Qui sont vos héritiers?

Qui sont vos héritiers?

  Etes-vous sûr de savoir qui va hériter de votre patrimoine en cas de décès ? La loi a fixé les règles en prévoyant plusieurs cas de figure et vous pourriez bien avoir quelques surprises ! Rassurez-vous, si les règles légales ne correspondent pas à vos souhaits de transmission, il est possible de prendre des […]

 

Etes-vous sûr de savoir qui va hériter de votre patrimoine en cas de décès ? La loi a fixé les règles en prévoyant plusieurs cas de figure et vous pourriez bien avoir quelques surprises ! Rassurez-vous, si les règles légales ne correspondent pas à vos souhaits de transmission, il est possible de prendre des dispositions particulières.

La Loi a tout prévu

Nous allons dans un premier temps observer qui seraient vos héritiers en cas de décès, si vous ne prévoyez rien. Ce ne sont pas toujours ceux que l’on croit ! Pour cela, nous allons imaginer ensemble plusieurs situations qui pourraient être les vôtres, et détailler ce que l’on appelle la dévolution successorale légale. Elle permet de désigner les personnes qui héritent d’un défunt, et la quote-part de chacun des héritiers. Elle définit donc l’ordre d’héritage.

 

Savez-vous que les droits de vos enfants dépendent du choix de votre conjoint?

  • Laure est mariée, elle a eu deux enfants avec son conjoint. Ses deux parents sont toujours en vie. Dans cette situation, les héritiers de Laure sont son conjoint et ses enfants. Ses parents n’auront droit à rien dans la succession.

Le conjoint survivant de Laure aura le choix entre deux options :
– ¼ en pleine propriété (option 1)
– 100% de la succession en usufruit (option 2)

Ici, les droits des enfants dans la succession dépendent donc du choix du conjoint survivant. Soit ils se partagent les ¾ restant en pleine propriété (option 1) , soit ils se partagent la nue-propriété de la totalité de la succession (option 2).

Ce choix est possible parce que tous les enfants de Laure sont communs au couple.

  • Laure est mariée, elle a eu deux enfants avec son conjoint et elle a un enfant né d’une précédente union.

 

Tous les enfants de Laure n’étant pas des enfants communs, le conjoint survivant n’a plus la possibilité d’opter pour la totalité de la succession en usufruit. Les trois enfants de Laure, peu importe qu’ils soient communs au couple ou pas, se partagent les ¾ de la succession en pleine propriété, soit ¼ chacun.

Savez-vous que même en étant marié, vos parents sont vos héritiers?

  • Martin est marié, il n’a pas d’enfant. Ses deux parents sont toujours en vie.

Le conjoint de Martin partage la succession avec les parents de Martin. Comme ils sont tous les deux vivants, le conjoint de Martin recevra la moitié de la succession, et les parents de Martin se partageront l’autre moitié (soit ¼ chacun).

  • Martin est marié, il n’a pas d’enfant. Seule sa mère est toujours en vie.

Le conjoint de Martin reçoit plus dans cette situation (3/4). Le père de Martin étant décédé, il recueille sa part.

Le quart de la succession revenant « normalement » au père de Martin n’est pas transmis à la mère de Martin mais bel et bien au conjoint survivant de Martin. Une partie du patrimoine de la famille de Martin est « perdue » au profit du gendre ou de la belle-fille.

Savez-vous que vos petits-enfants peuvent aussi hériter de vous?

  • Alphonse est veuf, il a eu deux enfants dont un fils qui est décédé, et il a trois petits-enfants dont deux sont issus de son fils décédé.

Ici c’est le mécanisme de la représentation qui entre en jeu : en cas de prédécès (ou de renonciation à la succession) d’un enfant, ses propres enfants viennent à la succession du défunt par représentation de leur parent prédécédé.

Cela permet donc aux petits-enfants d’Alphonse de recueillir la part que leur père aurait eu de sa succession s’il n’était pas décédé. Ils reçoivent donc la moitié de la succession à se partager (soit ¼ chacun).

Savez-vous que le PACS ne permet pas d’être héritier l’un de l’autre?

  • Léo est pacsé, il n’a pas d’enfant. Ses deux parents sont toujours en vie, ainsi que sa sœur.

Même si Léo est pacsé, son partenaire n’est pas, aux yeux de la Loi, son héritier. Ainsi ce sont sa sœur et ses parents qui héritent de son patrimoine. Sa sœur reçoit la moitié, et ses parents se partagent l’autre moitié (soit ¼ chacun).

  • Léo est pacsé, il a deux enfants. Son père est toujours en vie, ainsi que sa sœur. 

Ni le père de Léo, ni sa sœur ne sont héritiers ici. Ils ne reçoivent rien. Ses héritiers sont ses enfants. Ils reçoivent donc toute la succession à se partager (1/2 chacun).

Savez-vous que vos grands-parents ou vos cousins peuvent être vos héritiers?

  • Léo est pacsé, il n’a pas d’enfant. Sa mère est toujours en vie, ainsi que ses grands-parents paternels.

Ici c’est le mécanisme de la fente qui entre en jeu : il y a une division de la succession en deux branches avec attribution de la moitié de la succession à la branche maternelle et l’autre moitié à la branche paternelle.

Cela permet aux grands-parents de Léo de recueillir dans sa succession la part de patrimoine revenant à leur fils prédécédé. Quant au partenaire de Léo, il ne reçoit rien.

  • Eliane est célibataire, sans enfant. Elle n’a ni parent, ni frère ou sœur, ni neveu ou nièce. Elle a trois cousins maternels et une cousine paternelle.

Pour respecter l’égalité entre la branche paternelle et la branche maternelle la Loi prévoit une répartition égalitaire entre chaque branche, peu importe le nombre d’héritier à l’intérieur. Les cousins maternels d’Eliane se partagent donc la moitié de la succession (soit 1/6 chacun).

Savez-vous que vos neveux ou nièces peuvent être vos héritiers?

  • Chloé est célibataire sans enfant. Ses parents sont décédés, ainsi que sa sœur. Il lui reste un frère en vie, ainsi que ses trois nièces issues de son frère, et son neveu issu de sa sœur prédécédée.

Le neveu de Chloé vient à la succession en représentation de sa mère prédécédée. Il recueille donc la part de patrimoine que sa mère aurait dû recevoir dans la succession de Chloé.

La Loi a tout prévu certes, mais vous pouvez prévoir autre chose.

Il est possible de déroger aux règles prévues par la loi en consentant par exemple des donations, ou en rédigeant un testament. Cependant, la loi fixe une limite à cette liberté. Il s’agit de la réserve héréditaire. La réserve est une fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir à certains héritiers. On les appelle les héritiers réservataires. Sont concernés les descendants (enfants, petits-enfants…), ou, en l’absence de descendants, le conjoint survivant. Le reste du patrimoine, dont vous pouvez disposer librement, est appelé quotité disponible.

En l’absence de descendants et de conjoint, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de vos biens. Cela signifie concrètement que vous pouvez transmettre votre patrimoine à qui vous voulez si vous n’êtes pas marié et que vous n’avez pas d’enfant.

  • Loïs est pacsée, elle n’a pas d’enfant. Ses parents et sa sœur sont toujours en vie : ils sont ses héritiers. Cependant, elle a légué l’intégralité de son patrimoine à son partenaire.

Grâce au testament de Loïs, son partenaire reçoit l’intégralité de la succession. Ses parents et sa sœur, bien qu’héritiers désignés par la loi, ne recevront rien !

  • Antoine est pacsé et il a deux enfants. Son père et son frère sont toujours en vie. Ils sont, avec les enfants, les héritiers d’Antoine. Cependant, il a légué la quotité disponible de son patrimoine à son partenaire de PACS.

 

C’est grâce au testament que le partenaire d’Antoine hérite avec les enfants, au détriment de son père et son frère.

  • Théo est en cours de divorce, il a deux enfants. Tant que le divorce n’est pas prononcé, l’épouse de Théo reste son héritière. Il décide de léguer la quotité disponible de son patrimoine à son frère.

Il n’est pas possible de déshériter ses enfants, en revanche, il est possible de déshériter son conjoint ! C’est ce qu’a fait Théo dans cette situation en léguant la quotité disponible de son patrimoine à son frère.

  • Léa est mariée, elle n’a pas d’enfant. Son père est toujours en vie. En cas de décès, son père et son conjoint se partageront sa succession. Elle souhaite néanmoins que son conjoint hérite de tout son patrimoine. Elle déshérite son père en faisant un testament au profit de son conjoint, qui reçoit donc la totalité de son patrimoine.

Bon à savoir : Léa ne pouvait pas faire l’inverse en faisant un testament au profit de son père, car son conjoint est héritier réservataire pour ¼ de sa succession.

Vous avez la possibilité de léguer la part disponible de votre patrimoine à qui vous voulez : personne morale ou personne physique, du moment que la personne est en capacité juridique de recevoir.

  • Katia vit en concubinage, elle a trois enfants. Elle a légué son patrimoine à une association. Cependant, chacun des enfants doit recevoir sa part réservataire (1/3). Le legs de Katia sera « réduit » pour que ses enfants perçoivent leur réserve héréditaire.

En deux mots, il n’est pas si simple de savoir qui héritera de son patrimoine !

Nos conseils pratiques

Connaissez vos héritiers

Cette première étape est primordiale pour organiser votre succession selon vos objectifs personnels de transmission.

Faites vous aider

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du conseil en organisation patrimoniale. Il vous aidera à optimiser la transmission de votre patrimoine en cas de décès en fonction de votre situation personnelle.