Assurance-vie : Clause bénéficiaire
Sommaire
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Voici le sommaire de notre Doc Expert « Assurance-vie : Fiscalité en cas de vie »
Définition
Rédaction de la clause bénéficiaire
-
- Principes généraux
- Formalisme de la désignation du bénéficiaire
- Absence de désignation du bénéficiaire
Principales clauses bénéficiaires
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- Clause désignant le conjoint, partenaire de PACS ou concubin
- Clause désignant les enfants
- Clause prévoyant la représentation
- Clause désignant les héritiers
- Clause démembrée
- Clause désignant une association / fondation
- Clauses bénéficiaires particulières
Acceptation du bénéficiaire du vivant du souscripteur
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- Forme de l’acceptation
- Conséquences de l’acceptation
Dénouement du contrat d'assurance-vie
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- Acceptation du bénéficiaire
- Renonciation du bénéficiaire
- Obligations du bénéficiaire
- Obligations de l’assureur
- Non-exécution de la clause bénéficiaire
Textes de référence
Résumé
L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine. Initialement conçue comme une assurance, elle sert en fait beaucoup plus souvent à :
- Epargner ;
- Recevoir des revenus complémentaires ;
- Préparer sa retraite ;
- Transmettre.
En tant qu’interlocuteur privilégié de vos clients sur les nombreux sujets de la gestion de patrimoine, vous pouvez être amené à parler d’assurance-vie.
Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur nos Docs Expert dans lesquels nous balayons l’intégralité de la thématique. De plus, ce contenu technique est agrémenté de prises de positions et de conseils.
Au sein du Doc Expert « Assurance-vie : Clause bénéficiaire », nous détaillons les grands principes de la rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie de désigner la ou les personnes qu’il a choisies pour recevoir les capitaux-décès issus de ce contrat.
La clause bénéficiaire peut mentionner un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
En pratique, les bénéficiaires ne sont pas nécessairement désignés de manière nominative.
Il suffit qu’ils puissent être identifiés ou identifiables au moment de l’exigibilité du capital ou de la rente garantis.
La désignation du bénéficiaire constitue un acte de disposition.
En conséquence, des règles particulières s’appliquent lorsque le souscripteur est mineur ou fait l’objet d’une mesure de protection.
Il est possible de désigner le bénéficiaire par sa qualité (ex : mon conjoint, mes enfants, etc.). Les capitaux-décès seront versés à la personne qui a cette qualité au moment de l’exigibilité des capitaux-décès.
Il est également possible, et souvent préférable, de désigner le ou les bénéficiaires nommément.
Une telle désignation permet d’éviter toute ambiguïté, et d’écarter toute contestation sur l’identité des personnes que le souscripteur a véritablement désignées.
Cette clause peut néanmoins poser des difficultés dans certaines hypothèses, notamment lorsque la personne nommément désignée est prédécédée et qu’aucun bénéficiaire subséquent n’a été prévu.
Pour être valable, la désignation du bénéficiaire peut être réalisée au sein de la proposition d’assurance, par écrit séparé du contrat, ou par testament.
Vous trouverez également dans ce document les principales clauses bénéficiaires, avec nos remarques et points d’attention.
Enfin, nous détaillons également les modalités de dénouement du contrat d’assurance-vie.
