Assurance-vie : Clause bénéficiaire

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour faciliter votre navigation. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « Assurance-vie : Fiscalité en cas de vie »

Définition

Rédaction de la clause bénéficiaire

    1. Principes généraux
    2. Formalisme de la désignation du bénéficiaire
    3. Absence de désignation du bénéficiaire

Principales clauses bénéficiaires

    1. Clause désignant le conjoint, partenaire de PACS ou concubin
    2. Clause désignant les enfants
    3. Clause prévoyant la représentation
    4. Clause désignant les héritiers
    5. Clause démembrée
    6. Clause désignant une association / fondation
    7. Clauses bénéficiaires particulières

Acceptation du bénéficiaire du vivant du souscripteur

    1. Forme de l’acceptation
    2. Conséquences de l’acceptation

Dénouement du contrat d'assurance-vie

    1. Acceptation du bénéficiaire
    2. Renonciation du bénéficiaire
    3. Obligations du bénéficiaire
    4. Obligations de l’assureur
    5. Non-exécution de la clause bénéficiaire

Textes de référence

Résumé

L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine.  Initialement conçue comme une assurance, elle sert en fait beaucoup plus souvent à :

  • Epargner ;
  • Recevoir des revenus complémentaires ;
  • Préparer sa retraite ;
  • Transmettre.

En tant qu’interlocuteur privilégié de vos clients sur les nombreux sujets de la gestion de patrimoine, vous pouvez être amené à parler d’assurance-vie.

Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur nos Docs Expert dans lesquels nous balayons l’intégralité de la thématique. De plus, ce contenu technique est agrémenté de prises de positions et de conseils.

Au sein du Doc Expert « Assurance-vie : Clause bénéficiaire », nous détaillons les grands principes de la rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie de désigner la ou les personnes qu’il a choisies pour recevoir les capitaux-décès issus de ce contrat.

La clause bénéficiaire peut mentionner un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.

En pratique, les bénéficiaires ne sont pas nécessairement désignés de manière nominative.

Il suffit qu’ils puissent être identifiés ou identifiables au moment de l’exigibilité du capital ou de la rente garantis.

La désignation du bénéficiaire constitue un acte de disposition.

En conséquence, des règles particulières s’appliquent lorsque le souscripteur est mineur ou fait l’objet d’une mesure de protection.

Il est possible de désigner le bénéficiaire par sa qualité (ex : mon conjoint, mes enfants, etc.). Les capitaux-décès seront versés à la personne qui a cette qualité au moment de l’exigibilité des capitaux-décès.

Il est également possible, et souvent préférable, de désigner le ou les bénéficiaires nommément.

Une telle désignation permet d’éviter toute ambiguïté, et d’écarter toute contestation sur l’identité des personnes que le souscripteur a véritablement désignées.

Cette clause peut néanmoins poser des difficultés dans certaines hypothèses, notamment lorsque la personne nommément désignée est prédécédée et qu’aucun bénéficiaire subséquent n’a été prévu.

Pour être valable, la désignation du bénéficiaire peut être réalisée au sein de la proposition d’assurance, par écrit séparé du contrat, ou par testament.

Vous trouverez également dans ce document les principales clauses bénéficiaires, avec nos remarques et points d’attention.

Enfin, nous détaillons également les modalités de dénouement du contrat d’assurance-vie.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cette thématique sur Fidnet :

Docs Pratiques

Démarches à accomplir pour percevoir les capitaux décès suite au dénouement d’un contrat d’assurance-vie

Exemple – Calcul de l’assiette taxable en cas de clause démembrée pour un contrat soumis à l’article 757 B

Exemple – Calcul de l’assiette taxable en cas de clause démembrée pour un contrat soumis à l’article 990 I

Fonctionnement de la clause bénéficiaire en cas de prédécès du bénéficiaire de premier rang ou de sa renonciation

Les actions visant à remettre en cause la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Modèles – Assurance-vie : clauses bénéficiaires et déclaration de remploi

 

Questions / Réponses

ASSURANCE-VIE – Comment modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie intégrée dans un testament ?

ASSURANCE-VIE – Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut-il donner procuration à un tiers afin d’effectuer des rachats à sa place ?

ASSURANCE-VIE – Les enfants mineurs peuvent-ils souscrire un contrat d’assurance-vie ?

ASSURANCE-VIE – Comment rédiger ma clause bénéficiaire ? Existe-il des astuces ?

Besoin d’aide ?

Nos chargés de clientèle se tiennent à votre disposition pour étudier vos besoins et vous recommander la solution la plus adaptée.
Christophe Coissard

Christophe Coissard
Chargé de clientèle
04 73 15 14 55
client@fidroit.fr
Prendre rendez-vous