Avantages et inconvénients

1. D’un point de vue économique et juridique
2. D’un point de vue fiscal

La souscription du contrat et la protection de ses proches

1. Quelles sont les conditions requises pour la souscription d’un contrat d’assurance-vie ?
2. Peut-on utiliser la co-souscription pour protéger son conjoint ?

La souscription d’un contrat au profit de son conjoint

1. Objectifs
2. Quelles sont les incidences du régime matrimonial lors de la souscription du contrat ?
3. Que se passe-t’il au décès de l’un des époux communs en biens ?
4. Que se passe-t’il en cas de divorce ?
5. Focus : contrat d’assurance-vie et participation aux acquêts
6. Point d’alerte : attention au recel

Une protection en marge des règles successorales

1. Principe : les sommes reçues par le bénéficiaire n’ont pas été réintégrées dans la succession
2. Quels sont les inconvénients d’une transmission « hors succession » ?

Les précautions à prendre dans la désignation du bénéficiaire

1. Le choix du bénéficiaire est-il totalement libre ?
2. Quelles sont les modalités de désignation ?
3. Quelles précautions prendre dans la rédaction de la clause bénéficiaire ?
4. Nécessité de désigner des bénéficiaires subséquents
5. Est-il possible de stipuler des charges ou des conditions ?
6. Existe t-il un testament qui pourrait être en contradiction avec la clause bénéficiaire ?
7. Focus: quels sont les effets d’une acceptation par le bénéficiaire avant décès ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire ou comment concilier les intérêts de son conjoint et de ses enfants

1. Objectif
2. L’ouverture automatique d’un quasi-usufruit au décès de l’assuré
3. La stipulation d’une obligation de remploi pour faire obstacle au quasi-usufruit automatique
4. Fiscalité au décès en cas de dénouement de la clause bénéficiaire

Une fiscalité spécifique au décès

1. Quelle est la fiscalité applicable au décès de l’assuré ?
2. Cas particulier : gestion Internationale
3. Les capitaux décès sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ?
4. Quelle est la situation des capitaux décès au regard des autres frais et charges liés au règlement successoral ?
5. Est-ce qu’au décès du souscripteur, un recours en récupération des aides sociales peut être intenté à l’encontre du bénéficiaire du contrat d’assurance vie ?

Les autres avantages de l’assurance-vie

1. Disponibilité de l’épargne
2. Possibilité d’obtenir des revenus complémentaires immédiats ou à terme en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et dégressive dans le temps
3. L’insaisissabilité de l’épargne constituée

Devoir de conseil – information sur les risques de l’opération

1. Sur la faculté de renonciation
2. Sur la clause bénéficiaire
3. Éviter les risques de requalification
4. Sur les obligations déclaratives

Les questions à poser

Points clés à mettre en avant

1. Une grande liberté quant au choix du bénéficiaire
2. Un dispositif fiscal favorable
3. Un placement souple, sécurisé et disponible
4. Pourquoi souscrire plusieurs contrats ou utiliser de nouveaux contrats ?

Focus stratégie

1. Procurer des liquidités au bénéficiaire de son choix pour pallier les conséquences financières d’une succession
2. La souscription de plusieurs contrats ou la souscription d’un nouveau contrat par une personne déjà titulaire d’un contrat d’assurance-vie
3. La co-souscription en démembrement de propriété et la protection de ses proches

Réponse aux objections

1. « Si je ne fais rien, mon conjoint aura quand même des droits dans ma succession. »
2. « J’ai déjà consenti une donation entre époux à mon conjoint qui de ce fait est suffisamment protégé. »
3. « J’ai déjà réalisé un testament au profit de mon concubin, il est suffisamment protégé désormais. »
4. « La souscription d’une assurance décès ne suffit-elle pas à protéger mon conjoint ? »
5. « Je souhaite que mon contrat permette avant tout de payer les droits de succession qui seront dus par mes héritiers. »
6. « Je ne veux pas que mes enfants reçoivent la totalité de l’épargne acquise sur le contrat, mon conjoint doit également recevoir des liquidités. »
7. « Je ne dispose pas de suffisamment de liquidités pour ouvrir un contrat d’assurance-vie. »
8. « C’est bien beau de préparer ma succession, mais aujourd’hui je vis encore. Alors, comment faire si demain j’ai besoin d’argent. »
9. « On m’a dit que mon épargne pouvait être totalement bloquée en cas de crise financière »

Produits supplémentaires à vendre

Protection du conjoint

1. Situation initiale
2. Si rien n’est fait
3. Si les époux souscrivent un contrat d’assurance-vie

Protection du partenaire pacsé

1. Situation initiale
2. Si rien n’est fait
3. Si Monsieur Martin souscrit un contrat d’assurance-vie

Protection du concubin

1. Situation initiale
2. Si un legs est consenti
3. Si Monsieur Martin souscrit un contrat d’assurance-vie

Principe

Souscripteur

Un outil de transmission privilégié

Une fiscalité spécifique au décès

Avantages et inconvénients

1. D’un point de vue juridique
2. D’un point de vue fiscal

Exemple chiffré

Textes de référence