Réduire son impôt sur le revenu

Réduire son impôt sur le revenu

  Comme beaucoup de personnes qui nous consultent, vous souhaitez sûrement payer moins d’impôt… Et bien, en espérant que ce ne soit pas un scoop pour vous : c’est possible ! Si vous avez pour objectif de réduire votre imposition vous pouvez agir ponctuellement, ou bien vous pouvez réaliser un investissement qui vous permettra de […]

 

Comme beaucoup de personnes qui nous consultent, vous souhaitez sûrement payer moins d’impôt… Et bien, en espérant que ce ne soit pas un scoop pour vous : c’est possible !


Si vous avez pour objectif de réduire votre imposition vous pouvez agir ponctuellement, ou bien vous pouvez réaliser un investissement qui vous permettra de payer moins d’impôt plusieurs années de suite.

Aussi, pour atteindre votre objectif vous pouvez agir à deux niveaux :

  • Soit diminuer votre impôt grâce à des réductions ou crédits d’impôt,
  • Soit réduire vos revenus imposables.

 

Les réductions et crédits d’impôt

Les réductions et crédits d’impôt viennent directement réduire votre montant d’impôt.

Il s’agit par exemple, des investissements immobiliers du type Pinel ou Censi-Bouvard.

Ces réductions peuvent également provenir de dépenses effectuées au quotidien, comme l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde de vos enfants, ou encore des dons à des organismes spécifiques…

Notez que seuls les crédits d’impôt peuvent vous être remboursés en totalité ou partiellement si leurs montants dépassent votre impôt ou si vous n’êtes pas imposable; autrement dit ce n’est jamais perdu!

 

Les déductions

Certaines dépenses et investissements permettent de réduire votre base imposable, autrement dit, ils viennent en diminution de vos revenus imposables. Mécaniquement cela diminue le montant de votre impôt. Les déductions s’appliquent, soit sur l’ensemble de vos revenus, c’est-à-dire le revenu brut global, soit sur un revenu en particulier, comme les salaires, les revenus fonciers qui correspondent à un revenu catégoriel.

Ces déductions concernent généralement les dépenses effectuées dans le cadre de l’épargne retraite, comme par exemple les versements effectuées sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), ou les travaux réalisés sur un logement locatif.

Ces dispositifs répondent à des caractéristiques différentes, ainsi en fonction de vos besoins, de votre vie familiale et de votre profil, choisissez la dépense ou l’investissement qui vous correspond le mieux !

 

« Alors vous bâtissez des pierres, parce que les pierres, elles, durent » (Anouilh)

 

Réduire mon imposition, oui, mais pas à n’importe quel prix ! Pour beaucoup et historiquement la pierre est un secteur d’investissement qui se veut sécurisant. Que cela soit pour se constituer un patrimoine, le transmettre, mais aussi pour percevoir des revenus complémentaires, il attire de nombreux investisseurs. Divers dispositifs fiscaux permettent aujourd’hui de combiner ces objectifs patrimoniaux avec le souhait de réduire son imposition.

Chacun de ces régimes répond à des caractéristiques précises, certains ont vocation à favoriser le logement dans certaines zones urbaines ou encore d’en permettre la réhabilitation.

Pinel

Les investissements locatifs « Pinel » permettent de réduire l’impôt sur le revenu tout en vous procurant des revenus complémentaires.12 % du prix pour une location de 6 ans, soit 2 % par an pendant 6 ans (6 000 € par an maximum) : ce qui correspond à une réduction d’impôt globale maximale de 36 000 €

L’acquisition ou la construction d’un logement neuf dans certaines zones géographiques vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du prix du logement. Depuis 2019 sont également éligibles à cette réduction les logements anciens faisant l’objet de travaux dans des communes où les habitations ont besoin d’être réhabilitées.

En contrepartie de cette réduction d’impôt, vous vous engagez à louer ce logement pendant une période d’au moins 6 ans. Il est également possible de s’engager pour une durée de 9 ans, et de renouveler l’engagement jusqu’à atteindre une durée totale de 12 années.18 % du prix pour une location de 9 ans, soit 2 % par an pendant 9 ans (6 000 € par an maximum) : ce qui correspond à une réduction d’impôt globale maximale de 54 000 €

Le taux de votre réduction varie en fonction de la durée de votre engagement de location*.

 

21 % du prix pour une location de 12 ans, soit 2 % par an les neuf premières années (6 000 € par an maximum), puis 1 % par an pour les trois dernières années (3 000 € maximum) : ce qui correspond à une réduction d’impôt globale maximale de 63 000 €

La réduction d’impôt sera calculée pour un montant d’investissement maximum de 300 000 euros par an, votre projet peut avoir un montant supérieur, mais au-delà de ce plafond il ne sera pas comptabilisé dans le montant de la réduction d’impôt.

Le + du Pinel : vous pouvez louer votre logement Pinel à votre enfant s’il ne fait pas partie de votre foyer fiscal !

Censi-Bouvard

La réduction d’impôt Censi-Bouvard, permet d’investir dans l’immobilier également. A la différence du dispositif Pinel qui concerne la location nue, le Censi-Bouvard concerne l’investissement en meublé dans certaines résidences offrant des services aux locataires.

En tant que propriétaire, vous devez vous engager à louer votre bien pendant une durée de 9 ans, à l’exploitant de la résidence. Plus généralement, ces résidences sont des résidences étudiantes ou des résidences pour personnes âgées.

Ces investissements permettent d’obtenir une réduction d’impôt égale à 11 % du prix du logement, limité à 300 000 €, la réduction maximale est donc de 33 000 €.

Le montant de la réduction d’impôt est étalé sur une période de 9 ans, soit dans notre exemple d’investissement maximum, 3 667 €/an.

Le + du Censi Bouvard : si votre réduction d’impôt excède le montant de votre impôt, ce n’est pas perdu, le reliquat est reporté sur vos impôts des 6 prochaines années.

Malraux

Le bénéfice des réductions d’impôt Malraux concerne les investissements en vue de restaurer certains immeubles situés dans des zones géographiques protégées (centre-ville historique, quartier ancien dégradé, etc.).

Vous devrez louer le bien nu, c’est-à-dire sans mobilier. En revanche, le bien peut être loué à usage d’habitation ou à usage professionnel.

Votre réduction d’impôt sera égale à 30% ou 22% (en fonction de la zone géographique du bien) des dépenses de travaux effectuées. Le montant maximum des dépenses prises en compte est de 400 000 € sur une période de 4 années, soit une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 120 000 €. La réduction d’impôt est pratiquée au titre de l’année où les dépenses sont engagées.

Le + du Malraux : si votre réduction d’impôt excède le montant de votre impôt, ce n’est pas perdu, le reliquat est reporté sur vos impôts des 3 prochaines années.

 

 

Monuments historiques

Les investissements dans des immeubles spéciaux, comme les monuments historiques, permettent d’imputer sur votre revenu global le montant des dépenses effectuées sur les biens, lorsque ces dépenses génèrent un déficit foncier (charges > revenus).
les immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ceux labellisés « Fondation du patrimoine »

Prenons un exemple chiffré : vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu dans la tranche à 41%, et vous achetez un bien classé monument historique pour 150 000 €. Imaginons que pour réhabiliter ce bien vous réalisiez 225 00 € de travaux, répartis sur deux ans (100 000 € en 2019 et 125 000 € en 2020). Cet investissement vous fera faire une économie d’impôt de 41 000 € (100 000 x 41%) la première année, et 51 250 € (125 000 x 41%) la deuxième année, soit environ 92 000 € de gain fiscal au global.

les immeubles faisant partie du patrimoine national uniquement si l’agrément du ministère chargé du budget a été reçu ou demandé au plus tard le 31/12/2013

Pour bénéficier de cette possibilité d’imputation sur votre revenu global vous devez vous engager à conserver le bien pendant une période d’au moins 15 années.

Seuls certains immeubles sont éligibles*.

 

 

« Choisissez un travail que vous aimez et vous n’aurez plus à travailler un seul jour de votre vie » (Confucius)

 

C’est quand même mieux en attendant… la retraite ! On ne pense pas forcément à sa retraite tous les jours, pourtant sachez qu’elle se prépare tout au long de la vie active. Vous pouvez d’ores et déjà anticiper votre départ en retraite en épargnant pour obtenir des revenus complémentaires à terme, et pour vous prémunir contre les aléas de la vie. Cela vous permettra en plus de bénéficier de déductions fiscales car les cotisations versées sur des produits d’épargne retraite sont déductibles de votre revenu imposable.

Et bonne nouvelle, ces mécanismes concernent tout le monde : indépendants, salariés et personnel de la fonction publique.

Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire)

Le PERP est un produit d’épargne qui permet à toute personne d’acquérir une rente viagère (rente qui sera versée par la compagnie au bénéficiaire sa vie durant) au moment de sa retraite et donc d’obtenir un revenu complémentaire régulier.
à 10 % des revenus d’activité  professionnelle de l’année 2018 nets de frais, retenus dans la limite de 31 786 € pour 2019 ou 3 973 € pour 2019 si ce montant est plus élevé

Il permet également de bénéficier d’avantages fiscaux immédiats en déduisant le montant des versements de votre revenu imposable. Le montant des versements déductibles est toutefois plafonné*.

Le + du PERP : il n’y a pas de condition de montant ni de régularité dans les versements. Et si le plafond de déduction n’est pas atteint, il est possible de reporter la part non utilisée au cours des trois années suivantes.

Madelin

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, etc.) de se constituer une retraite complémentaire tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
(10 % du bénéfice imposable plafonné à 324 192 €) + (15 % du bénéfice imposable compris entre 40 524 € et 324 192 €) ou 4 052 € pour 2019 si ce montant est plus élevé

Les sommes investies permettent d’acquérir des droits à rente viagère pour la retraite. Durant la vie active, le contrat est alimenté par des versements réguliers dans leur montant et leur périodicité. Le souscripteur peut déduire les primes versées de son revenu professionnel imposable, dans la limite d’un plafond global*.

Le + du Madelin : le paiement des cotisations peut être réalisé directement par l’adhérent ou être pris en charge par la société.

 

 

« Les investissements d’aujourd’hui sont les profits de demain et les emplois d’après demain. » (Schmidt)

 

Il n’est pas forcément nécessaire d’avoir une âme d’entrepreneur pour investir au sein d’une entreprise.

Aujourd’hui, l’accès au capital de certaines structures est grandement facilité et ce, pour des raisons simples : favoriser le développement de l’économie et l’essor de certaines entreprises de petite et moyenne taille!

Ces investissements, en plus de vous donner droit aux potentiels futurs bénéfices des entreprises, peuvent également vous permettre de faire des économies d’impôt, le tout avec une gestion simple !

La souscription au capital de PME (Petites et Moyennes Entreprises)

Vous souhaitez contribuer au développement d’entreprises tout en bénéficiant d’un cadre fiscal favorable, vous pouvez alors souscrire au capital de PME et profiter ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 25 000 €.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez acquérir des titres nouvellement crées par une société, soit à sa création, soit à l’occasion d’une augmentation de capital.

Toutes les sociétés ne sont pas forcément éligibles ! La société dans laquelle vous souhaitez investir doit répondre à certaines conditions, comme des critères de taille en nombre de salariés ou montant de chiffre d’affaire, ou encore en termes d’activité éligible. De plus, vous devez vous engager à conserver les titres pendant au moins 5 ans.

Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 25 % du montant de votre investissement, dans la limite de 50 000 € pour une personne célibataire et de 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Souscrire des parts de FIP / FCPI

Les FIP* et les FCPI* sont des placements collectifs qui ouvrent droit à des réductions d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
fonds d’investissement de proximité fonds commun de placement dans l’innovation

En souscrivant à des parts de FIP, vous investissez dans des entreprises de proximité non cotées. Avec les FCPI, c’est dans des entreprises innovantes non cotées que vous investissez.

Les risques sont mutualisés, et il n’y a aucun souci de gestion car celle-ci est réalisée par des professionnels sous le contrôle de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et ces investissements ne nécessitent ni moyens financiers considérables ni connaissances très approfondies en Bourse.

Le taux de la réduction est de :

  • 18% pour les investissements dans des FIP classiques et 25 % pour les versements effectués à compter d’une date fixée par décret et jusqu’au 31 décembre 2019
  • 38% pour les investissements dans des FIP Corse et FIP DOM-COM

Ce taux s’applique sur le montant des versements annuels nets de frais de souscription retenus dans la limite annuelle de :

  • 12 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés
  • 24 000 € pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune.

La réduction d’impôt maximale annuelle est donc égale à 2 160 € (et prochainement 3 000 €) ou à 4 320 € (et prochainement 6 000 €) selon votre situation familiale.

Le + des FIP & FCPI : Les revenus et plus-values de cession générés par le fonds sont exonérés d’imposition sous réserve de certaines conditions.

 

Les petits ruisseaux font de grandes rivières

 

Faire garder ses enfants, employer un salarié à domicile, faire preuve d’altruisme en effectuant des dons à certaines œuvres caritatives… de nombreuses actions du quotidien, aussi courantes peuvent-elles paraître, permettent de réaliser des économies d’impôt!

 

Le CITE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique permet de bénéficier d’un crédit d’impôt dès que vous effectuez certaines dépenses au sein de votre résidence principale. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions (notamment de ressources*) que vous soyez locataire ou propriétaire.
Les plafonds de ressources permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique au titre des dépenses de pose de certains équipements utilisant des énergies renouvelables et de dépose de cuves à fioul sont fixés par décret (dernier en date : décret 2019-88 du 11 février 2019).

Cependant, toutes les dépenses réalisées ne donnent pas droit à ce crédit d’impôt. Comme son nom l’indique, il doit s’agir de dépenses qui contribuent à la transition énergétique des logements. Les dépenses effectuées doivent concerner l’achat de certains équipements, ou de matériaux concourant à la réalisation d’économies d’énergie (chaudières par exemple), à l’isolation thermique (comme l’isolation des fenêtres), et à la production d’énergie (électricité ou eau chaude). Par ailleurs, les équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise ou par son sous-traitant.

Le taux du crédit d’impôt est égal par exemple à :

  • 30 % en principe
  • 15 % pour les dépenses de parois vitrées (remplacement de simple vitrage)
  • 50 % pour les dépenses de déposes de cuve à fioul réalisées par des personnes modestes

Le montant des dépenses pris en compte est limité à 8 000 € pour une personne célibataire et 16 000 € pour des personnes mariées ou pacsées. Cette limite est majorée de 400 € par personne à charge (enfants mineurs, enfants rattachés au foyer fiscal).

Notez que ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années. Pour les dépenses effectuées en 2019, il faut prendre en compte les dépenses réalisées depuis 2015.

 

Les dons

Si vous souhaitez réduire votre impôt tout en soutenant des organismes d’intérêt général ou d’utilité publique, faites des dons à ces associations.

Cette démarche vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75% ou 66% de votre don en fonction de la nature de l’organisme bénéficiaire.

Les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, comme par exemple les Restaurants du cœur ou la Croix-Rouge, donnent droit à 75 % de réduction, dans la limite de 537 € par an. Ainsi, la réduction d’impôt ne peut pas excéder 403 €.

Les dons à des organismes d’intérêt général établis en France, comme par exemple la Ligue Nationale Contre le Cancer ou l’Institut Pasteur, donnent droit à 66% de réduction, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Exemple : Pour un revenu imposable de 40.000 €, le montant de vos versements ne peut excéder 8 000 par an. Ainsi, pour un don à hauteur de 8 000 €, votre réduction d’impôt sera de 5 280 €.

L’emploi d’un salarié à domicile

Au quotidien, vous pouvez être amené à embaucher chez vous (résidence principale ou secondaire) quelqu’un qui vous rendra des services à la personne. Vous pouvez par exemple faire garder vos enfants à domicile, ou faire entretenir votre maison et réaliser des travaux ménagers.

Un certain nombre de ces dépenses peuvent conduire à l’octroi d’un crédit d’impôt s’élevant à 50 % des dépenses supportées, dans la limite de 12 000 € par an, soit un avantage fiscal de 6 000 € par an.

Toutefois, ce plafond de 12 000 € peut être majoré de 1 500 € (par enfant à charge ; par membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans ; etc) sans pouvoir excéder 15 000 €.

En deux mots, vous pouvez avoir intérêt à choisir telle ou telle solution de défiscalisation, en fonction de votre situation familiale, de vos revenus, et de vos objectifs.

Nos conseils pratiques

Attention au plafonnement des niches fiscales

Sachez que la plupart des solutions que nous avons présentées sont soumises au plafonnement global des niches fiscales. C’est un mécanisme qui limite le montant des avantages fiscaux à 10 000 € par an. Si le montant des avantages fiscaux obtenus sur une année dépasse ce plafond, ils sont perdus.

Faites vous accompagner

Quelle que soit la stratégie envisagée, il est préférable de vous rapprocher d’un professionnel du conseil en organisation patrimoniale afin de s’assurer que celle-ci est conforme à vos projets et contraintes.