Assurance-vie : Fiscalité en cas de vie
Sommaire
Explorez le sommaire du document pour faciliter votre navigation. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.
Voici le sommaire de notre document expert « Assurance-vie : Fiscalité en cas de vie » :
Principes et définitions
Imposition - Impôt sur le revenu
Tableaux récapitulatifs des taux d’imposition
Assiette taxable
Calcul de la durée de détention
Modalités et taux d’imposition
Abattement de 4 600 ou 9 200 €
Sortie en rente viagère
Imposition - Impôt sur le revenu (cas particuliers)
Contrats souscrits avant le 1er janvier 1998
Contrats « DSK » et « NSK »
Transformation d’un contrat – « Amendement Fourgous »
Transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un nouveau contrat au sein de la même compagnie ( à compter du 24 mai 2019)
Transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un plan d’épargne retraite PER (à compter du 24 mai 2019)
PEP Assurance
Contrats détenus par un non-résident
Contrats étrangers détenus par des résidents fiscaux français
Imposition - Prélèvements sociaux
Principes
Assiette
Taux
Rappel : Modification apportée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (article 8), partiellement réformée par le Conseil Constitutionnel
Déduction de la CSG
International
Imposition - Cas d'exonération
Exonérations spécifiques à la nature des contrats souscrits
Exonérations liées à la situation du souscripteur
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
IFI (à compter de 2018)
ISF (jusqu’en 2017)
Cas des arbitrages et avances
Imposition des arbitrages
Imposition des avances
Impacts de la loi Sapin II
Obligations déclaratives - Remarque préalable - Obligations déclaratives au sens de l'année blanche
Obligations déclaratives - Résident français - Contrats souscrits en France
Principes – Rappel des revenus à ne pas déclarer
Rachat : imposition des produits afférents aux versements effectués avant le 27 septembre 2017
Rachat : imposition des produits afférents aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017
Cas particulier : imposition en cas de sortie en rente viagère
Obligations déclaratives - Résident français - Contrats souscrits à l'étranger
Absence de rachat : obligations générales
Rachat sur un contrat souscrit dans un Etat de l’EEE (*)
Rachat sur un contrat souscrit hors EEE
Obligations déclaratives - Non-résident - Contrats souscrits en France
Déclaration par le contribuable (en présence d’une convention fiscale entre l’État de résidence et la France)
Déclaration par l’établissement payeur (au moment du rachat)
Textes de référence
Résumé
L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine. Initialement conçue comme une assurance, elle est en fait beaucoup plus souvent utilisée dans un but d’épargne, pour recevoir des revenus complémentaires, préparer sa retraite, et transmettre.
En tant qu’interlocuteur privilégié de vos clients sur les nombreux sujets de la gestion de patrimoine, vous pouvez être amené à parler d’assurance-vie.
Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur nos Docs Expert dans lesquels nous balayons l’intégralité de la thématique. De plus, ce contenu technique est agrémenté de prises de positions, de notre avis, et de conseils.
Au sein du Doc Expert « Assurance-vie : Fiscalité en cas de vie », nous détaillons ce qui se passe en cas de retrait partiel ou total du contrat d’assurance-vie, et plus précisément nous détaillons le traitement fiscal des sommes rachetées.
Le principe est que les sommes investies au sein de contrats d’assurance capitalisent en franchise d’impôt sur le revenu jusqu’au dénouement du contrat c’est-à-dire, par exemple, jusqu’au jour du décès de l’assuré ou d’un éventuel rachat total.
Par ailleurs, ce principe a été étendu au cas du rachat partiel qui constitue donc un fait générateur de l’impôt sur le revenu supplémentaire. Ainsi, les sommes investies au sein de contrats d’assurance capitalisent en franchise d’impôt sur le revenu jusqu’au jour d’un éventuel rachat partiel.
Lors du dénouement ou d’un rachat partiel, seule la part d’intérêt comprise dans le rachat est taxable.
La fiscalité des contrats d’assurance-vie diffère selon la date d’ouverture du contrat, ainsi que la date de versement des primes.
Selon les cas, le rachat peut être :
- exonéré d’impôt sur le revenu ;
- ou taxé, de plein droit ou sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- ou taxé, sur option, au prélèvement fiscal libératoire (PFL) de 35 %, 15 % ou 7,5 % selon l’ancienneté du contrat (uniquement pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017) ;
- ou taxé au prélèvement forfaitaire unique non libératoire (PFU) de 12,8 % ou 7,5 % selon la durée du contrat et selon que le total des primes versées est inférieur ou supérieur à 150 000 € (uniquement pour les produits afférents à des primes versées après le 27 septembre 2017).
Afin de déterminer les règles fiscales applicables, il convient de compartimenter dans les contrats, et dans chaque rachat, les produits en fonction des primes auxquelles ils se rapportent.
Par ailleurs, lorsque le contrat est d’une durée égale ou supérieure à 8 ans (ou 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990), un abattement annuel s’applique de :
- 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ;
- 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
Cet abattement s’applique une fois par an (s’il n’est pas utilisé au titre d’une année, il ne peut pas être reporté) et est réservé aux résidents fiscaux français au jour du rachat. Il s’applique sur l’assiette taxable c’est-à-dire sur le montant des intérêts contenus dans le rachat.
Vous trouverez également dans ce document les informations relatives au traitement fiscal des sommes perçues en cas de sortie en rente viagère, et d’autres spécificités comme les transferts Fourgous, ou le cas des arbitrages et des avances.
Enfin, nous détaillons également quelles sont les obligations déclaratives.
