Acquisition immobilière en nue-propriété pour valoriser son patrimoine

Sommaire

Nos documents « Stratégie Client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique, une fiche argumentaire, une illustration chiffrée, et une fiche client.

Voici le sommaire pour notre stratégie client « Acquisition immobilière en nue-propriété pour valoriser son patrimoine » :

Fiche pratique

  1. Avantages – Inconvénients
    1. D’un point de vue économique et juridique
    2. D’un point de vue fiscal
  2. Principes
    1. C’est quoi la nue-propriété ?
    2. Pour qui ?
    3. Quel financement ?
    4. Quelle durée de démembrement ?
    5. Qui détient l’usufruit ?
    6. Quel prix d’achat ?
    7. Quels frais ?
    8. En cas de décès du nu-propriétaire pendant le démembrement
    9. Que se passe-t-il lors de l’extinction de l’usufruit ?
  3. Points pratiques
    1. Mode de détention du bien
    2. Fiscalité des revenus
    3. IFI
    4. Donation du bien acquis en nue-propriété
    5. Revente du bien immobilier
    6. Fiscalité de la plus-value en cas de cession
  4. Devoir de conseil – Information sur les risques de l’opération
    1. Information sur les caractéristiques du placement
    2. Information sur l’opportunité de l’investissement
    3. Information sur la fiscalité
    4. Information sur les risques économiques

Fiche argumentaire

  1. Les questions à poser
  2. Points clés à mettre en avant
  3. Focus stratégie
    1. Comparaison : nue-propriété d’un bien immobilier ou de parts de SCPI
    2. Comparaison : nue-propriété d’un bien immobilier en direct ou d’un bien en viager
    3. Alternative : acquisition de la pleine propriété d’un bien immobilier puis donation de l’usufruit temporaire
  4. Réponses aux objections
    1. « L’usufruitier laissera le bien en mauvais état. »
    2. « Je veux pouvoir revendre à tout moment. »
    3. « Le locataire mis en place par l’usufruitier ne voudra pas quitter les lieux. »
  5. Produits supplémentaires à vendre

Illustration chiffrée

  1. Situation initiale
  2. Acquisition de la nue-propriété d’un bien
  3. Acquisition de la pleine propriété

Fiche client

  1. Capitaliser sans imposition
  2. Fiscalité
  3. Avantages et inconvénients
    1. D’un point de vue économique et juridique
    2. D’un point de vue fiscal
  4. Exemple

Résumé

L’investissement immobilier est bien souvent une étape incontournable dans la vie d’un particulier. En tant que conseiller en gestion de patrimoine vous pouvez être amené à accompagner vos clients dans un achat immobilier. 

L’achat d’un bien immobilier en nue-propriété peut permettre à votre client :

  • D’acheter un bien immobilier tout en bénéficiant d’une décote ;
  • D’obtenir des revenus réguliers à terme, à l’extinction de l’usufruit.

Cette stratégie est plutôt envisagée pour des particuliers qui disposent d’un capital à investir ou d’une capacité d’épargne importante.

Vous trouverez dans notre Stratégie Client « Acquisition immobilière en nue-propriété pour valoriser son patrimoine » les avantages et les inconvénients de cette solution, les grands principes, mais surtout les points d’alerte pour remplir votre devoir de conseil.

L’achat de la nue-propriété d’un bien immobilier donne à l’acquéreur le droit de disposer du bien sans en avoir la jouissance. C’est l’usufruitier qui a le droit d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus.

L’acquéreur ne pourra vivre dans le bien immobilier ou le louer qu’après l’extinction de l’usufruit.

Par conséquent, cette stratégie sera plus appropriée pour un client qui souhaite bénéficier de revenus dans le futur (par exemple, à la retraite) mais pas immédiatement.

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée,  que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.

Documents associés :

Vous retrouverez d’autres documents associés à cet objectif sur Fidnet :

Doc expert

Démembrement et immobilier

Évaluation économique des droits démembrés

Acquisition immobilière en viager

Stratégie client

Investir dans des SCPI : acquisition de la nue-propriété

Questions / Réponses

DEMEMBREMENT – Une société acquiert la nue-propriété d’un immeuble : quelles sont les conséquences à l’extinction de l’usufruit ?

TRANSMISSION – Le nu-propriétaire peut-il transmettre son droit tout en conservant l’usufruit pour l’avenir ?

IFI – La nue-propriété détenue par une société est-elle imposable à l’IFI ?

SUCCESSION – Mon époux a hérité de la nue-propriété d’un bien. Que devient ce bien s’il décède ?

PVI – La cession de la nue-propriété d’un bien bénéficie t’il du forfait travaux de 15% ?

Acquisition séparée de la nue-propriété et de l’usufruit par des héritiers présomptifs

Société civile immobilière détenant de la nue-propriété et traitement comptable

Documents pratiques

Déductibilité des intérêts d’emprunt par le nu propriétaire

Déduction des charges et imputation des déficits en matière de revenus fonciers en cas de démembrement

Besoin d’aide ?

Nos chargés de clientèle se tiennent à votre disposition pour étudier vos besoins et vous recommander la solution la plus adaptée.
Jane Courty

Jane Courty
Responsable service commercial
04 73 15 14 55
client@fidroit.fr
Prendre rendez-vous