Apporter les titres de sa société à une holding, avant de les céder

Sommaire

Nos documents « Stratégie client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique (pour faire le tour de la stratégie de manière transversale avant l’arrivée de votre client), une fiche argumentaire (pour bâtir votre entretien et vous assurer de ne rien oublier afin de répondre au mieux aux interrogations de votre client), une illustration chiffrée (pour communiquer à votre client un exemple détaillé lui permettant de se projeter à travers l’histoire de M. et Mme Martin), et une fiche client (pour remettre à votre client une fiche de synthèse claire et à jour sur la stratégie ou le produit choisi).

Voici le sommaire pour notre Stratégie Client « Apporter les titres de sa société à une holding, avant de les céder » :

Fiche pratique

Environnement – État des lieux

  1. Le produit de cession net
  2. La solution proposée

Avantages et inconvénients de la stratégie

  1. D’un point de vue économique et juridique
  2. D’un point de vue fiscal

Principes

  1. À qui proposer cette stratégie ?
  2. Procédure
  3. Imposition de la plus-value
  4. La déchéance du report
  5. Les obligations en matière de remploi

Points pratiques

  1. L’impact de l’opération en matière de communauté matrimoniale
  2. La récupération des flux suite à la cession
  3. Les caractéristiques principales des fonds éligibles au réinvestissement « économique »
  4. Le plafonnement de l’IFI
  5. Les risques d’abus de droit
  6. Les points de vigilance

Devoir de conseil

  1. Information sur les conditions à respecter
  2. Information sur les contraintes
  3. Information sur le formalisme de l’opération
  4. Information sur la possibilité de transmettre
  5. Information sur le risque de remise en cause de dispositifs fiscaux antérieurs

Fiche argumentaire

Les questions à poser

Points-clés à mettre en avant

  1. Les avantages juridiques et économiques
  2. Les avantages fiscaux

Focus stratégies

  1. Apport-cession et donation de la nue-propriété des parts de la holding
  2. Stratégie alternative : la donation avant-cession
  3. Stratégie alternative : Owner buy out (OBO)

Réponse aux objections

  1. En cas de besoin, je ne pourrai pas récupérer mon argent sans déclencher la plus-value ?
  2. La proportion de réinvestissement dans une activité éligible est trop importante au détriment de la diversification !
  3. Je suis « bloqué » en France, je ne pourrais pas partir à l’étranger sans entrainer la déchéance du report !
  4. Je ne peux plus donner mes titres en bénéficiant du régime Dutreil !
  5. Je crains que la constitution d’une société holding ne me coûte trop cher !
  6. La constitution de la société m’apparaît un peu trop complexe !
  7. Je ne vois pas en quoi la constitution d’une société holding va me permettre de transmettre le contrôle de mon affaire à l’un de mes enfants en particulier !

Solutions ou produits complémentaires à vendre

Illustration chiffrée

Situation initiale

Si rien n’est fait

Mise en place du dispositif

Comparaison

Fiche client

Principe

Mise en œuvre

Imposition de la plus-value

La fin du report d’imposition

Avantages et inconvénients

  1. D’un point de vue économique et juridique
  2. D’un point de vue fiscal

Exemple chiffré

Textes de références

Résumé

En tant que conseil privilégié de vos clients chefs d’entreprise, vous pouvez être amené à les accompagner sur la transmission de leur entreprise.

Lorsqu’ils exercent en société (à l’impôt sur les sociétés) et qu’ils n’ont pas d’enfant volontaire pour poursuivre l’activité, alors cette transmission passe généralement par la vente des titres de leur société. A cette occasion, s’ils ne font rien, la plus-value dégagée est en principe imposable. Ainsi, s’ils ont pour projet de réinvestir dans de nouvelles activités professionnelles, cela va diminuer leur capacité à réinvestir.

Dans le but d’éviter cette fiscalité, vous pouvez leur préconiser  une stratégie « d’apport-cession ».

Vous trouverez dans notre Stratégie Client « Apporter les titres de sa société à une holding, avant de les céder », la présentation de ce mécanisme, ses avantages et inconvénients, ainsi que des conseils pour sa mise en œuvre.

L’apport à une société holding suivi de la cession des titres (apport-cession) permet de reporter le paiement de l’impôt de plus-value. De surcroît, il permet de remployer une partie importante du produit de la vente sur de nouvelles activités.

Pour pouvoir bénéficier du report d’imposition, l’apporteur doit avoir le contrôle de la holding à l’issue de l’opération d’apport.

Le report est confirmé si un délai de 3 ans s’écoule entre l’apport des titres et leur cession, ou si l’apporteur réinvestit au moins 60 % du prix de cession dans une activité économique éligible. Dans le cas contraire, le report d’imposition sera déchu.

Au terme du report, la plus-value subira la fiscalité suivante :

  • En l’absence d’option globale pour le barème progressif l’année d’apport : un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ;
  • En cas d’option globale pour le barème progressif l’année d’apport : il sera fait application du taux en vigueur l’année d’apport après intégration de la plus-value sur le barème ;
  • Des prélèvements sociaux de 17,2 % ;
  • Une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 % à 4 %.

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée,  que vous pourrez donner à votre client en fin d’entretien.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cet objectif sur Fidnet :

Autres Docs Experts :

Holding

Société civile (SC)

Démembrement de valeurs mobilières

Mise en société

Question / Réponse :

PVM – Les plus-values en report / en sursis peuvent-elles bénéficier du système du quotient ?

Docs Pratiques :

Apport – cession/ donation à une société holding à l’IS contrôlée par l’apporteur depuis le 14 novembre 2012 (CGI. art. 150-0 B ter)

Régime de plus-value en report ou sursis d’imposition

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Nos chargés de clientèle se tiennent à votre disposition pour étudier vos besoins et vous recommander la solution la plus adaptée.
Mathieu Billié

Mathieu Billié
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