Assurance-vie pour protéger ses proches

Sommaire

Nos documents « Stratégie client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique (pour faire le tour de la stratégie de manière transversale avant l’arrivée de votre client), une fiche argumentaire (pour bâtir votre entretien et vous assurer de ne rien oublier afin de répondre au mieux aux interrogations de votre client), une illustration chiffrée (pour communiquer à votre client un exemple détaillé lui permettant de se projeter à travers l’histoire de M. et Mme Martin), et une fiche client (pour remettre à votre client une fiche de synthèse claire et à jour sur la stratégie ou le produit choisi).

Voici le sommaire pour notre Stratégie Client « Assurance-vie pour protéger ses proches » :

Fiche pratique

Avantages et inconvénients

  1. D’un point de vue économique et juridique
  2. D’un point de vue fiscal

La souscription du contrat et la protection de ses proches

  1. Quelles sont les conditions requises pour la souscription d’un contrat d’assurance-vie ?
  2. Peut-on utiliser la co-souscription pour protéger son conjoint ?

La souscription d’un contrat au profit de son conjoint

  1. Objectifs
  2. Quelles sont les incidences du régime matrimonial lors de la souscription du contrat ?
  3. Que se passe-t’il au décès de l’un des époux communs en biens ?
  4. Que se passe-t’il en cas de divorce ?
  5. Focus : contrat d’assurance-vie et participation aux acquêts
  6. Point d’alerte : attention au recel

Une protection en marge des règles successorales

  1. Principe : les sommes reçues par le bénéficiaire n’ont pas été réintégrées dans la succession
  2. Quels sont les inconvénients d’une transmission « hors succession » ?

Les précautions à prendre dans la désignation du bénéficiaire

  1. Le choix du bénéficiaire est-il totalement libre ?
  2. Quelles sont les modalités de désignation ?
  3. Quelles précautions prendre dans la rédaction de la clause bénéficiaire ?
  4. Nécessité de désigner des bénéficiaires subséquents
  5. Est-il possible de stipuler des charges ou des conditions ?
  6. Existe t-il un testament qui pourrait être en contradiction avec la clause bénéficiaire ?
  7. Focus: quels sont les effets d’une acceptation par le bénéficiaire avant décès ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire ou comment concilier les intérêts de son conjoint et de ses enfants

  1. Objectif
  2. L’ouverture automatique d’un quasi-usufruit au décès de l’assuré
  3. La stipulation d’une obligation de remploi pour faire obstacle au quasi-usufruit automatique
  4. Fiscalité au décès en cas de dénouement de la clause bénéficiaire

Une fiscalité spécifique au décès

  1. Quelle est la fiscalité applicable au décès de l’assuré ?
  2. Cas particulier : gestion Internationale
  3. Les capitaux décès sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ?
  4. Quelle est la situation des capitaux décès au regard des autres frais et charges liés au règlement successoral ?
  5. Est-ce qu’au décès du souscripteur, un recours en récupération des aides sociales peut être intenté à l’encontre du bénéficiaire du contrat d’assurance vie ?

Les autres avantages de l’assurance-vie

  1. Disponibilité de l’épargne
  2. Possibilité d’obtenir des revenus complémentaires immédiats ou à terme en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et dégressive dans le temps
  3. L’insaisissabilité de l’épargne constituée

Devoir de conseil – information sur les risques de l’opération

  1. Sur la faculté de renonciation
  2. Sur la clause bénéficiaire
  3. Éviter les risques de requalification
  4. Sur les obligations déclaratives

Fiche argumentaire

Les questions à poser

Points clés à mettre en avant

  1. Une grande liberté quant au choix du bénéficiaire
  2. Un dispositif fiscal favorable
  3. Un placement souple, sécurisé et disponible
  4. Pourquoi souscrire plusieurs contrats ou utiliser de nouveaux contrats ?

Focus stratégie

  1. Procurer des liquidités au bénéficiaire de son choix pour pallier les conséquences financières d’une succession
  2. La souscription de plusieurs contrats ou la souscription d’un nouveau contrat par une personne déjà titulaire d’un contrat d’assurance-vie
  3. La co-souscription en démembrement de propriété et la protection de ses proches

Réponse aux objections

  1. « Si je ne fais rien, mon conjoint aura quand même des droits dans ma succession. »
  2. « J’ai déjà consenti une donation entre époux à mon conjoint qui de ce fait est suffisamment protégé. »
  3. « J’ai déjà réalisé un testament au profit de mon concubin, il est suffisamment protégé désormais. »
  4. « La souscription d’une assurance décès ne suffit-elle pas à protéger mon conjoint ? »
  5. « Je souhaite que mon contrat permette avant tout de payer les droits de succession qui seront dus par mes héritiers. »
  6. « Je ne veux pas que mes enfants reçoivent la totalité de l’épargne acquise sur le contrat, mon conjoint doit également recevoir des liquidités. »
  7. « Je ne dispose pas de suffisamment de liquidités pour ouvrir un contrat d’assurance-vie. »
  8. « C’est bien beau de préparer ma succession, mais aujourd’hui je vis encore. Alors, comment faire si demain j’ai besoin d’argent. »
  9. « On m’a dit que mon épargne pouvait être totalement bloquée en cas de crise financière »

Produits supplémentaires à vendre

Illustration chiffrée

Protection du conjoint

  1. Situation initiale
  2. Si rien n’est fait
  3. Si les époux souscrivent un contrat d’assurance-vie

Protection du partenaire pacsé

  1. Situation initiale
  2. Si rien n’est fait
  3. Si Monsieur Martin souscrit un contrat d’assurance-vie

Protection du concubin

  1. Situation initiale
  2. Si un legs est consenti
  3. Si Monsieur Martin souscrit un contrat d’assurance-vie

Fiche client

Principe

Souscripteur

Un outil de transmission privilégié

Une fiscalité spécifique au décès

Avantages et inconvénients

  1. D’un point de vue juridique
  2. D’un point de vue fiscal

Exemple chiffré

Textes de référence     

Résumé

L’assurance-vie est le placement préféré des français. La plupart de vos clients en ont sûrement déjà entendu parler, à défaut d’en posséder. Pourtant, les mécanismes de cette « enveloppe » sont variés, et restent parfois mal compris par les épargnants.

Afin de répondre au mieux aux besoins de vos clients, et aux questions qu’ils peuvent vous poser, nous vous proposons la Stratégie Client « Assurance-vie pour protéger ses proches ». Ce document a vocation à vous aider dans la préparation de vos entretiens sur le thème de l’assurance-vie.

Vous trouverez notamment une fiche argumentaire et les avantages et inconvénients d’une telle solution.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie est l’une des solutions qui peuvent être envisagées pour protéger ses proches en cas de décès et assurer leur avenir financier.

Les sommes sont transmises dans un cadre fiscal avantageux. En effet, les sommes reçues par le bénéficiaire au titre d’un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession de l’assuré.

Nous vous alertons également sur un point de vigilance : la notion de primes manifestement exagérées et le risque de recel.

Néanmoins, si elles ont été manifestement exagérées, les sommes versées par le souscripteur sur le contrat seront rapportées à la succession. Les héritiers pourront alors également demander que le contrat soit requalifié en donation indirecte, ce qui entraînerait le paiement de droits de donation.

L’héritier qui dissimule un contrat d’assurance-vie dont il est bénéficiaire est susceptible de commettre un recel successoral si les primes sont manifestement exagérées.

Très utilisée dans un objectif de transmission, nous détaillons la fiscalité successorale de l’assurance-vie, qui est plutôt favorable.

La transmission de l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Le conjoint ou le partenaire de PACS est exonéré d’impôt. Pour les autres bénéficiaires, il est possible de leur transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans imposition pour les sommes versées avant le 70e anniversaire du souscripteur. Au-delà de 152 500 € et jusqu’à 700 000 €, les bénéficiaires doivent payer un prélèvement de 20 %. Puis, pour la fraction supérieure à 700 000 €, ils doivent payer 31,25 %.

Concernant les sommes versées après le 70e anniversaire du souscripteur, chaque bénéficiaire est taxé selon le barème des droits de succession, après un abattement global, pour l’ensemble des bénéficiaires, de 30 500 €.

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée, que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cet objectif sur Fidnet :

Stratégie Client :

Assurance-vie pour valoriser son patrimoine

Question / Réponse :

ASSURANCE-VIE – Comment rédiger ma clause bénéficiaire ? Existe-il des astuces ?

Docs Pratiques :

Chronologie de rémunération des capitaux décès et pénalités

Comparatif contrat de capitalisation et contrat d’assurance-vie pour le remploi de capitaux démembrés

Démarches à accomplir pour percevoir les capitaux décès suite au dénouement d’un contrat d’assurance-vie

Exemple – Application de la méthode dite « globale simplificatrice » : détermination des assiettes taxables en cas d’application de régimes fiscaux différents pour un même contrat

Exemple – Calcul de la répartition de l’abattement de 30 500 € (2019)

Exemple – Calcul de l’assiette taxable en cas de clause démembrée pour un contrat soumis à l’article 757 B

Exemple – Calcul de l’assiette taxable en cas de clause démembrée pour un contrat soumis à l’article 990 I (2018)

Fiscalité de l’assurance vie et du contrat de capitalisation en cas de rachat réalisé depuis 2018

Fiscalité de l’assurance-vie

Fiscalité de l’assurance-vie souscrite en France par un non-résident

Fiscalité de l’assurance-vie souscrite à l’étranger par un résident fiscal français

Fiscalité des particuliers, applicable année par année (DMTG, IR, IFI, Assurance-vie)

Fonctionnement de la clause bénéficiaire en cas de prédécès du bénéficiaire de premier rang ou de sa renonciation

Les différents types de contrats individuels d’assurance-vie

Les différents types de souscription pour les couples mariés ou pacsés (adhésion simple, co-adhésion)

Modèles – Assurance-vie : clauses bénéficiaires et déclaration de remploi

Sort civil d’un contrat d’assurance-vie et communauté

Sort fiscal d’un contrat d’assurance-vie et communauté

Taxation aux prélèvements sociaux de contrats mono-supports en euro et de contrats en unité de compte au décès de l’assuré

Besoin d’aide ?

Nos chargés de clientèle se tiennent à votre disposition pour étudier vos besoins et vous recommander la solution la plus adaptée.
Mathieu Billié

Mathieu Billié
Chargé de clientèle
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