Dévolution successorale légale : Qui sont les héritiers ?

Sommaire

Explorez le sommaire du document pour mesurer l’ensemble des aspects traités. Celui-ci donne une vue d’ensemble et vous permet d’accéder rapidement aux paragraphes qui vous intéressent.

Voici le sommaire de notre Doc Expert « Dévolution successorale légale : Qui sont les héritiers ? »

L'aptitude à hériter

  1. Il faut avoir un lien de famille ou d’alliance avec le défunt
  2. Il faut exister à l’ouverture de la succession
  3. Il ne faut pas être indigne à succéder (C. civ. art. 726 à 729)

Unité de la succession - Principe et exceptions

  1. L’unité de la succession quant à la nature des biens
  2. L’unité de la succession quant à l’origine des biens
  3. Conclusion

La succession ordinaire

  1. Les héritiers et leurs droits en l’absence de conjoint survivant
  2. Les héritiers et leurs droits en présence d’un conjoint survivant

Les successions anomales

  1. Les biens dévolus selon leur origine

2. Les biens dévolus ou non dévolus selon leur nature

Résumé

En tant que professionnel du patrimoine vous êtes amené à conseiller vos clients sur des sujets divers et variés, et sur des sujets qui peuvent être sensibles mais à fort enjeu : le décès.

Que ce soit pour vous aider à la réalisation d’une étude patrimoniale ou pour vous accompagner dans les questions auxquelles vous pouvez être confronté, nous avons créé le Doc Expert « Dévolution successorale légale : Qui sont les héritiers ? ».

Vous trouverez au sein de ce document tous les détails de la succession.

La dévolution successorale légale détermine à qui revient la succession d’une personne décédée s’il n’a pas fait de testament ou de donation entre époux. Ses règles peuvent être complexes.

Pour être successeur, il faut être lié par un lien de parenté au défunt. Les héritiers sont différents selon que le défunt a laissé un conjoint ou non.

En l’absence de conjoint, les héritiers sont, dans l’ordre :

  • Les descendants (enfants (adoptés ou non), petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.) ;
  • Les ascendants privilégiés et les collatéraux privilégiés (père et mère, frères et sœurs et leurs propres descendants) :
    • Si le défunt laisse son père, sa mère, et des frères et sœurs (ou leurs descendants), alors le père hérite d’¼ et la mère hérite d’¼. Les frères et sœurs héritent ensemble de la moitié restante ;
    • Si le défunt laisse son père OU sa mère, et des frères et sœurs (ou leurs descendants) alors le père ou la mère survivant(e) hérite d’¼, et les frères et sœurs héritent ensemble des ¾ restants ;
    • Si le défunt ne laisse que son père et sa mère, ceux-ci héritent à hauteur de la moitié chacun ;
  • Les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents, etc.) ;
  • Les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, etc.).

En présence d’un conjoint, les héritiers sont, dans l’ordre :

  • Les descendants et le conjoint survivant :
    • Si les descendants sont communs aux deux époux, alors le conjoint survivant peut choisir d’hériter, soit d’¼ en pleine propriété, soit de la totalité en usufruit ;
    • Si le défunt laisse au moins un enfant qui n’est pas également celui du conjoint survivant, alors le conjoint survivant hérite obligatoirement d’¼ en pleine propriété ;
  • Les ascendants privilégiés et le conjoint survivant ;
  • Le conjoint survivant ;
  • Les autres héritiers.

Au sein d’un ordre, le classement se fait par degré de parenté pour pouvoir départager les héritiers potentiels. Le nombre de degrés correspond au nombre de générations.

Pour les héritiers d’un même degré, le partage se fait à égalité.

En cas de prédécès d’un héritier ou s’il renonce à la succession, le système de la représentation successorale permet à ses descendants d’hériter à sa place.

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Cheminement d’une succession

Degrés successoraux

Droits du conjoint survivant obtenus du fait d’une donation au dernier vivant, selon la composition de la famille

Principales formalités à effectuer au décès

Principales étapes d’une succession

Représentation civile et fiscale en matière de succession

Réduction d’une libéralité en usufruit – Article 917 du Code civil

Succession ab intestat en l’absence du conjoint survivant

Succession ab intestat en présence d’un conjoint survivant

 

Question / Réponse

SUCCESSION – Renonciation à une succession : la représentation est-elle possible ?

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