Transmettre son patrimoine

Transmettre son patrimoine

  Beaucoup pensent qu’il faut attendre sa retraite pour préparer sa succession, c’est faux ! Plusieurs raisons plaident en faveur de l’anticipation de la transmission de son patrimoine à partir d’environ 55 ans, voire avant. En anticipant la transmission de votre patrimoine de votre vivant, vous permettez à vos enfants, voire à vos petits-enfants de […]

 

Beaucoup pensent qu’il faut attendre sa retraite pour préparer sa succession, c’est faux ! Plusieurs raisons plaident en faveur de l’anticipation de la transmission de son patrimoine à partir d’environ 55 ans, voire avant.
En anticipant la transmission de votre patrimoine de votre vivant, vous permettez à vos enfants, voire à vos petits-enfants de se constituer un patrimoine à moindre coût fiscal.
De plus, au-delà de la fiscalité, vous aurez l’esprit tranquille : vous organisez les choses pour éviter d’éventuels conflits familiaux au jour de votre succession.

Il existe plusieurs moyens pour transmettre votre patrimoine de votre vivant : le présent d’usage, le don manuel, la donation simple et la donation-partage. Vous pouvez également organiser la transmission de votre patrimoine de votre vivant avec des dispositions qui ne prendront effet qu’à votre décès, comme le testament. Chaque moyen répond à une situation et à un besoin particulier.

 

Les différents moyens pour transmettre

 

Les cadeaux qui échappent au fisc

Anniversaire, mariage, Noël, naissance, obtention d’un diplôme, il existe une multitude d’occasions pour faire des cadeaux à vos proches. En principe, ces cadeaux ne sont pas considérés comme des donations et ne sont donc pas fiscalisés.
Attention, la valeur du cadeau ne doit pas être disproportionnée par rapport à votre patrimoine et il doit être offert pour un événement particulier.

Notre conseil : Il est important de conserver la preuve de l’achat du présent (relevé bancaire à la date de l’anniversaire, ordre de virement à la date du mariage …) pour le justifier.

Le don manuel pour éviter le Notaire

Le don manuel consiste à donner quelque chose de la main à la main (du mobilier, des bijoux, des espèces, un chèque …) sans avoir à passer devant le notaire.
En revanche, comme toute donation, il devra être déclaré à l’administration fiscale par le bénéficiaire dans le mois qui suit.
Attention, il ne concerne pas les immeubles !
Vous pouvez associer au don manuel un « pacte adjoint » pour préciser les conditions de réalisation du don.

Quelques exemples :

  • prévoir que le bénéficiaire mineur ne pourra pas vendre le bien reçu jusqu’à une date définie,
  • prévoir que le don ne devra pas être rapporté à la succession,
  • prévoir que la somme d’argent reçue devra être investie dans tel ou tel placement,

Bon à savoir : Dans le cadre d’une donation « classique », les donations sont rapportés à la succession. Ceci afin de vérifier que les héritiers réservataires ne sont pas « lésés ». En effet, à votre décès, vos enfants auront obligatoirement droit à une quote part de votre patrimoine : c’est ce qu’on appelle la réserve héréditaire.

La donation simple : la plus simple comme son nom l’indique

Certains biens ne peuvent pas être donnés « de la main à la main ». Il s’agit notamment des biens immobiliers. Dans ce cas, vous devrez réaliser la donation avec l’intervention d’un notaire qui rédigera un acte de donation.

A votre décès, les personnes qui ont bénéficié de ce type de donation rapporteront la valeur des biens donnés estimée au jour de votre succession. Et alors ? Si vous avez deux enfants et que vous leur avez donné un bien chacun pour la même valeur, il y a un risque qu’ils ne soient peut-être pas traité de la même manière au jour de votre décès.

Prenons un exemple chiffré pour mieux comprendre :

Monsieur Durant a deux enfants, Louise et Achille. Il souhaite préserver l’égalité entre eux.
De son vivant il donne un appartement en ville d’une valeur de 100 000 € à Louise, et une maison de campagne d’une valeur de 100 000 € à Achille.
Il décède 20 ans plus tard, son patrimoine reconstitué (des donations) a alors une valeur de 500 000 €, dont 300 000 € déjà transmis : l’appartement de Louise a aujourd’hui une valeur de 200 000 €, quant à la maison d’Achille, elle a toujours une valeur de 100 000 €.
Ainsi, lors de la succession de Monsieur Durant chacun a droit à 250 000 €. Cependant, la part de patrimoine attribuée à Louise est de 50 000 €, alors que celle attribuée à Achille est de 150 000 €. Quand bien même Monsieur Durant souhaitait à l’origine préserver l’égalité entre ses enfants…

La donation-partage pour éviter les conflits familiaux

La donation-partage permet de donner et partager en même temps. Cela vous permet de maîtriser les opérations et ainsi éviter les mésententes entre vos enfants lors de votre décès.

Elle permet de respecter une certaine égalité entre vos enfants à condition qu’ils aient tous reçu quelque chose. En effet, contrairement à la donation simple, à votre décès, vos enfants rapporteront les biens donnés selon leur valeur au jour de la donation. Et ça, ça change tout ! En effet, on ne tiendra donc pas compte des plus ou moins-values réalisées entre le moment de la donation et le moment du décès. L’égalité entre vos enfants est alors assurée par rapport à ce que vous aviez prévu au jour de la donation.

Reprenons notre exemple :

Mr Durant a réalisé une donation-partage (biens immobiliers différents de même valeur 100 000 € chacun) en faveur de ses deux enfants. A son décès 20 ans plus tard le bien reçu par Louise a une valeur de 200 000 € et celui d’Achille de 100 000 €. Son patrimoine reconstitué (des donations) a une valeur de 400 000 €, dont 200 000 € déjà transmis. Ainsi, lors de la succession de Monsieur Durant chacun a droit à 200 000 €. La part de patrimoine attribuée à Louise est de 100 000 €, est celle attribuée à Achille est de 100 000 €.

Notre conseil :
Si vous avez déjà réalisé plusieurs donations simples, pas de panique ! Vous pouvez faire pot commun de ces donations simples pour bénéficier des avantages de la donation-partage.

Vous pouvez aussi consentir une donation-partage entre vos enfants et petits-enfants ou seulement vos petits-enfants. Dans ce dernier cas, vos enfants doivent donner leur accord pour que votre patrimoine soit transmis à leurs propres enfants parce que l’on fait un « saut de génération ». On parle d’une donation-partage transgénérationnelle.

Le testament

Le testament a essentiellement pour objet d’organiser la transmission du patrimoine du défunt. Les bénéficiaires de cette transmission sont les « légataires ». Par cette disposition, vous pouvez désigner la ou les personnes qui recevront, à votre décès, une partie ou la totalité de votre patrimoine.

Ces dispositions prises dans le testament s’appellent des legs. Il en existe trois différents:

  • le legs universel qui vous permet de désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la totalité de vos biens. Si vous désignez plusieurs personnes, alors elles seront chacune bénéficiaire à hauteur de quotes-parts égales de votre patrimoine ;
  • le legs à titre universel qui vous permet de léguer à une personne seulement une partie (le tiers ou la moitié par exemple) de votre patrimoine, ou une catégorie de biens, ou encore une partie d’une catégorie de biens (1/3 de mes biens immobiliers à Julie par exemple);
  • le legs particulier qui vous permet de léguer à une ou plusieurs personnes des biens déterminés. Par exemple, tel bien immobilier sera attribué à un ami ou un parent.

Pour cela vous pouvez rédiger un testament olographe. C’est le plus simple, car il ne nécessite aucune formalité particulière. Toutefois il doit respecter des conditions : être écrit à la main et signé par vous-même, être daté de façon précise (jour, mois, année) et être rédigé de façon claire et nette. Vous pouvez le faire enregistrer par un notaire, mais ce n’est pas obligatoire.

La façon la plus sûre de léguer votre patrimoine grâce à un testament est le testament authentique. Il s’agit d’un testament que vous dicterez à un notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire, puis que vous signerez. Le notaire se chargera de son enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Vous pouvez donc être certain que le document ne sera pas perdu ni détruit. De plus, le notaire se chargera de son exécution.

La taxation pour vos enfants ou petits-enfants

Le bénéficiaire de la donation ou du legs (autrement dit, le donataire ou le légataire) sera taxé aux droits de donation ou succession après application d’un abattement* :

  • de 100 000 € par enfant
  • de 31 865 € par petit-enfant

    Ces abattements se reconstituent tous les quinze ans. D’où l’intérêt de commencer à transmettre au plus tôt…

Bon à savoir : Si vous donnez une somme d’argent à vos enfants ou petits-enfants majeurs, un dispositif d’exonération de 31 865 € est prévu à condition que vous ayez moins de 80 ans. On parle du « don familial de somme d’argent ».

Le solde sera taxé selon le barème suivant :

Quelques pistes d’optimisation pour la transmission de votre patrimoine

 

La donation de la nue-propriété : moins d’impôt et toujours les revenus

Vous pouvez donner la nue-propriété de certains biens à vos enfants. Cela vous permet de faire d’une pierre, deux coups : vous commencez à transmettre tout en conservant l’usufruit du bien, c’est-à-dire la jouissance du bien.

S’il s’agit d’un logement par exemple, vous pourrez donc l’habiter ou le louer et en percevoir les loyers. Vos enfants, les nus propriétaires, deviendront pleins propriétaires (usufruit + nue-propriété), sans fiscalité, au jour de votre décès.

Ce type de donation permet d’alléger la taxation sur la transmission du bien en question. En effet, les bénéficiaires sont taxés uniquement sur ce qu’ils reçoivent, c’est-à-dire la nue-propriété. Or la valeur de la nue-propriété ne représente qu’une fraction de la pleine-propriété. Elle est donc inférieure à la valeur totale du bien.

La valeur de la nue-propriété est déterminée par rapport à l’âge de l’usufruitier et donc par rapport à votre âge au moment de la donation:

Exemple : Si vous avez 45 ans et que vous souhaitez donner à votre enfant la nue-propriété d’un logement d’une valeur de 100 000€, il ne sera taxé que sur 40% du bien, soit sur 40 000 €.

Cerise sur le gâteau, à votre décès, votre usufruit va s’éteindre et votre enfant va recueillir la pleine propriété du logement. Cette opération se réalise en totale franchise de droits. Ce qui signifie que votre enfant ne paie aucun impôt de succession sur ce bien.

La donation en nue-propriété peut également porter sur un portefeuille de titres, sur un contrat de capitalisation…

Avant de consentir ce type de donation, sachez que :

  • vous ne pourrez plus vendre le bien sans l’accord de vos enfants.
  • vous pouvez prévoir une convention de démembrement pour notamment définir la répartition du paiement des charges (prise en charge des travaux, paiement de l’impôt).

Transmettre sans droits de succession grâce à la SCI familiale

La SCI familiale est souvent utilisée car elle permet d’optimiser la transmission du patrimoine aux enfants tout en conservant le contrôle.

Vous pouvez apporter les biens immobiliers que vous souhaitez transmettre à une SCI (Société Civile Immobilière) créée à cet effet, ou constituer une SCI qui aura pour but d’investir à crédit dans de l’immobilier. Vous pourrez ensuite donner la pleine propriété ou la nue-propriété des parts à vos enfants.

Le coût fiscal de la transmission est souvent très faible pour deux raisons :

  • vous pouvez transmettre uniquement la nue-propriété des parts (et non la pleine propriété des parts), ce qui permet de transmettre à moindre coût
  • les droits de donation sont calculés sur la valeur nette des parts. Ainsi, si la société a emprunté pour acquérir le bien immobilier, la valeur des parts sociales est très faible :
    • En effet, si la SCI détient à son actif un bien immobilier d’une valeur de 100, et qu’en face elle a comme passif un crédit immobilier de 95, alors la valeur de la société sera (de façon simplifiée) de 5.
    • Ainsi, au fur et à mesure du remboursement du prêt, la société s’enrichit, et donc ses associés : vous et vos enfants.
    • Il sera donc plus cher de transmettre lorsque le crédit sera complétement remboursé.

Outre le fait de pouvoir transmettre avec peu ou pas de fiscalité, l’autre avantage de la SCI est qu’elle permet d’organiser le pouvoir. En effet, en vous faisant désigner comme gérant de la société, alors vous conserverez le pouvoir de gestion sur le ou les biens immobilier (s) détenu (s) par la société. Avec des pouvoirs étendus vous pourriez même vendre seul les biens de la société !

Si vous avez plusieurs enfants, cette solution permet d’éviter l’indivision sur les biens donnés et de réaliser une véritable donation-partage. De plus, lors de votre décès, la transmission sera simplifiée car vos enfants recevront des parts de société et non pas une partie d’un bien immobilier, qu’il serait difficile de partager.

Toutefois, si vos enfants sont mineurs, il vaut mieux différer la mise en place de cette stratégie.

 

 

La donation avant cession : une stratégie efficace pour effacer les plus-values

Vous envisagez de vendre certains biens (immeubles ou titres de société) et vous souhaitez commencer à transmettre. Deux possibilités s’offrent à vous :

  • Vous pouvez vendre pour ensuite donner le prix de vente à vos enfants mais dans ce cas, vous devrez payer l’impôt sur la plus-value constatée lors de la vente et ensuite vos enfants paieront les droits de donation sur l’argent transmis. Ce n’est donc pas très optimal…
  • Nous vous proposons d’inverser la chronologie des opérations pour éviter cette « double imposition » : vous donnez le bien à vos enfants, et ce sont eux qui ensuite le vendent. Il n’y a plus de double imposition car seuls les droits de donation seront dus. En effet, on dit que la donation purge l’impôt de plus-value. De plus, les enfants vendent dans la foulée au prix où ils ont reçu le ou les bien (s), ils ne font donc pas de nouvelle plus-value.

En revanche, s’il s’agit d’un bien immobilier et que vous le détenez depuis plus de 30 ans, cette stratégie n’est pas intéressante car la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

L’assurance-vie pour transmettre hors succession

Une autre solution consiste en la souscription d’un contrat d’assurance-vie. Vous pouvez ainsi désigner qui vous voulez comme bénéficiaire. Dans ce cas, à votre décès, vous leur transmettrez un capital financier. Ce capital ne rentrera pas dans votre succession et sera taxé entre les mains de vos bénéficiaires dans des conditions avantageuses : si vous avez moins de 70 ans au moment des versements vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans aucune taxation. Si vous avez plus de 70 ans, les fonds qui seront transmis à vos bénéficiaires seront exonérés de taxation jusqu’à 30 500 € et taxés aux droits de succession au-delà.

Le pacte Dutreil pour transmettre votre entreprise

Le pacte Dutreil vous permet de transmettre votre entreprise tout en bénéficiant d’un abattement de 75% sur la valeur de l’entreprise transmise. Dans les meilleurs cas, ce dispositif peut être cumulé, sous certaines conditions, avec :

  • une réduction de droits de 50 % si vous êtes âgé de moins de 70 ans ;
  • un abattement de 300 000 € si le donataire est salarié de l’entreprise ;

Exemple : vous souhaitez transmettre à votre enfant les titres de votre société qui ont une valeur de 1 million d’euros. Sans bénéficier du dispositif Dutreil, votre enfant paierait 212 962 € (21%) de droits de donation tandis qu’en bénéficiant du dispositif, il ne paierait plus que 14 097 € (1%) de droits.

Les principales conditions : pour cela, votre entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. De plus, vous devez vous engager à en conserver les titres pendant au moins 2 ans. Après ces deux ans, vous pouvez commencer à transmettre les titres à votre enfant par exemple. Ce dernier devra les conserver à son tour pendant au moins 4 ans. L’un de vous deux devra avoir exercé son activité principale ou une fonction de direction pendant 2 ans avant la transmission et 3 ans après.

Cette stratégie peut également être mise en place, sous certaines conditions, pour transmettre les titres d’une société holding.

En deux mots, tout est une question de timing ! 

 

Nos conseils pratiques

Anticipez

Plus vous anticipez la transmission de votre patrimoine, plus vous avez de chances de réduire son coût pour vos enfants ou petits-enfants. Vous gagnerez en plus en tranquillité d’esprit.

Parlez-en

Même s’il n’est pas forcément évident de parler succession avec vos proches, nous vous conseillons d’évoquer le sujet avec un professionnel du conseil en organisation patrimoniale afin qu’il vous aide à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.