Censi Bouvard (LMNP)

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « Censi Bouvard (LMNP) »

Définition

Personnes concernées - Territorialité

    1. L’investisseur doit être une personne physique
    2. L’investisseur doit être un résident fiscal français

Logements éligibles - nature des investissements éligibles

    1. Logements éligibles
    2. Nature des investissements éligibles

Modes d'acquisition - Faits générateurs

    1. Modes d’acquisition
    2. Fait générateur du taux
    3. Fait générateur de la réduction

Assiette

    1. Plafond de l’assiette
    2. Composition de l’assiette
    3. Éléments particuliers

Taux

    1. Taux 2013 à 2021
    2. Taux 2012
    3. Taux 2011
    4. Taux 2009 et 2010

Durée - Report - Plafonnement global

    1. Durée de la réduction
    2. Imputation

Mise en location

    1. Engagement de location
    2. Qualité du locataire
    3. Délai de mise en location
    4. Location effective et continue

Remise en cause - Tempéraments

    1. Remise en cause
    2. Tempéraments

Fiscalité des revenus

  1. Statut LMNP
  2. Régime d’imposition

Fiscalité des plus-values

Obligations déclaratives

    1. Première année
    2. Les années suivantes

Textes de référence

Résumé

Nous notons aujourd’hui une certaine frénésie pour l’investissement locatif.

Et pour cause, un certain nombre de dispositifs comme la location meublée par exemple, permet de répondre aux enjeux principaux de vos clients tel que :

  • La création de revenus complémentaire ;
  • La réduction de l’imposition ;
  • La diversification du patrimoine ;
  • ou encore… la préparation de la retraite.

Dans notre Doc Expert « Censi Bouvard (LMNP) », nous exposons en détail une solution qui permet à vos clients de bénéficier d’une réduction d’impôt tout en :

  • Diversifiant leur patrimoine ;
  • Préparant leur retraite.

Le dispositif Censi-Bouvard permet d’obtenir une réduction d’impôt. Il est réservé aux contribuables domiciliés fiscalement en France.

Vous trouverez notamment quel sont les logements éligibles et sous quel mode d’acquisition.

Le logement doit être acheté neuf, en l’état futur d’achèvement ou réhabilité et achevé depuis 15 ans maximum. Il doit être mis en location un mois après la date d’acquisition, l’achèvement du logement ou l’achèvement des travaux.

Le logement doit être loué meublé, par le biais d’un bail commercial, à l’exploitant d’une résidence de services ou d’un établissement pendant au moins 9 ans. C’est l’exploitant qui est chargé de la gestion de l’ensemble des lots de la résidence.

La location doit être effective et continue pendant toute la période d’engagement de location.

A l’inverse de la réduction d’impôt Pinel, la réduction Censi-Bouvard n’est soumise à aucun zonage ni à aucun plafond de loyers ou de ressources du locataire.

Le dispositif Censi-Bouvard permet d’obtenir une réduction d’impôt maximum de 300 000 € hors taxes.

Pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, le taux de réduction d’impôt est de 11 %.

De plus, est détaillée dans notre document la fiscalité du bailleur concernant les revenus tirés de cette solution et la plus-value éventuelle lors de la revente.

Enfin, vous trouverez les obligations déclaratives et les cas de remise en cause.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cette thématique sur Fidnet :

Docs Pratiques

Comparaison location nue et location meublée

Dispositifs de défiscalisation immobilière par année de réalisation des investissements (Pinel, Malraux, Monuments historiques, Cosse, Censi-Bouvard, etc.)

Déclarations – IR

Faits générateurs et plafonds applicables (CGI. art. 200-0 A) aux investissements visés à l’article 199 sexvicies du CGI (CENSI BOUVARD)

Investissements pris en compte pour le plafonnement des niches fiscales en fonction des années (jusqu’en 2012)

Les principes de la défiscalisation

Location meublée : Comparatif des statuts de LMP et LMNP

Location meublée et taxe d’habitation

Location meublée et taxe foncière

Mesures d’entrée progressive du durcissement du plafonnement global applicables à certains investissements immobiliers en métropole (2009 – 2010)

Modèles – Censi Bouvard (CGI. art. 199 sexvicies)

Taux applicables dans le cadre du dispositif Censi Bouvard pour les investissements réalisés de 2009 à 2021

 

Questions / Réponses

LMP/ LMNP – Quelles sont les conséquences de la suppression de l’inscription au RCS ?

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Mathieu Billié

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