Assurance-vie : Fiscalité en cas de vie

Sommaire

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Voici le sommaire de notre document expert « Assurance-vie : Fiscalité en cas de vie » :

Principes et définitions

Imposition - Impôt sur le revenu

Tableaux récapitulatifs des taux d’imposition

Assiette taxable

Calcul de la durée de détention

Modalités et taux d’imposition

Abattement de 4 600 ou 9 200 €

Sortie en rente viagère

Imposition - Impôt sur le revenu (cas particuliers)

Contrats souscrits avant le 1er janvier 1998

Contrats « DSK » et « NSK »

Transformation d’un contrat – « Amendement Fourgous »

Transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un nouveau contrat au sein de la même compagnie ( à compter du 24 mai 2019)

Transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un plan d’épargne retraite PER (à compter du 24 mai 2019)

PEP Assurance

Contrats détenus par un non-résident

Contrats étrangers détenus par des résidents fiscaux français

Imposition - Prélèvements sociaux

Principes

Assiette

Taux

Rappel : Modification apportée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (article 8), partiellement réformée par le Conseil Constitutionnel

Déduction de la CSG

International

Imposition - Cas d'exonération

Exonérations spécifiques à la nature des contrats souscrits

Exonérations liées à la situation du souscripteur

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

IFI (à compter de 2018)

ISF (jusqu’en 2017)

Cas des arbitrages et avances

Imposition des arbitrages

Imposition des avances

Impacts de la loi Sapin II

Obligations déclaratives - Remarque préalable - Obligations déclaratives au sens de l'année blanche

Obligations déclaratives - Résident français - Contrats souscrits en France

Principes – Rappel des revenus à ne pas déclarer

Rachat : imposition des produits afférents aux versements effectués avant le 27 septembre 2017

Rachat : imposition des produits afférents aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Cas particulier : imposition en cas de sortie en rente viagère

Obligations déclaratives - Résident français - Contrats souscrits à l'étranger

Absence de rachat : obligations générales

Rachat sur un contrat souscrit dans un Etat de l’EEE (*)

Rachat sur un contrat souscrit hors EEE

Obligations déclaratives - Non-résident - Contrats souscrits en France

Déclaration par le contribuable (en présence d’une convention fiscale entre l’État de résidence et la France)

Déclaration par l’établissement payeur (au moment du rachat)

Textes de référence

Résumé

L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine.  Initialement conçue comme une assurance, elle est en fait beaucoup plus souvent utilisée dans un but d’épargne, pour recevoir des revenus complémentaires, préparer sa retraite, et transmettre.

En tant qu’interlocuteur privilégié de vos clients sur les nombreux sujets de la gestion de patrimoine, vous pouvez être amené à parler d’assurance-vie.

Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur nos Docs Expert dans lesquels nous balayons l’intégralité de la thématique. De plus, ce contenu technique est agrémenté de prises de positions, de notre avis, et de conseils.

Au sein du Doc Expert « Assurance-vie : Fiscalité en cas de vie », nous détaillons ce qui se passe en cas de retrait partiel ou total du contrat d’assurance-vie, et plus précisément nous détaillons le traitement fiscal des sommes rachetées.

Le principe est que les sommes investies au sein de contrats d’assurance capitalisent en franchise d’impôt sur le revenu jusqu’au dénouement du contrat c’est-à-dire, par exemple, jusqu’au jour du décès de l’assuré ou d’un éventuel rachat total.

Par ailleurs, ce principe a été étendu au cas du rachat partiel qui constitue donc un fait générateur de l’impôt sur le revenu supplémentaire. Ainsi, les sommes investies au sein de contrats d’assurance capitalisent en franchise d’impôt sur le revenu jusqu’au jour d’un éventuel rachat partiel.

Lors du dénouement ou d’un rachat partiel, seule la part d’intérêt comprise dans le rachat est taxable.

La fiscalité des contrats d’assurance-vie diffère selon la date d’ouverture du contrat, ainsi que la date de versement des primes.

Selon les cas, le rachat peut être :

  • exonéré d’impôt sur le revenu ;
  • ou taxé, de plein droit ou sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
  • ou taxé, sur option, au prélèvement fiscal libératoire (PFL) de 35 %, 15 % ou 7,5 % selon l’ancienneté du contrat (uniquement pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017) ;
  • ou taxé au prélèvement forfaitaire unique non libératoire (PFU) de 12,8 % ou 7,5 % selon la durée du contrat et selon que le total des primes versées est inférieur ou supérieur à 150 000 € (uniquement pour les produits afférents à des primes versées après le 27 septembre 2017).

Afin de déterminer les règles fiscales applicables, il convient de compartimenter dans les contrats, et dans chaque rachat, les produits en fonction des primes auxquelles ils se rapportent.

Par ailleurs, lorsque le contrat est d’une durée égale ou supérieure à 8 ans (ou 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990), un abattement annuel s’applique de :

  • 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ;
  • 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune.

Cet abattement s’applique une fois par an (s’il n’est pas utilisé au titre d’une année, il ne peut pas être reporté) et est réservé aux résidents fiscaux français au jour du rachat. Il s’applique sur l’assiette taxable c’est-à-dire sur le montant des intérêts contenus dans le rachat.

Vous trouverez également dans ce document les informations relatives au traitement fiscal des sommes perçues en cas de sortie en rente viagère, et d’autres spécificités comme les transferts Fourgous, ou le cas des arbitrages et des avances.

Enfin, nous détaillons également quelles sont les obligations déclaratives.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cette thématique sur Fidnet :

Documents pratiques

Déclarations – Sociétés civiles

Exemple – Application de la méthode dite « globale simplificatrice » pour un rachat

Exemple – Calcul des prélèvements sociaux suite à un rachat total à compter du 26 septembre 2013 d’un contrat alimenté par des primes versées avant le 25 septembre 1997

Exemple – Montant des prélèvements sociaux dus inférieur au montant déjà prélevé

Exemple – Rachat partiel sur un contrat en perte

Fiscalité applicable aux pensions et rentes en France

Fiscalité de l’assurance vie et du contrat de capitalisation en cas de rachat réalisé depuis 2018

Fiscalité de l’assurance-vie

Fiscalité de l’assurance-vie souscrite en France par un non-résident

Fiscalité de l’assurance-vie souscrite à l’étranger par un résident fiscal français

Fiscalité des particuliers applicable année par année (DMTG, IR, IFI, Assurance-vie)

Taux de prélèvement prévus par les conventions fiscales internationales en cas de rachats sur contrats d’assurance-vie pour les non-résidents

Questions / Réponses    

ASSURANCE-VIE – Peut-on cibler les rachats partiels sur les fonds euros des contrats d’assurance-vie afin d’éviter les prélèvements sociaux ?

PRELEVEMENTS SOCIAUX – Si je ne réalise aucun rachat, je dois quand même payer des prélèvements sociaux sur mon contrat d’assurance-vie ?

ASSURANCE-VIE – Peut-on bénéficier de l’exonération en cas de rachat après un licenciement si l’on retrouve un emploi rapidement ?

ASSURANCE-VIE – Rachat du contrat et remboursement des prélèvements sociaux

Quelle est l’incidence de retraits programmés sur un contrat d’assurance-vie sur la fiscalité successorale ?

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Mathieu Billié

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