Démembrement de propriété

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire du Doc Expert « Démembrement de propriété »

Définition - Droit de propriété

Définition - Démembrement de propriété

  1. Définition
  2. Usufruit et quasi-usufruit
  3. Nue-propriété

Evaluation des droits démembrés

  1. Usufruit viager
  2. Usufruit temporaire

Fiscalité - IR

  1. Revenus fonciers (RF)
  2. Revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Fiscalité - IFI/ISF

  1. IFI à compter du 1er janvier 2018
  2. ISF jusqu’en 2017

Fiscalité - Cession du bien

  1. Cession à titre onéreux
  2. Cession à titre gratuit

Juridique - Cession du bien

  1. Partage du prix
  2. Remploi du prix
  3. Quasi-usufruit

Terme du démembrement

Démembrement d'une créance

Textes de référence

Résumé

En tant que professionnel du patrimoine, vous accompagnez vos clients sur toutes les problématiques patrimoniales auxquelles ils peuvent être confrontés. Cela regroupe notamment la famille, et la transmission du patrimoine.

Une solution que vous pouvez évoquer est le démembrement de propriété.

Que ce soit pour vous aider à la réalisation d’une étude patrimoniale ou pour vous accompagner dans les questions auxquelles vous pouvez être confronté, nous avons créé le Doc Expert « Démembrement de propriété ».

Vous trouverez au sein de ce document tous les détails concernant ce mécanisme.

Le droit de propriété peut faire l’objet d’un démembrement c’est-à-dire d’une répartition des prérogatives qu’il confère.

Le démembrement donne lieu à la coexistence de deux droits réels :

  • L’usufruit ;
  • La nue-propriété.

Le démembrement de propriété permet d’anticiper la transmission de son patrimoine tout en s’assurant de conserver la jouissance du bien.

Tant que dure son usufruit, l’usufruitier peut utiliser librement le bien et en percevoir les revenus.

A l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère le bien en pleine propriété sans avoir de droits à payer.

L’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent chacun vendre leur droit sans avoir à demander l’accord de l’autre. En revanche, pour vendre la pleine propriété du bien, l’accord des deux est obligatoire.

L’usufruit peut être viager ou temporaire :

  • L’usufruit viager s’éteint par la mort de l’usufruitier. Lorsque l’usufruit est viager, les valeurs fiscales de l’usufruit et de la nue-propriété sont déterminées en fonction de l’âge de l’usufruitier, conformément à un barème établi par l’administration fiscale ;
  • L’usufruit temporaire s’éteint à la fin d’une période déterminée au préalable. Lorsque l’usufruit est temporaire, la valeur fiscale de l’usufruit est évaluée par période de 10 ans à 23 % de la valeur en pleine propriété du bien.

Nous précisons dans notre document les modalités de répartition de paiement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière.

Enfin, vous trouverez également des informations relatives à la fiscalité applicable à la cession du bien, ainsi que sur le cas plus spécifique du démembrement de créance.

Vous retrouverez d’autres documents associés à cette thématique sur Fidnet :

Docs Pratiques

Comparatif contrat de capitalisation et contrat d’assurance-vie pour le remploi de capitaux démembrés

Exemple – Calcul de l’assiette taxable en cas de clause démembrée pour un contrat soumis à l’article 757 B

Exemple – Calcul de l’assiette taxable en cas de clause démembrée pour un contrat soumis à l’article 990 I (2018)

 

Questions / Réponses

DONATION – Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales d’une donation de bien commun avec réserve d’usufruit ?

DEMEMBREMENT – L’usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ?

DÉMEMBREMENT – Usufruitier ou nu-propriétaire, qui paye les travaux ?

DEMEMBREMENT – Quelle est la fiscalité d’un usufruit successif ?

Besoin d’aide ?

Nos chargés de clientèle se tiennent à votre disposition pour étudier vos besoins et vous recommander la solution la plus adaptée.
Christophe Coissard

Christophe Coissard
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