Contrat de capitalisation
Sommaire
Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.
Voici le sommaire pour notre Doc Expert « Contrat de capitalisation »
Définition
Souscripteur
- Personne physique
- Société – Personne morale
Fonctionnement du contrat
- Souscription
- Renonciation
- Supports : Fonds euros, unités de compte et supports diversifiés
- Au cours du contrat
- Au terme du contrat
- Impacts de la loi Sapin II
- Contrats en déshérence
- Transfert d’un contrat de capitalisation vers un nouveau contrat au sein de la même compagnie (à compter du 24 mai 2019)
- Transfert d’un contrat de capitalisation vers un plan d’épargne retraite PER (à compter du 24 mai 2019)
Perte, vol ou destruction des bons de capitalisation
- Demande d’opposition
- Délivrance d’un duplicata
Fiscalité - Rachat, remboursement - Impôt sur le revenu
- Tableaux récapitulatifs des taux d’imposition
- Assiette taxable
- Calcul de la durée de détention
- Taux d’imposition
- Abattement de 4 600 € ou 9 200 €
- Sortie en rente viagère
- Contrats étrangers détenus par des résidents fiscaux français
- Contrats français détenus par des non-résidents
- Exonérations
Fiscalité - Rachat, remboursement - Prélèvements sociaux
- Principe
- Assiette
- Taux
- Déduction de la CSG
- International
- Exonérations liées à la situation du souscripteur
Fiscalité - Transmission / cession à titre onéreux
- Pour le cédant ou l’apporteur
- Pour le cessionnaire ou la société bénéficiaire de l’apport
Fiscalité – Transmission à titre gratuit
- Donation
- Succession
- Démembrement
Rappel – Fiscalité –Régime de l'anonymat
- Depuis le 1er janvier 2018
- Jusqu’au 31 décembre 2017
Fiscalité – Imposition sur la fortune (IFI / ISF)
- IFI (depuis le 1er janvier 2018)
- ISF (jusqu’en 2017)
Contrat de capitalisation et société à l’IR
- Condition de souscription
- Fiscalité
- Traitement comptable
Contrat de capitalisation et société à l'IS ou entreprise relevant des BIC, BNC ou BA
- Principe de souscription par une société à l’IS
- Fiscalité
- Traitement comptable
Contrat de capitalisation et organisme sans but lucratif (OSBL)
Obligations déclaratives – Généralités
- Obligation à la souscription et au dénouement
- Obligation de déclaration annuelle
- Contrats souscrits par des résidents français dans des établissements établis hors de France
Obligations déclaratives – Résident français (personnes physiques) – Contrats souscrits en France
- Revenus exonérés à ne pas déclarer
- Rachat ou dénouement du contrat au profit du souscripteur : imposition des produits afférents aux versements effectués avant le 27 septembre 2017
- Rachat ou dénouement du contrat au profit du souscripteur : imposition des produits afférents aux versements effectués à compter du 27 septembre 2017
- Cas particulier : imposition en cas de sortie en rente viagère
Obligations déclaratives – Résident français (société à l'IR) – Contrats souscrits en France
Obligations déclaratives – Résident français (personnes physiques) – Contrats souscrits à l'étranger
- Absence de rachat : obligations générales
- Rachat sur un contrat souscrit dans un Etat de l’EEE
- Rachat sur un contrat souscrit hors EEE
Obligations déclaratives – Non-résidents – Contrat souscrit en France
- Déclaration par le contribuable (en présence d’une convention fiscale entre l’État de résidence et la France)
- Déclaration par l’établissement payeur (au moment du rachat)
Obligations déclaratives - Cession d'un contrat de capitalisation
Obligations déclaratives - Rachat d'un contrat de capitalisation réinvesti dans un PER
Textes de référence
Résumé
Que ce soit dans un but de placement ou de transmission, le contrat de capitalisation peut être parfaitement adapté aux besoins de vos clients. Ainsi, vous pouvez être amené à le proposer régulièrement.
Nous avons réalisé un Doc Expert sur le contrat de capitalisation afin de vous aider à en saisir tous les principes.
En effet, vous trouverez notamment des détails sur les conditions de souscription du contrat, ainsi que la fiscalité qui lui est applicable.
Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie. En effet, il ne repose pas sur la couverture d’un risque et il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur. Il a toutefois les mêmes atouts, surtout au niveau de la gestion du contrat et de la fiscalité au cours du contrat.
Les différences se retrouvent au niveau de la clause bénéficiaire et de la fiscalité en cas de décès de l’assuré. En effet, contrairement à ce qui se passe en présence d’un contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral lors du décès de l’assuré. Les capitaux sont alors transmis aux héritiers et suivent donc le traitement fiscal de droit commun au décès du souscripteur.
Le contrat de capitalisation est conclu pour une durée déterminée (généralement entre 8 et 30 ans), avec possibilité de procéder à des rachats. Il s’agit d’un produit d’épargne à moyen ou long terme.
Un contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne physique, majeure ou mineure, sans limite d’âge. Il peut également être souscrit par des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu (IR).
Les capitaux restent disponibles pendant la durée du contrat.
Le contrat de capitalisation bénéficie d’une fiscalité avantageuse durant la vie du souscripteur :
- Les intérêts sont capitalisés sans être taxés ;
- Les arbitrages réalisés au sein du contrat ne sont pas taxés ;
- Au terme ou en cas de rachat, seuls les intérêts compris dans le rachat, ou le remboursement à terme, sont taxés et bénéficient d’un taux d’imposition avantageux ;
- Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les fonds en euros.
En cas de rachat ou remboursement à terme avant 8 ans, les intérêts sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %, ou, sur option globale, au barème progressif de l’IR.
Après 8 ans, les intérêts sont taxés, après application d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, au PFU au taux de 7,5 % (ou 12,8 % pour la fraction des produits attachés aux primes excédant 150 000 €), ou, sur option globale, au barème progressif de l’IR.
Nous évoquons également le sort du contrat de capitalisation en cas de décès du souscripteur.
Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation fait partie du patrimoine du défunt. Il est soumis au paiement de droits de succession.
Les intérêts latents (hors intérêts sur fonds euro) acquis entre la souscription et le décès ne sont ni taxés au jour du décès (puisqu’il n’y a pas de rachat) ni taxés au moment du rachat ou du remboursement à l’héritier ou légataire (puisqu’il y a lieu de retenir pour la taxation la différence entre le montant du rachat et le prix d’acquisition, c’est-à-dire la valeur du contrat retenue pour le calcul des droits de succession). Ils sont donc purgés en cas de rachat réalisé après le 1er janvier 2018. Seuls les intérêts acquis depuis le décès sont taxables.
La transmission du contrat de capitalisation permet au nouveau titulaire de conserver l’antériorité fiscale du contrat.
