Assurance-vie pour transmettre un capital

Sommaire

Nos documents « Stratégie client » sont divisés en quatre sous-document afin de vous aider au mieux à préparer vos entretiens : une fiche pratique (pour faire le tour de la stratégie de manière transversale avant l’arrivée de votre client), une fiche argumentaire (pour bâtir votre entretien et vous assurer de ne rien oublier afin de répondre au mieux aux interrogations de votre client), une illustration chiffrée (pour communiquer à votre client un exemple détaillé lui permettant de se projeter à travers l’histoire de M. et Mme Martin), et une fiche client (pour remettre à votre client une fiche de synthèse claire et à jour sur la stratégie ou le produit choisi).

Voici le sommaire pour notre Stratégie Client « Assurance-vie pour transmettre un capital » :

Fiche pratique

Avantages et inconvénients

1. D’un point de vue économique et juridique
2. D’un point de vue fiscal

La souscription d’un contrat d’assurance-vie et la transmission d’un capital

1. Quelles sont les conditions requises pour la souscription d’un contrat d’assurance-vie ?
2. Peut-on utiliser la co-souscription pour transmettre ?

Assurance-vie et communauté de biens entre époux

1. Quelles sont les incidences du régime matrimonial au moment du décès de l’époux souscripteur ou de son conjoint ?
2. Quelles sont les conséquences de l’origine des fonds versés sur le contrat lors de la liquidation de la communauté par décès ou par divorce ?

La transmission d’un patrimoine en marge des règles successorales

1. Principe : les sommes reçues par le bénéficiaire n’ont pas à être réintégrées dans la succession
2. Quels sont les inconvénients d’une transmission « hors succession » ?

Une transmission au(x) bénéficiaire(s) de son choix

1. Le choix du bénéficiaire est-il totalement libre ?
2. Quelles sont les modalités de désignation ?
3. Quelles précautions prendre dans la rédaction de la clause bénéficiaire ?
4. Nécessité de désigner des bénéficiaires subséquents
5. Est-il possible de stipuler des charges ou des conditions ?
6. Existe-t-il un testament qui pourrait être en contradiction avec la clause bénéficiaire ?
7. Quels sont les effets d’une acceptation par le bénéficiaire avant le décès ?

Une transmission sans se dessaisir de son vivant

1. Disponibilité de l’épargne
2. Un outil souple et évolutif

Une fiscalité spécifique au décès

1. Quelle est la fiscalité applicable au décès de l’assuré ?
2. Cas particulier : gestion internationale
3. Les capitaux décès sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ?
4. Quelle est la situation des capitaux décès au regard des autres frais et charges liés au règlement successoral ?
5. Est-ce qu’au décès du souscripteur, un recours en récupération des aides sociales peut être intenté à l’encontre du bénéficiaire du contrat d’assurance vie ?

Les autres avantages de l’assurance-vie

1. Possibilité d’obtenir des revenus complémentaires immédiats ou à terme en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et dégressive dans le temps
2. L’insaisissabilité de l’épargne constituée

Devoir de conseil – Information sur les risques de l’opération

1. Sur la faculté de renonciation
2. Sur la clause bénéficiaire
3. Éviter les risques de requalification
4. Sur les obligations déclaratives

Fiche argumentaire

Les questions à poser

Points clés à mettre en avant

1. Un dispositif fiscal favorable
2. Une grande liberté en termes de choix du bénéficiaire
3. Un placement souple, sécurisé et disponible
4. Pourquoi souscrire plusieurs contrats ou utiliser de nouveaux contrats ?

Focus stratégie

1. Procurer des liquidités au bénéficiaire de son choix pour le financement des droits de succession ou le règlement d’une soulte
2. Le démembrement de la clause bénéficiaire pour à la fois protéger et transmettre
3. La souscription de plusieurs contrats
4. La co-souscription en démembrement et la transmission

Réponse aux objections

1. « Je souhaite que mon contrat permette avant tout de payer les droits de succession qui seront dus par mes héritiers. »
2. « Je ne veux pas que mes enfants reçoivent la totalité de l’épargne acquise sur le contrat, mon conjoint doit également recevoir des liquidités. »
3. « Je ne dispose pas de suffisamment de liquidités pour ouvrir un contrat d’assurance-vie. »
4. « C’est bien beau de préparer ma succession, mais aujourd’hui je vis encore. Alors, comment faire si demain j’ai besoin d’argent. »
5. « Je ne veux pas jouer en bourse le capital que recevra mon conjoint/mes enfants à mon décès. »

Produits supplémentaires à vendre

Illustration chiffrée

Transmission aux enfants

1. Situation initiale
2. Si rien n’est fait
3. Si un contrat d’assurance-vie est souscrit

Transmission aux petits-enfants

1. Situation initiale
2. Si un legs est consenti
3. Si un contrat d’assurance-vie est souscrit

Fiche client

Principe

Souscripteur

Un outil de transmission privilégié

Une fiscalité spécifique au décès

Avantages et inconvénients

1. D’un point de vue juridique
2. D’un point de vue fiscal

Exemple chiffré

Textes de référence

Résumé

L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine. Initialement conçue comme une assurance, elle est en fait beaucoup plus souvent utilisée comme un outil d’épargne ou de transmission.

En tant qu’interlocuteur privilégié de vos clients sur les nombreux sujets de la gestion de patrimoine, vous pouvez être amené à parler d’assurance-vie.

Vous trouverez dans notre Stratégie Client « Assurance-vie pour transmettre un capital » non seulement les avantages et les inconvénients de cette solution en termes de transmission et les grands principes de la stratégie mais aussi les points d’alerte pour remplir votre devoir de conseil.

L’assurance-vie est un instrument privilégié pour transmettre un capital à des personnes qui n’ont pas vocation à hériter, c’est-à-dire les personnes dont le lien de parenté est éloigné ou inexistant (concubin, partenaire pacsé, neveux et nièces, tiers, etc.), ou pour transmettre à son conjoint ou à un héritier plus que ce que les règles du droit civil n’autorisent.

Les sommes ainsi transmises bénéficient d’un cadre fiscal privilégié, même quand la transmission a lieu au profit de personnes qui ne sont pas héritières.

L’assurance-vie étant d’une grande souplesse et dotée d’un formalisme très simple, le souscripteur garde la maîtrise de ses capitaux et a la possibilité de faire évoluer la clause bénéficiaire en fonction de sa situation.

Les sommes reçues par le bénéficiaire au titre d’un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession de l’assuré.

Ainsi :

À la différence des libéralités classiques, le capital décès issu d’un contrat d’assurance-vie n’est ni rapportable à la succession ni soumis à réduction pour atteinte à la réserve ;
Le bénéficiaire reçoit le capital ou la rente indépendamment de sa part successorale.

Néanmoins, si les primes versées par le souscripteur sur le contrat ont été manifestement exagérées, elles seront soumises aux règles du rapport et de la réduction.

Les héritiers peuvent également demander une requalification du contrat en donation indirecte.

La clause bénéficiaire du contrat doit être rédigée clairement et sans ambiguïté. Elle doit être adaptée à la situation du client.

Si le souscripteur ne désigne pas de bénéficiaire ou si les bénéficiaires ne sont pas suffisamment définis pour être identifiés au dénouement, alors les capitaux tomberont dans la succession du souscripteur et dans ce cas, la fiscalité de l’assurance-vie n’est pas applicable.

Au décès de l’assuré, les sommes sont transmises au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans un cadre fiscal spécifique :

Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, il bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et du prélèvement dû au titre de l’article 900 I du CGI ;
En cas de transmission à un autre bénéficiaire, la taxation sera différente selon que les versements ont été effectués ou non avant le 70^èmeanniversaire de l’assuré :
- Les capitaux décès issus de versements effectués avant 70 ans sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 %, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus. La fraction taxable supérieure à 700 000 € est soumise à un prélèvement majoré de 31,25 % (article 990 I du CGI) ;
- Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour leur fraction excédant 30 500 € (article 757B du CGI).

Afin d’étayer nos propos vous trouverez également une fiche argumentaire, ainsi qu’une illustration chiffrée.

Enfin, vous retrouverez une fiche client reprenant ces différents éléments de façon synthétique et simplifiée, que vous pourrez imprimer et remettre à votre client en fin d’entretien.

Fidroit