Démembrement de propriété
Sommaire
Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.
Voici le sommaire du Doc Expert « Démembrement de propriété »
Définition - Droit de propriété
Définition - Démembrement de propriété
- Définition
- Usufruit et quasi-usufruit
- Nue-propriété
Evaluation des droits démembrés
- Usufruit viager
- Usufruit temporaire
Fiscalité - IR
- Revenus fonciers (RF)
- Revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Fiscalité - IFI/ISF
- IFI à compter du 1er janvier 2018
- ISF jusqu’en 2017
Fiscalité - Cession du bien
- Cession à titre onéreux
- Cession à titre gratuit
Juridique - Cession du bien
- Partage du prix
- Remploi du prix
- Quasi-usufruit
Terme du démembrement
Démembrement d'une créance
Textes de référence
Résumé
En tant que professionnel du patrimoine, vous accompagnez vos clients sur toutes les problématiques patrimoniales auxquelles ils peuvent être confrontés. Cela regroupe notamment la famille, et la transmission du patrimoine.
Une solution que vous pouvez évoquer est le démembrement de propriété.
Que ce soit pour vous aider à la réalisation d’une étude patrimoniale ou pour vous accompagner dans les questions auxquelles vous pouvez être confronté, nous avons créé le Doc Expert « Démembrement de propriété ».
Vous trouverez au sein de ce document tous les détails concernant ce mécanisme.
Le droit de propriété peut faire l’objet d’un démembrement c’est-à-dire d’une répartition des prérogatives qu’il confère.
Le démembrement donne lieu à la coexistence de deux droits réels :
- L’usufruit ;
- La nue-propriété.
Le démembrement de propriété permet d’anticiper la transmission de son patrimoine tout en s’assurant de conserver la jouissance du bien.
Tant que dure son usufruit, l’usufruitier peut utiliser librement le bien et en percevoir les revenus.
A l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère le bien en pleine propriété sans avoir de droits à payer.
L’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent chacun vendre leur droit sans avoir à demander l’accord de l’autre. En revanche, pour vendre la pleine propriété du bien, l’accord des deux est obligatoire.
L’usufruit peut être viager ou temporaire :
- L’usufruit viager s’éteint par la mort de l’usufruitier. Lorsque l’usufruit est viager, les valeurs fiscales de l’usufruit et de la nue-propriété sont déterminées en fonction de l’âge de l’usufruitier, conformément à un barème établi par l’administration fiscale ;
- L’usufruit temporaire s’éteint à la fin d’une période déterminée au préalable. Lorsque l’usufruit est temporaire, la valeur fiscale de l’usufruit est évaluée par période de 10 ans à 23 % de la valeur en pleine propriété du bien.
Nous précisons dans notre document les modalités de répartition de paiement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière.
Enfin, vous trouverez également des informations relatives à la fiscalité applicable à la cession du bien, ainsi que sur le cas plus spécifique du démembrement de créance.
