Compte-titres
Sommaire
Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.
Voici le sommaire pour notre Doc Expert « Compte-titres »
Introduction
Bénéficiaires
Fonctionnement
- Souscription
- Frais relatifs à la détention d’un compte-titres
- Rôle de l’établissement teneur du compte-titres
Fiscalité
- Fiscalité en matière de revenus de capitaux mobiliers
- Fiscalité en matière de plus-values de cession
Taxe sur les transactions financières et sur les contrats d'échange sur défaut d'un Etat
- Taxe sur les transactions financières
- Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un État et sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
Démembrement
Textes de référence
Résumé
Le compte-titres peut être parfaitement adapté aux besoins de vos clients lorsqu’ils souhaitent placer leur argent. Ainsi, vous pouvez être amené à le proposer régulièrement.
Nous avons donc réalisé un Doc Expert sur le compte-titres dans le but de faciliter votre quotidien en vous aidant à préparer vos entretiens.
En effet, vous trouverez notamment des détails sur le fonctionnement du compte-titres et sa fiscalité.
Le compte-titres est un compte ouvert auprès d’un établissement financier au sein duquel des lignes d’actifs sont inscrites. Il permet de gérer un portefeuille de titres. Il est possible de détenir des titres cotés sur la plupart des places financières.
Toutes les personnes, majeures ou mineures, résidentes ou non résidentes en France peuvent souscrire un compte-titres.
Le compte peut être ouvert à titre individuel ou en compte joint. Une même personne peut être titulaire de plusieurs comptes-titres.
La souscription d’un compte-titres est associée à la souscription d’un compte espèces sur lequel sont portés les crédits ou les débits liés aux opérations d’achat ou de vente de titres financiers.
Aucun versement minimum n’est exigé, ni aucun versement périodique. Les versements ne sont pas limités.
La gestion d’un compte titres peut être effectuée directement par l’investisseur ou confiée à un expert financier via un mandat de gestion (« gestion déléguée ou assistée »).
Le compte-titres peut avantageusement être couplé à un plan d’épargne en actions (PEA) afin de détenir des actifs qui ne sont pas éligibles au PEA.
Les revenus sont soumis :
- A l’impôt sur le revenu au taux fixe de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif (après un abattement de 40 %) ;
- Aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, prélevés lors du versement des revenus.
Le choix fait par le contribuable vaut pour la totalité des revenus.
Un acompte de 12,8 % sera prélevé lors du versement des revenus, quelle que soit l’option choisie.
Les plus-values sont soumises :
- A l’impôt sur le revenu au taux fixe de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif. Si les titres ont été acquis avant le 1er janvier 2018 et qu’il opte pour le barème progressif, alors le titulaire du compte-titres pourra bénéficier d’un abattement pour durée de détention :
- De 50 % pour une détention de plus de 2 ans et moins de 8 ans ;
- De 65 % pour une détention de plus de 8 ans ;
- Aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Enfin, nous évoquons également le cas du démembrement du compte-titres, ainsi que les taxes qui peuvent s’appliquer aux titres détenus.
