1. Définition
2. Champ d’application

1. Droit interne français
2. Conventions internationales

1. Principe – Le décès
2. Cas particulier – L’absence

1. Règles générales
2. Cas particuliers – Présomptions légales fiscales de propriété

1. Contrat dénoué
2. Contrat non dénoué

1. Le conjoint survivant et le partenaire pacsé
2. Les frères et sœurs vivant ensemble
3. Autres exonérations motivées par la qualité du défunt ou de l’héritier ou du légataire

1. Exonération de droits de succession pour immeubles non bâtis
2. Transmission après reconstitution des titres de propriété
3. Monuments historiques
4. Transmission après reconstitution des titres de propriété pour les biens situés à Mayotte
5. Immeubles et droits immobiliers situés en Corse
6. Immeubles locatifs anciens acquis entre le 1^er août 1995 et le 31 décembre 1996
7. Immeubles acquis neufs entre le 1^er juin 1995 et le 31 décembre 1995
8. Immeubles acquis neufs entre le 1^er juin 1993 et le 31 décembre 1994

1. Les bois et forêts
2. Les parts de groupements forestiers (GF)
3. Les parts de groupements fonciers agricoles (GFA)
4. Les biens ruraux donnés à bail à long terme
5. Les parts de groupements fonciers ruraux (GFR)
6. Propriétés non bâties incluses dans certains espaces naturels
7. Compte d’investissement forestier et assurance (CIFA)

1. Assiette globale des DMTG
2. Evaluation des biens
3. Cas particulier – Démembrement de propriété et autres droits réels
4. Rappel – Transmission réalisée avant le 1^er janvier 2004

1. Dettes déductibles
2. Dettes non déductibles
3. Cas particulier – Dettes attachées à un bien exonéré

1. Rappel des donations antérieures
2. Rappel – Donations réalisées avant le 17 août 2012
3. Rappel – Système du lissage

1. Abattements en fonction du lien de parenté
2. Abattement en faveur des personnes handicapées
3. Abattement en faveur de certains organismes
4. Rappel – Abattement global pour les successions ouvertes entre le 1^er janvier 2005 et le 21 août 2007

1. Transmission en ligne directe
2. Transmission entre frères et sœurs
3. Autres transmissions
4. Cas particulier – Renonciation

1. Modalités et montant des réductions
2. Rappel : réduction de droits pour charge de famille applicable aux successions ouvertes jusqu’au 31 décembre 2016

1. Principe de la souscription de la déclaration de succession
2. Qualité du déclarant
3. Forme et contenu de la déclaration
4. Date et lieu

1. Redevable de l’impôt
2. Modalités de paiement
3. Cas particulier du dépôt d’une déclaration rectificative

1. Délai de reprise de droit commun – 3 ans
2. Délai spécifique de 6 ans
3. Délai spécial – 10 ans
4. Procédure spéciale de contrôle sur demande

1. Libéralités graduelles et résiduelles
2. Réversion d’usufruit

1. Renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR)
2. Droit de retour

1. Cantonnement
2. La clause tontinière