Assurance-vie : Caractéristiques juridiques générales

Sommaire

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Voici le sommaire de notre Doc Expert « Assurance-vie : Caractéristiques juridiques générales »

Définition

Objectifs

Aspects juridiques de l'assurance-vie

    1. Un contrat aléatoire
    2. Une stipulation pour autrui
    3. Des droits personnels
    4. Droits des créanciers

Partie au contrat - Assureur

    1. Principe
    2. Contrats en déshérence

Partie au contrat - Souscripteur

    1. Capacité à souscrire
    2. Renonciation à la souscription
    3. Versement des primes
    4. Prérogatives du souscripteur
    5. Information annuelle du souscripteur
    6. Conséquences du prédécès du souscripteur

Partie au contrat / Assuré

Partie au contrat / Bénéficiaire

Impacts de la loi Sapin II

    1. Possibilité pour le HCSF de limiter les opérations pour l’ensemble des compagnies d’assurance ou organismes assimilés (CMF. art. L 631-2-1, 5° ter – article 49 de la loi)
    2. Limitation de la performance des fonds euros par le HCSF (CMF. art. L 631-2-21, 5° bis – article 49 de la loi)
    3. Limitation des rachats des titres d’OPC (CMF. L 621-13-2 – C. Ass. L 131-4 – article 118 de la loi)

Différents types de souscription

    1. Souscription simple
    2. Co-souscription

Supports des contrats - Euros, unités de compte et supports diversifiés

    1. Contrats en euros
    2. Contrats en unités de compte
    3. Contrats euro-diversifiés
    4. Contrats euro-croissance
    5. Contrats vie-génération
    6. Contrats particuliers
    7. Transformation d’un contrat – « Amendement Fourgous »
    8. Transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un nouveau contrat au sein de la même compagnie (à compter du 24 mai 2019)
    9. Transformation d’un contrat en « euro-croissance » ou « vie-génération »
    10. Transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un plan d’épargne retraite PER (à compter du 24 mai 2019)

Textes de référence

Résumé

L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine.  Initialement conçue comme une assurance, elle sert en fait beaucoup plus souvent à :

  • Epargner ;
  • Recevoir des revenus complémentaires ;
  • Préparer sa retraite ;
  • Transmettre.

En tant qu’interlocuteur privilégié de vos clients sur les nombreux sujets de la gestion de patrimoine, vous pouvez être amené à parler d’assurance-vie.

Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur nos Docs Expert dans lesquels nous balayons l’intégralité de la thématique. De plus, ce contenu technique est agrémenté de prises de positions, de notre avis, et de conseils.

Au sein du Doc Expert « Assurance-vie : Caractéristiques juridiques générales », nous présentons les principales règles juridiques, de fond et de forme, qui régissent le contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l’assureur s’engage à verser au bénéficiaire, une somme déterminée en cas de mort ou survie de l’assuré à une époque déterminée.

Les contrats d’assurance-vie sont souvent confondus avec les contrats de capitalisation. Ces deux types de contrats sont soumis à des règles communes. Toutefois, contrairement aux contrats d’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne met pas en jeu d’assuré. Il ne contient pas non plus de clause bénéficiaire.

Les contrats d’assurance-vie sont le plus souvent considérés comme des placements financiers de capitalisation à fiscalité avantageuse. Ils permettent alors de constituer une épargne, valoriser une épargne, mettre en place une prévoyance ou développer un capital.

Le contrat d’assurance-vie est également un très bon outil de transmission de patrimoine, notamment afin :

  • D’avantager une personne de son choix ;
  • De transmettre un capital à une personne qui serait, par le biais de donations ou legs, plus fortement taxée.

Le souscripteur signe le contrat, choisit les caractéristiques du contrat et s’engage à régler les primes d’assurance.

La prise d’effet du contrat est la date d’encaissement de la première prime par la compagnie d’assurances.

Le souscripteur peut être une personne physique ou une personne morale mais doit dans tous les cas avoir la capacité juridique de souscrire.

Le mineur ne peut pas souscrire seul un contrat d’assurance-vie. Ce sont ses administrateurs légaux qui doivent le souscrire au nom et pour le compte du mineur.

Vous trouverez également dans ce document :

  • Les différents types de souscription possibles ;
  • Les différents types de contrat ;
  • Les différents supports que l’on peut trouver au sein d’un contrat d’assurance-vie.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cette thématique sur Fidnet :

Docs Pratiques

Chronologie de rémunération des capitaux décès et pénalités

Comparatif contrat de capitalisation et contrat d’assurance-vie pour le remploi de capitaux démembrés

Démarches à accomplir pour percevoir les capitaux décès suite au dénouement d’un contrat d’assurance-vie

Fonctionnement de la clause bénéficiaire en cas de prédécès du bénéficiaire de premier rang ou de sa renonciation

Les actions visant à remettre en cause la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Les différents types de contrats individuels d’assurance-vie

Les différents types de souscription pour les couples mariés ou pacsés (adhésion simple, co-adhésion)

Sort civil d’un contrat d’assurance-vie et communauté

 

Questions / Réponses

ASSURANCE-VIE – Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut-il donner procuration à un tiers afin d’effectuer des rachats à sa place ?

ASSURANCE-VIE – Les enfants mineurs peuvent-ils souscrire un contrat d’assurance-vie ?

ASSURANCE-VIE – Comment rédiger ma clause bénéficiaire ? Existe-il des astuces ?

ASSURANCE-VIE – Pourquoi faut-il faire une co-souscription avec dénouement au second décès ?

ASSURANCE-VIE – Un majeur protégé peut-il souscrire un contrat d’assurance-vie ?

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