massivement à partir de 55 ans car les abattements pour vos enfants redeviendront disponibles lorsque vous aurez 70 ans.

Prévoir un capital immobilier

Peut-être préférez-vous transmettre un patrimoine immobilier à vos enfants ?

La pierre est souvent plébiscitée dans le patrimoine des ménages français, car elle présente des atouts non négligeables.

  • Le démembrement de propriété : une solution optimale pour transmettre progressivement

Vous pouvez acheter un ou plusieurs appartements pour en donner la nue-propriété à vos enfants. Lors de la donation, vos enfants ne paieront d’impôt de transmission que sur la valeur de la nue-propriété, ils seront donc moins taxés que si vous leur donniez l’appartement en pleine propriété, c’est-à-dire de façon classique, sans démembrement.

Cette opération vous permet de conserver l’usufruit de votre appartement et donc d’en percevoir les loyers, ou d’y vivre, jusqu’à votre décès. Lors de votre disparition, votre enfant deviendra plein propriétaire de l’appartement, sans aucune taxation supplémentaire.

Prenons un exemple :

Vous êtes divorcé et âgé de 45 ans. Vous donnez un bien d’une valeur de 100 000 € : compte tenu de votre âge la valeur de votre usufruit est de 60% de la pleine propriété, soit 60 000 €, la valeur de la nue-propriété est de 40 000 €.
Cette donation ne sera taxée que sur 40 000 €. Cela ne « consommera» donc que 40 000 € sur l’abattement légal parent/enfant de 100 000 € auquel votre enfant a droit tous les 15 ans.
Suite à cette donation votre enfant sera finalement le « propriétaire en devenir » du bien immobilier puisqu’à votre décès il en sera plein propriétaire.
Il bénéficiera donc au final d’un bien immobilier qui vaut 100 000 € (sans tenir compte du fait que la valeur du bien aura sûrement augmenté), tout en n’ayant été « taxé » que sur 40 000 €.

  • La SCI : un formidable outil de transmission

Vous pouvez aussi constituer une Société Civile Immobilière qui aura pour but d’investir à crédit dans de l’immobilier. Vous pourrez ensuite donner la pleine propriété ou la nue-propriété des parts à vos enfants. Les impôts de transmission ne seront pas élevés car la valeur de la société sera faible.

En effet, si la SCI détient à son actif un bien immobilier d’une valeur de 100, et qu’en face elle a comme passif un crédit immobilier de 95, alors la valeur de la société sera (de façon simplifiée) de 5. Ainsi, au fur et à mesure du remboursement du prêt, la société s’enrichit, et donc ses associés : vous et vos enfants. Il serait donc plus cher de transmettre lorsque le crédit sera complètement remboursé.

Attention quand même aux règles comptables, nous vous conseillons de tenir une comptabilité et de vous faire accompagner par un professionnel pour la réalisation de ce type de schéma.

Outre le fait de pouvoir transmettre avec peu ou pas de fiscalité, l’autre avantage de la SCI est qu’elle permet d’organiser le pouvoir. En effet, si dans notre exemple, les parents donateurs se font désigner comme gérants de la société, alors ils conserveront le pouvoir de gestion sur le ou les biens immobilier (s) détenu (s) par la société.

De plus, lors de votre décès, la transmission sera simplifiée car vos enfants recevront des parts de société et non pas une partie d’un bien immobilier, qu’il serait difficile de partager.

Donner ou prévoir des revenus

Constituer un capital pour vos enfants, qu’il soit immobilier ou financier, est une première étape. Une seconde étape ou possibilité peut être de procurer des revenus à vos enfants. En effet, selon ses besoins et vos capacités vous pouvez prévoir que votre enfant reçoive un revenu mensuel afin de l’aider à payer son loyer par exemple. Cela peut l’aider à entrer sereinement dans la vie active, et gagner progressivement son autonomie.

  • Le démembrement de propriété : deuxième utilité

Une solution peut être de lui donner l’usufruit de l’un de vos biens locatifs jusqu’à la fin de ses études par exemple. Ainsi, c’est lui tous les mois qui percevra le loyer du bien en question! Il devra en contrepartie déclarer ces sommes à l’administration fiscale.

A la fin de la durée prévue pour le démembrement, vous redeviendrez plein propriétaire du bien, et percevrez donc à nouveau les loyers. Cette opération se réalise devant Notaire et s’appelle une donation d’usufruit temporaire.

  • La pension alimentaire : une solution idéale à deux niveaux

Si votre enfant a entre 18 et 25 ans et qu’il poursuit ses études, vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal. Cependant, il peut être plus judicieux de ne pas garder votre enfant au sein de votre foyer fiscal et de lui verser une pension alimentaire.

Ce schéma présente un double avantage: outre le fait de procurer des revenus à votre enfant, les sommes versées seront déductibles, dans une certaine limite, de votre revenu. C’est donc à votre niveau un moyen de réduire votre montant d’impôt sur le revenu.

 

Protéger votre enfant en cas de décès

Si votre enfant est mineur au jour de votre décès, vous pouvez désigner une personne tierce qui veillera à son éducation, son entretien et qui gérera son patrimoine. On parle de « tutelle testamentaire ».

Concrètement c’est le dernier des parents en vie qui peut le prévoir par disposition testamentaire ou déclaration spéciale devant notaire. Nous vous conseillons d’en informer le tuteur éventuel afin de s’assurer qu’il acceptera la mission confiée.

Attention, si vous êtes séparés et que le deuxième parent est toujours en vie cette désignation n’aura pas d’effet.

Par ailleurs, pour pallier aux difficultés financières que votre enfant pourrait rencontrer au jour de votre décès, il est possible de lui garantir le versement d’un capital ou d’une rente en souscrivant une assurance-décès. Cela assure à votre enfant la perception d’un capital pour acquitter les droits de succession. De plus, en présence d’enfants mineurs, le contrat peut également prévoir le versement d’une rente éducation temporaire permettant le financement des études. S’agissant d’un contrat de prévoyance, ce capital ne dépend pas de la succession et n’est donc en général pas taxé.

En deux mots, vous ne savez pas de quoi demain sera fait. Si vous décédiez prématurément, vous devez être certain(e) d’avoir mis vos enfants à l’abri du besoin et de leur avoir donné les moyens de se réaliser sur le plan personnel et professionnel.

 

 

 

Nos conseils pratiques

Faites vous conseiller

Quelle que soit la stratégie envisagée, il est préférable de vous rapprocher d’un professionnel du conseil en organisation patrimoniale afin de vérifier si celle-ci est adaptée à vos besoins, vos contraintes et vos objectifs.